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Hauts-de-Seine

Questions fréquentes sur le diagnostic immobilier dans les Hauts-de-Seine

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus courantes des propriétaires et bailleurs des Hauts-de-Seine : durée de validité des diagnostics, obligations selon votre projet (vente ou location), déroulement d’une visite et documents à préparer.

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Vous êtes propriétaire ou bailleur dans les Hauts-de-Seine et vous vous interrogez sur les diagnostics immobiliers ? Délais, validité, contenu, obligations… Voici les réponses aux questions les plus fréquentes pour vous aider à y voir clair.

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Vente et location : quels diagnostics sont obligatoires ?

Les diagnostics exigés ne sont pas les mêmes lorsque vous vendez ou lorsque vous louez un logement dans les Hauts-de-Seine. En vente, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon l’âge du bien, sa localisation et ses installations : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques, termites, Loi Carrez… Ce dossier est annexé à la promesse ou à l’acte de vente. En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail : DPE, état des risques, CREP pour les logements d’avant 1949, états des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n’a pas à être annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.

  • DPE
  • Amiante
  • Plomb (CREP)
  • Gaz
  • Électricité
  • État des risques
  • Termites
  • Loi Carrez
  • Loi Boutin
  • Audit énergétique
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Validité et délais

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité. Par exemple, un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail. Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l’acte de vente ou au bail. Toute annonce doit mentionner le site Géorisques.

Déroulement d’une visite

Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace dans votre logement dans les Hauts-de-Seine. La visite dure généralement de une à trois heures selon le nombre de diagnostics à réaliser. Il utilise des appareils de mesure spécifiques (caméra thermique, détecteur de plomb, etc.) et prend des photos. Vous devez être présent ou avoir donné accès au bien. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Documents à préparer

Avant la visite, rassemblez les diagnostics déjà réalisés (même s’ils sont périmés), les factures d’entretien des installations (gaz, électricité), le carnet d’entretien du logement, le règlement de copropriété (pour les parties communes), et tout document relatif aux risques (plan de prévention, constat de risques). Le diagnostiqueur vous indiquera précisément ce qui est nécessaire selon votre situation.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement dans les Hauts-de-Seine ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit contenir au minimum un DPE, un état des risques, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, un diagnostic amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans, un diagnostic termites si la commune est concernée, et un mesurage Loi Carrez pour les lots en copropriété.

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement dans les Hauts-de-Seine ?

Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail : DPE, état des risques, CREP pour les logements d’avant 1949, états des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n’a pas à être annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.

Combien de temps est valable un DPE ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail.

Quand dois-je remettre l’état des risques ?

Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques (ERP) doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l’acte de vente ou au bail. Toute annonce doit mentionner le site Géorisques.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une vente immobilière dans les Hauts-de-Seine ?

Consultez notre page dédiée Diagnostics obligatoires pour vendre dans les Hauts-de-Seine pour connaître la liste complète selon l’âge du bien, sa localisation et ses installations.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location dans les Hauts-de-Seine ?

Retrouvez tous les détails sur Diagnostics obligatoires pour louer dans les Hauts-de-Seine.

Comment se déroule une visite de diagnostic ?

Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace dans votre logement. Il utilise des appareils de mesure spécifiques et prend des photos. La visite dure de une à trois heures selon le nombre de diagnostics. Vous devez être présent ou avoir donné accès au bien.

Quels documents dois-je préparer avant la visite ?

Rassemblez les diagnostics déjà réalisés, les factures d’entretien des installations, le carnet d’entretien, le règlement de copropriété (pour les parties communes) et tout document relatif aux risques. Le diagnostiqueur vous précisera ce qui est nécessaire.

Quels sont les délais pour obtenir les rapports ?

Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.

Puis-je réaliser un seul diagnostic ou dois-je tous les faire en même temps ?

Vous pouvez commander un seul diagnostic si vous en avez besoin (par exemple un DPE pour une location), mais il est souvent plus pratique et économique de les faire réaliser en une seule visite, surtout si vous vendez ou louez.

Qu’est-ce que l’audit énergétique ?

L’audit énergétique est un diagnostic approfondi qui analyse la performance énergétique du logement et propose des travaux de rénovation. Il est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour la vente de certains logements classés F ou G au DPE. Il peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Comment obtenir un devis pour mes diagnostics dans les Hauts-de-Seine ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h, hors jours fériés). Rendez-vous sur notre page de demande de devis.

Quels sont les diagnostics proposés par Diagnostic Hauts-de-Seine ?

Nous proposons tous les diagnostics immobiliers obligatoires : DPE, Audit énergétique, Amiante, Plomb (CREP), Gaz, Électricité, Termites, État des risques, Loi Carrez, Loi Boutin. Découvrez la liste complète sur notre page dédiée.

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Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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