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DPE · Hauts-de-Seine

Location saisonnière dans les Hauts-de-Seine : le DPE des meublés de tourisme

Dans les Hauts-de-Seine, si votre commune impose une autorisation de changement d'usage pour louer un meublé de tourisme, vous devez fournir un DPE de classe A à E (A à D à partir de 2034). Le DPE est également obligatoire pour la signature du contrat de location, sauf exceptions (logement occupé…

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Mis à jour le

Proposer un logement en location saisonnière dans les Hauts-de-Seine (92) peut être une belle opportunité. Mais avant de mettre en location un meublé de tourisme, deux règles sont à connaître : l'obligation du DPE pour le contrat de location, et, selon la commune, l'exigence d'une autorisation de changement d'usage qui impose une classe énergétique minimale. Voici ce qu'il faut savoir pour être en règle.

En chiffres — Hauts-de-Seine

Étiquettes énergie des 503 886 DPE de logements de Hauts-de-Seine
CatégorieNombrePart
A1 4860,3 %
B11 0942,2 %
C181 99236,1 %
D148 74929,5 %
E96 86619,2 %
F39 7047,9 %
G23 9954,8 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Hauts-de-Seine
CatégorieNombrePart
Gaz naturel254 48750,5 %
Électricité145 13428,8 %
Réseau de Chauffage urbain92 66518,4 %
Fioul domestique10 2442,0 %
GPL6740,1 %
Bois – Bûches3580,1 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Séjour ouvert sur le jardin

Quand le DPE est-il obligatoire pour un meublé de tourisme ?

Le DPE est obligatoire lors de la signature d’un contrat de location, y compris pour un meublé de tourisme. Toutefois, il existe des exceptions prévues à l’article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits. Si votre bien entre dans l’une de ces catégories, le DPE n’est pas exigé pour la location.

En revanche, lorsque la commune impose une autorisation de changement d’usage pour louer un logement en meublé de tourisme, le propriétaire doit fournir un DPE avec une classe énergétique de A à E en métropole. À partir de 2034, cette exigence sera renforcée : seules les classes A à D seront acceptées, et la commune pourra demander le DPE des meublés de tourisme déjà existants.

Dans les Hauts-de-Seine, 56 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021). Cette forte proportion locative rend la réglementation des meublés de tourisme particulièrement suivie par les communes, qui peuvent adopter des règles spécifiques. Il est donc essentiel de vérifier les dispositions en vigueur dans votre commune, car elles varient d’une ville à l’autre.

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Quelle classe énergétique pour louer un meublé de tourisme dans les Hauts-de-Seine ?

Si votre commune exige une autorisation de changement d’usage, le DPE doit indiquer une classe A, B, C, D ou E. Les logements classés F ou G ne peuvent pas obtenir cette autorisation. À partir de 2034, seules les classes A à D seront acceptées.

Dans les Hauts-de-Seine, les DPE enregistrés depuis juillet 2021 montrent que 13 % des logements sont classés F ou G (ADEME, base des DPE des logements existants), et 19 % sont classés E (ADEME). Cela signifie que près d’un tiers des logements du département pourraient être concernés par cette restriction, selon leur commune. La zone climatique H1a, qui s’applique dans les Hauts-de-Seine, influence les calculs du DPE, mais la performance énergétique dépend avant tout de l’isolation, du chauffage et de la ventilation de votre bien.

Si votre logement est classé F ou G, des travaux de rénovation énergétique peuvent être nécessaires avant de le proposer en location saisonnière. Notre guide sur la performance énergétique à Boulogne-Billancourt et dans les communes voisines vous donne des pistes pour améliorer votre classe.

Validité du DPE pour un meublé de tourisme

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Pour la location, il doit dater de moins de 10 ans à la signature ou au renouvellement du bail. Si votre DPE est plus ancien, il devra être refait avant de louer.

Pour un meublé de tourisme, pensez à anticiper : si vous prévoyez de louer plusieurs saisons, un DPE récent vous évite de devoir le renouveler trop vite. La visite du diagnostiqueur dure généralement 1 à 2 heures selon la taille du logement. Préparez les documents suivants : factures d’installation de chauffage, de climatisation, d’isolation, et tout justificatif de travaux récents. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, vérifiera les équipements, l’isolation, et les systèmes de ventilation.

Préparer la visite du DPE pour votre meublé de tourisme

Pour que le DPE reflète au mieux la performance réelle de votre logement, quelques gestes simples avant la visite :

  • Rassemblez les documents techniques : factures d’installation ou d’entretien du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, et de l’isolation.
  • Vérifiez l’accessibilité des équipements : le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à la chaudière, au ballon d’eau chaude, aux radiateurs, et aux combles ou vide-sanitaires si possible.
  • Signalez les travaux récents : une isolation des murs ou des combles, un changement de fenêtres, ou l’installation d’une pompe à chaleur améliorent la note.

Un DPE favorable (classe A à D) est un atout pour la location saisonnière, car il rassure les locataires sur la consommation énergétique et peut justifier un loyer plus élevé. À l’inverse, une classe F ou G peut bloquer l’autorisation de changement d’usage si la commune l’exige.

Démarches concrètes pour louer votre meublé de tourisme dans les Hauts-de-Seine

Pour être en règle, voici les étapes à suivre :

  1. Vérifiez les règles de votre commune : certaines communes des Hauts-de-Seine imposent une autorisation de changement d’usage. Renseignez-vous en mairie ou sur le site de la commune.
  2. Commandez un DPE : si votre bien n’est pas exempté (occupation < 4 mois, surface < 50 m², monument historique), faites réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié.
  3. Préparez la visite : rassemblez les documents et facilitez l’accès aux équipements.
  4. Recevez le rapport : sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires), vous recevez le DPE par e-mail.
  5. Déposez votre demande d’autorisation si nécessaire, en joignant le DPE.

Notre équipe vous accompagne dans la commande et l’organisation de la prestation. Le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se déplace dans toutes les communes des Hauts-de-Seine. Demandez votre devis gratuit et sans engagement pour votre meublé de tourisme.

Questions fréquentes

Le DPE est-il obligatoire pour un meublé de tourisme occupé moins de 4 mois par an ?

Non, le DPE n'est pas exigé pour un logement occupé moins de 4 mois par an, selon l'exception prévue à l'article R. 126-15 du CCH. Toutefois, si votre commune impose une autorisation de changement d'usage, elle peut exiger un DPE indépendamment de cette durée. Vérifiez les règles locales.

Quelle est la durée de validité d'un DPE pour un meublé de tourisme ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Pour la location, il doit dater de moins de 10 ans à la signature ou au renouvellement du bail.

Que faire si mon logement est classé F ou G au DPE ?

Si votre commune exige une autorisation de changement d'usage, un logement classé F ou G ne peut pas l'obtenir (classe A à E exigée en métropole, A à D à partir de 2034). Vous devrez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classe avant de louer.

Le DPE est-il nécessaire pour un studio de 25 m² loué en meublé de tourisme ?

Un logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher est exempté de DPE pour la location. Cependant, si votre commune impose une autorisation de changement d'usage, elle peut demander un DPE. Vérifiez les règles de votre commune.

Comment se déroule la visite du DPE pour un meublé de tourisme ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte le logement pendant 1 à 2 heures : équipements de chauffage, climatisation, ventilation, isolation, fenêtres. Il vous demandera les factures d'installation et d'entretien. Le rapport vous est envoyé sous 24 à 48 heures.

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