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Immeuble d'habitation avec balcons

Amiante · Hauts-de-Seine

Avant une démolition dans les Hauts-de-Seine : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant la démolition d'un immeuble dans les Hauts-de-Seine dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD…

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Mis à jour le

Vous prévoyez de démolir un bâtiment dans les Hauts-de-Seine ? Avant de lancer le chantier, deux diagnostics peuvent être nécessaires : le repérage de l'amiante, obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, et le diagnostic PEMD pour les opérations de grande envergure. Ces examens permettent d'identifier les matériaux dangereux et de planifier leur retrait dans les règles, pour la sécurité des ouvriers et des riverains. Voici ce que vous devez savoir.

En chiffres — Hauts-de-Seine

Résidences principales de Hauts-de-Seine par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191943 1415,9 %
1919-194598 58413,5 %
1946-1970211 42629,0 %
1971-1990186 15725,6 %
1991-2005113 02815,5 %
2006-201875 84610,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

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Quels diagnostics avant une démolition dans les Hauts-de-Seine ?

La réglementation distingue deux cas principaux. D'une part, le repérage de l'amiante est obligatoire avant la démolition de tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic examine notamment la toiture et l'étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, ainsi que les conduits, canalisations et équipements. D'autre part, le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) est requis pour les chantiers de démolition ou de rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concernent un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis.

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Pourquoi ces diagnostics sont-ils importants ?

Dans les Hauts-de-Seine, 74 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Une grande partie du bâti date donc d'avant l'interdiction de l'amiante dans les matériaux de construction (1997). Lors d'une démolition, les fibres d'amiante peuvent être libérées dans l'air et présenter un risque grave pour la santé. Le repérage permet d'identifier les matériaux amiantés et d'organiser leur retrait par des entreprises spécialisées, avant la démolition proprement dite. Quant au diagnostic PEMD, il vise à connaître la nature et la quantité des déchets générés, pour favoriser leur recyclage et limiter l'impact environnemental du chantier.

Qui réalise ces diagnostics ?

Ces diagnostics doivent être confiés à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostic Hauts De Seine vous propose l'intervention d'un diagnostiqueur partenaire répondant à ces exigences. Votre interlocuteur reste la société, qui organise la prestation et vous accompagne jusqu'à la remise des rapports.

Comment se déroule la prestation ?

Après votre demande de devis (gratuite et sans engagement), un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur se rend sur place, examine les matériaux accessibles et prélève si nécessaire des échantillons pour analyse en laboratoire. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si des analyses sont requises). Ces documents sont indispensables pour déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme et pour préparer le cahier des charges des travaux de désamiantage.

Combien coûtent ces diagnostics ?

Le coût dépend de la surface, de la configuration du bâtiment et du nombre de prélèvements nécessaires. Aucune grille tarifaire standard n'existe, car chaque immeuble est un cas particulier. Nous vous invitons à demander un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, pour connaître le montant exact de la prestation adaptée à votre projet.

Questions fréquentes

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les immeubles ?

Non, il est obligatoire uniquement pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les bâtiments plus récents, aucun repérage systématique n'est exigé, mais il est prudent de vérifier les documents techniques.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante cherche à identifier la présence d'amiante dans les matériaux de construction. Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) dresse un inventaire complet de tous les déchets générés par la démolition, y compris l'amiante, mais aussi d'autres substances dangereuses ou valorisables.

Puis-je démolir sans avoir fait ces diagnostics ?

Non. Le repérage amiante est obligatoire avant toute démolition d'un immeuble antérieur à 1997. Le diagnostic PEMD est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses. Sans ces diagnostics, vous ne pouvez pas déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Le diagnostiqueur doit-il être certifié ?

Oui, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Diagnostic Hauts De Seine travaille avec des partenaires qui répondent à ces critères.

Comment obtenir un devis pour ces diagnostics dans les Hauts-de-Seine ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur notre site ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Nous vous proposerons une prestation adaptée à votre immeuble.

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