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Hauts-de-Seine

Vendre un immeuble entier dans les Hauts-de-Seine : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier dans les Hauts-de-Seine, vous devez remettre à l'acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l'audit énergétique réglementaire si l'immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire d'un immeuble entier dans les Hauts-de-Seine et vous souhaitez le vendre ? Comme pour toute vente immobilière, vous devez remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Mais la vente d'un immeuble entier, surtout en monopropriété, implique des obligations supplémentaires par rapport à la vente d'un appartement en copropriété. Voici les diagnostics à prévoir.

En chiffres — Hauts-de-Seine

Résidences principales de Hauts-de-Seine par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191943 1415,9 %
1919-194598 58413,5 %
1946-1970211 42629,0 %
1971-1990186 15725,6 %
1991-2005113 02815,5 %
2006-201875 84610,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

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Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) est un ensemble de diagnostics immobiliers que le vendeur doit fournir à l'acheteur. Il est annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. Son contenu varie selon l'âge du bien, sa localisation et ses équipements. Pour un immeuble entier, les diagnostics suivants sont généralement requis : DPE pour chaque logement, audit énergétique (selon la classe), diagnostic amiante (selon la date du permis de construire), état des risques (selon la zone), et éventuellement les diagnostics plomb, gaz et électricité selon l'ancienneté des installations.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) pour chaque logement
  • Audit énergétique réglementaire (si l'immeuble est classé E, F ou G)
  • Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (permis de construire antérieur au 1er juillet 1997)
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement (même condition)
  • État des risques (ERP) si le bien se situe dans une zone à risques
  • CREP (plomb) si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949
  • Diagnostic gaz si l'installation de gaz a plus de 15 ans
  • Diagnostic électricité si l'installation électrique a plus de 15 ans
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DPE et audit énergétique pour un immeuble en monopropriété

Chaque logement de l'immeuble doit faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) individuel. C'est une obligation pour toute vente, quel que soit le classement énergétique. Le DPE classe le logement de A à G et donne des recommandations de travaux. Dans les Hauts-de-Seine, 13 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 19 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Si l'immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et que sa classe énergétique est E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. Cet audit propose un scénario de travaux de rénovation performants, avec des estimations de coûts et d'économies d'énergie. Il doit être réalisé par un professionnel certifié.

Obligation de l'audit énergétique selon la classe DPE (monopropriété)
Classe DPEDate d'entrée en vigueur
F ou GDepuis le 1er avril 2023
EDepuis le 1er janvier 2025
DÀ compter du 1er janvier 2034

Diagnostic amiante : DTA et DAPP

Si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend notamment le rapport de repérage des matériaux contenant de l'amiante (listes A et B). Indépendamment de la vente, le propriétaire doit également constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement, et le tenir à la disposition des occupants. Dans les Hauts-de-Seine, 74 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), et une part significative avant 1946 (19 %) : de nombreux immeubles sont donc potentiellement concernés par l'obligation de repérage amiante. Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

État des risques (ERP)

L'état des risques (ERP) est obligatoire en cas de vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. Dans les Hauts-de-Seine, les risques recensés par Géorisques (base GASPAR) sont nombreux : transport de matières dangereuses (au moins 34 communes), mouvements de terrain (au moins 24 communes), retrait-gonflement des argiles (au moins 20 communes), cavités souterraines (au moins 19 communes), risque minier (au moins 19 communes) et inondation (au moins 18 communes). L'ERP informe l'acheteur sur les risques auxquels le bien est exposé.

Autres diagnostics possibles

Selon l'ancienneté de l'immeuble et de ses équipements, d'autres diagnostics peuvent être nécessaires : le CREP (plomb) si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949 ; le diagnostic gaz si l'installation de gaz a plus de 15 ans ; le diagnostic électricité si l'installation électrique a plus de 15 ans. Pour un immeuble entier, chaque logement doit être visité individuellement. Le nombre de diagnostics et leur complexité justifient un devis personnalisé, établi en fonction du nombre de logements, de leur surface et de leurs spécificités.

Organiser les diagnostics pour la vente

Pour vendre un immeuble entier dans les Hauts-de-Seine, il est conseillé de prévoir les diagnostics en amont de la mise en vente. Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Le propriétaire doit fournir les accès à tous les logements et aux parties communes. Le dossier de diagnostic technique est ensuite remis à l'acheteur, et vérifié par le notaire. Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, vous pouvez nous contacter en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

Questions fréquentes

L'audit énergétique est-il obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé D ?

Non, l'audit énergétique réglementaire n'est pas encore obligatoire pour la classe D. Il le deviendra à compter du 1er janvier 2034. Pour l'instant, il est obligatoire pour les classes E, F et G.

Faut-il un DPE par logement ou un DPE global pour l'immeuble ?

Chaque logement doit faire l'objet d'un DPE individuel. Il n'existe pas de DPE global pour un immeuble entier. Chaque unité résidentielle est évaluée séparément.

Le dossier technique amiante (DTA) est-il obligatoire même si je vends l'immeuble ?

Oui, le DTA est obligatoire pour les parties communes des immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, indépendamment de la vente. Il doit être constitué et conservé par le propriétaire. En cas de vente, il est inclus dans le DDT.

Quels sont les risques les plus fréquents dans les Hauts-de-Seine à mentionner dans l'état des risques ?

Selon Géorisques, les risques les plus fréquemment recensés dans les communes des Hauts-de-Seine sont le transport de matières dangereuses, les mouvements de terrain, le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines, le risque minier et les inondations. L'ERP doit être établi en fonction de la localisation exacte du bien.

Puis-je vendre un immeuble sans avoir fait tous les diagnostics ?

Non, le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire pour toute vente immobilière. En l'absence de certains diagnostics, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. Il est donc essentiel de constituer un DDT complet avant la signature.

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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