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Immeuble en briques avec balcons

Courbevoie

Vendre un immeuble entier à Courbevoie : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Courbevoie, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique comprenant au minimum un DPE par logement, un état des risques, et selon l’âge du bâtiment, un dossier amiante. Si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique réglementaire est…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Courbevoie et vous souhaitez le vendre en une seule transaction ? Contrairement à une copropriété où chaque lot se vend séparément, la vente d’un immeuble entier en monopropriété vous impose de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, adapté à l’âge et aux caractéristiques de votre bien. Les données locales de Courbevoie, comme l’âge des constructions, le mode de chauffage ou la répartition des classes DPE, influencent directement les diagnostics requis. Ce guide vous explique, étape par étape, ce que vous devez prévoir.

En chiffres — Courbevoie

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 6514,2 %
1919-19455 38913,6 %
1946-19707 29018,5 %
1971-199012 77332,3 %
1991-200510 71527,1 %
2006-20181 6854,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 053copropriétés immatriculées
  • 41 045lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Salle de bains contemporaine

Sommaire des diagnostics à prévoir

Voici les diagnostics obligatoires à intégrer dans votre DDT, selon les caractéristiques de votre immeuble à Courbevoie. Le tableau ci-dessous résume les conditions, les cas particuliers et la fréquence des diagnostics.

  • DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour chaque logement, quel que soit l’âge.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l’immeuble est classé E, F ou G (monopropriété).
  • Amiante (DTA + DAPP) : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • État des risques et pollutions : obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Gaz et Électricité : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans (en vente).
Synthèse des diagnostics pour la vente d’un immeuble entier à Courbevoie
DiagnosticCondition d’obligationCas particulier / exceptionFréquence dans l’immeuble
DPEToujours obligatoire pour chaque logementAucune exceptionUn par logement
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou G (monopropriété)Non obligatoire pour les copropriétés (sauf maison individuelle)Un pour l’immeuble
Amiante (DTA + DAPP)Permis de construire avant le 1er juillet 1997DTA pour parties communes, DAPP pour parties privativesUn DTA, un DAPP par logement
État des risquesBien situé en zone à risquesMoins de 6 moisUn pour l’immeuble
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 1949Obligatoire en venteUn par logement
GazInstallation de plus de 15 ansObligatoire en venteUn par logement
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansObligatoire en venteUn par logement
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Les diagnostics spécifiques à Courbevoie : ce que disent les chiffres

Les données officielles de Courbevoie vous aident à anticiper les diagnostics nécessaires. Avec 48 340 logements, dont 97 % d’appartements (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des immeubles sont des collectifs. 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui signifie que la plupart des immeubles ont un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, rendant le dossier amiante obligatoire. De plus, 18 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE), donc avant le 1er janvier 1949, ce qui déclenche le diagnostic plomb (CREP) pour ces logements.

DPE et audit énergétique : un enjeu majeur à Courbevoie

Sur les 25 142 DPE enregistrés depuis juillet 2021 à Courbevoie (ADEME, base des DPE des logements existants), 13 % sont classés F ou G et 21 % classés E. Si votre immeuble est classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente (à partir du 1er janvier 2025 pour la classe E). Ce diagnostic inclut des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. L’énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE est l’électricité (38 %, ADEME). Avec 26 % des logements chauffés tout électrique (INSEE), les immeubles à Courbevoie peuvent présenter des étiquettes énergétiques variables, nécessitant une évaluation précise.

Amiante et état des risques : des diagnostics à ne pas négliger

Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. À Courbevoie, avec 69 % des logements antérieurs à 1991, la majorité des immeubles sont concernés. L’état des risques est obligatoire en vente, car la commune est exposée à plusieurs risques (cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses, Géorisques). Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois.

Comment se déroule la prestation avec Diagnostic Hauts De Seine ?

Diagnostic Hauts De Seine organise la réalisation de vos diagnostics par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Après votre commande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur à Courbevoie. Les rapports sont en général transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf en cas d’analyses en laboratoire (amiante). Vous recevez un devis gratuit et sans engagement.

  • Demande de devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.
  • Le diagnostiqueur se déplace dans votre immeuble à Courbevoie.
  • Les rapports vous sont envoyés par e-mail.
  • Vous pouvez poser toutes vos questions à notre conseiller.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Courbevoie ?

Les diagnostics obligatoires sont : un DPE par logement, un état des risques, un diagnostic amiante (si permis antérieur au 1er juillet 1997), un diagnostic plomb (si logement construit avant 1949), et des diagnostics gaz et électricité (si installations de plus de 15 ans). Si l’immeuble est classé E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est également requis.

Mon immeuble à Courbevoie est classé F au DPE. Dois-je réaliser un audit énergétique ?

Oui, depuis le 1er avril 2023, la vente d’un immeuble en monopropriété classé F ou G nécessite un audit énergétique réglementaire. À Courbevoie, 13 % des logements sont classés F ou G (ADEME), donc une partie des immeubles est concernée. L’audit propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique.

Comment savoir si mon immeuble à Courbevoie nécessite un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Courbevoie, 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui inclut la plupart des immeubles anciens. Vous pouvez vérifier la date de construction de votre immeuble sur votre titre de propriété.

L’état des risques est-il obligatoire pour vendre un immeuble entier à Courbevoie ?

Oui, l’état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone à risques. Courbevoie est concernée par plusieurs risques (cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses, Géorisques). Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics pour un immeuble entier à Courbevoie ?

Le délai indicatif pour un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont en général transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante). Demandez un devis gratuit pour une estimation personnalisée.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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