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Maison en briques avec pignons

Amiante · Courbevoie

Diagnostic amiante pour la vente d'une maison à Courbevoie

Pour vendre une maison à Courbevoie, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic liste les matériaux et produits contenant de l'amiante dans le bien, sans limite de validité, et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de…

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Mis à jour le

Vendre une maison implique de fournir à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Parmi les diagnostics obligatoires, celui lié à l'amiante peut concerner votre bien, surtout s'il a été construit avant une certaine date. À Courbevoie, où près de 70 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021), de nombreuses maisons sont potentiellement concernées. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce qu'il contrôle et comment vous y préparer.

En chiffres — Courbevoie

Prix des ventes immobilières à Courbevoie (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements7 143 €/m²médiane sur 5 336 ventes
  • Maisons9 241 €/m²médiane sur 168 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Types de logements à Courbevoie
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 3 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 6514,2 %
1919-19455 38913,6 %
1946-19707 29018,5 %
1971-199012 77332,3 %
1991-200510 71527,1 %
2006-20181 6854,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 25 142 DPE de logements de Courbevoie
CatégorieNombrePart
A380,2 %
B3751,5 %
C8 99335,8 %
D7 35029,2 %
E5 24320,9 %
F2 1908,7 %
G9533,8 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Cuisine avec îlot central

Dans quel cas le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'une maison à Courbevoie ?

Le diagnostic amiante est exigé lors de la vente d'une maison si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date correspond à l'interdiction de l'amiante dans les constructions neuves en France. À Courbevoie, 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui inclut la quasi-totalité des maisons construites avant la réglementation. Si votre maison est plus récente (permis de construire après le 30 juin 1997), vous n'êtes pas tenu de réaliser ce diagnostic pour la vente.

Pour les maisons situées dans une copropriété (peu fréquent, mais possible), sachez que Courbevoie compte 1 053 copropriétés immatriculées (ANAH), ce qui peut concerner certaines maisons en lotissement ou en indivision. Dans ce cas, le diagnostic amiante porte uniquement sur les parties privatives de la maison.

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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnosticeur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac examine les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Il s'agit notamment des revêtements (sol, murs, plafonds), des canalisations, des toitures (ardoises, fibrociment), des enduits, des joints, des gaines, des calorifugeages et des cloisons légères. La visite est non destructive : le professionnel prélève des échantillons ou effectue des analyses sur place pour déterminer la présence d'amiante. À l'issue du contrôle, il établit un rapport listant les matériaux concernés, leur état de conservation et les préconisations éventuelles.

Validité et suites du diagnostic

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée pour la vente. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. De plus, après des travaux de rénovation ou de démolition, il est recommandé de refaire un diagnostic pour garantir l'absence d'amiante dans les nouvelles zones accessibles. Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, le vendeur doit en informer l'acquéreur et annexer le rapport au DDT. L'acheteur ne peut pas exiger la dépose des matériaux amiantés, mais il doit en être informé pour prendre ses précautions.

Documents à préparer pour le diagnostic amiante

Pour faciliter la visite du diagnosticeur, rassemblez les documents suivants :
- Le permis de construire de la maison (pour vérifier la date),
- Les plans du bien,
- Les diagnostics précédents (notamment le DAPP si la maison est en copropriété),
- Les factures de travaux (pour identifier les matériaux installés après la construction).

Ces éléments permettent au professionnel de cibler ses recherches et d'éviter des prélèvements inutiles.

Que se passe-t-il si le diagnostic amiante manque lors de la vente ?

Si le diagnostic amiante est obligatoire et qu'il n'est pas fourni, la vente peut être annulée ou le vendeur peut être tenu responsable des vices cachés. L'acquéreur pourrait demander des dommages et intérêts ou une réduction du prix de vente. Pour éviter ces risques, il est essentiel de réaliser ce diagnostic avant la signature de la promesse de vente. Le vendeur doit également s'assurer que le diagnostic est annexé au DDT, qui est remis à l'acheteur.

Spécificités de Courbevoie

Avec 69 % des logements construits avant 1991 (INSEE, recensement 2021), Courbevoie est une commune où les maisons anciennes sont nombreuses. Les risques liés à l'amiante concernent surtout les constructions des années 1950 à 1990, où ce matériau était couramment utilisé. Les maisons individuelles peuvent contenir de l'amiante dans les toitures en fibrociment, les canalisations en amiante-ciment ou les enduits. Même si 97 % des logements de Courbevoie sont des appartements (INSEE, recensement 2021), les maisons restent un bien recherché, et leur vente nécessite une vigilance particulière sur ce diagnostic.

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une maison construite après 1997 à Courbevoie ?

Non, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n'est pas exigé pour la vente. Vous pouvez toutefois le réaliser à titre informatif.

Que faire si le diagnostic amiante révèle la présence d'amiante dans ma maison ?

Vous devez annexer le rapport au DDT et informer l'acquéreur. Vous n'êtes pas obligé de retirer les matériaux amiantés, mais vous devez préciser leur état et les précautions à prendre.

Le diagnostic amiante a-t-il une date de validité pour la vente d'une maison ?

Oui, sa validité est illimitée pour la vente. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation est nécessaire sous 3 ans.

Puis-je vendre ma maison sans diagnostic amiante si elle est en copropriété à Courbevoie ?

Non, le diagnostic amiante est obligatoire pour les parties privatives de la maison, même si elle est en copropriété. Vous devez également vérifier si un DAPP a été constitué par le syndic.

Comment savoir si ma maison à Courbevoie est concernée par l'obligation de diagnostic amiante ?

Vérifiez la date de votre permis de construire. S'il a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire. Vous pouvez aussi consulter le registre des copropriétés si votre maison est en lotissement.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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