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Hauts-de-Seine

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne peut plus être loué en métropole. L'interdiction s'étendra aux logements F au 1er janvier 2028, puis aux logements E au 1er janvier 2034. Dans les Hauts-de-Seine, 13 % des logements diagnostiqués sont classés F ou G, et 19 % sont classés E…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire d'un logement dans les Hauts-de-Seine et vous vous demandez s'il pourra encore être loué dans les années à venir ? Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont interdits à la location en France métropolitaine. Cette interdiction s'étendra progressivement aux classes F (2028) puis E (2034). Voici comment savoir si votre bien est concerné et quelles sont les étapes à suivre.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Loft aux murs de briques

Comment savoir si mon logement est concerné ?

Pour savoir si votre logement est concerné par une interdiction de location, vous devez consulter son DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). L'étiquette énergétique (A, B, C, D, E, F ou G) détermine le calendrier applicable. Si votre logement est classé G, il est déjà interdit à la location depuis le 1er janvier 2025. S'il est classé F, l'interdiction prendra effet au 1er janvier 2028. S'il est classé E, au 1er janvier 2034. Si vous n'avez pas de DPE récent, il est conseillé d'en réaliser un pour connaître votre situation exacte. Vous pouvez commander un DPE auprès de Diagnostic Hauts De Seine ; un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplacera dans votre commune des Hauts-de-Seine.

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Calendrier détaillé des interdictions

Voici les échéances à retenir pour la location d'un logement en fonction de sa classe DPE :

  • Depuis le 1er janvier 2025 : logements classés G interdits à la location.
  • À partir du 1er janvier 2028 : logements classés F interdits à la location.
  • À partir du 1er janvier 2034 : logements classés E interdits à la location.
Calendrier d'interdiction de location selon la classe DPE
Classe DPEInterdiction de location
GDepuis le 1er janvier 2025
FÀ partir du 1er janvier 2028
EÀ partir du 1er janvier 2034
A, B, C, DPas d'interdiction prévue

Quels sont les logements concernés ?

Les critères de décence énergétique s'appliquent aux baux d'habitation (location nue ou meublée) signés, renouvelés ou tacitement reconduits à compter de chaque échéance. Ils ne s'appliquent pas aux baux en cours avant leur renouvellement ou leur reconduction. Les meublés de tourisme sont exclus de cette obligation. Attention : si votre logement est classé F ou G, le loyer est gelé depuis le 24 août 2022 (pas de révision ni d'augmentation, même entre deux locataires).

Des spécificités dans les Hauts-de-Seine

Dans les Hauts-de-Seine, le parc locatif est important : 56 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021). 74 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie que de nombreux logements peuvent avoir une performance énergétique moyenne. Selon l'ADEME, 13 % des DPE de logements existants dans le département sont classés F ou G, et 19 % sont classés E. Cela représente potentiellement 32 % des logements diagnostiqués qui devront être rénovés d'ici 2034 pour rester louables. La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) est prise en compte dans le calcul du DPE, avec des besoins de chauffage plus importants qu'ailleurs.

Que faire si mon logement est classé G, F ou E ?

Si votre logement est classé G, F ou E, vous devez engager des travaux de rénovation énergétique pour améliorer sa classe DPE. Voici quelques pistes :

  • Isolation des murs, des combles ou du toit.
  • Remplacement du système de chauffage par une solution plus performante (pompe à chaleur, chaudière à condensation, etc.).
  • Installation de fenêtres à double vitrage.
  • Amélioration de la ventilation (VMC).

Évolution du DPE pour les logements chauffés à l'électricité

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire du DPE est passé de 2,3 à 1,9. Si votre logement est chauffé à l'électricité, son étiquette DPE peut s'améliorer sans travaux. Vous pouvez télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7 (arrêté du 19 août 2026). Les DPE réalisés jusqu'au 31 décembre 2026 resteront valables et pourront être mis à jour gratuitement, sans nouvelle visite, et aucune étiquette ne sera dégradée.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Mon locataire actuel est dans un logement classé G : dois-je le reloger ?

Non, l'interdiction de location concerne les nouveaux baux, les baux renouvelés ou tacitement reconduits à compter de chaque échéance. Un bail en cours avant son renouvellement n'est pas concerné. Vous n'avez pas à reloger votre locataire, mais vous ne pourrez pas renouveler le bail ou en signer un nouveau tant que le logement reste classé G.

Puis-je augmenter le loyer d'un logement classé F ou G ?

Non. Pour les baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté, y compris entre deux locataires.

Mon logement est classé G mais j'ai un DPE réalisé avant 2025 : est-il toujours valable ?

Oui, les DPE sont valables 10 ans. Cependant, depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué. Vérifiez la date de votre DPE : s'il a été réalisé avant juillet 2021, il pourrait ne pas être valable pour attester de la classe. Dans le doute, faites réaliser un nouveau DPE.

Les logements classés E sont-ils déjà interdits à la location dans les Hauts-de-Seine ?

Non, l'interdiction pour les logements classés E prendra effet au 1er janvier 2034. Vous avez donc jusqu'à cette date pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Le changement du facteur de conversion de l'électricité peut-il sortir mon logement de la classe G ?

Oui, c'est possible. Depuis le 1er janvier 2026, le facteur est passé de 2,3 à 1,9. Si votre logement est chauffé à l'électricité, son étiquette peut s'améliorer. Vous pouvez vérifier gratuitement votre nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7, ce qui pourrait encore améliorer la note.

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