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Hauts-de-Seine

Les diagnostics immobiliers proposés dans les Hauts-de-Seine

Dans les Hauts-de-Seine, une dizaine de diagnostics immobiliers peuvent être exigés lors d’une vente ou d’une location, selon l’âge du bien, son type et sa localisation. Cette page vous donne une vue d’ensemble des obligations, de leurs durées de validité et des situations concernées, pour vous…

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Vendre ou mettre en location un logement dans les Hauts-de-Seine implique de rassembler plusieurs diagnostics immobiliers. Le département compte plus de 824 000 logements (INSEE, recensement 2021), dont 89 % sont des appartements et 56 % sont occupés par des locataires. Selon l’âge du bien, son type et sa zone géographique, les obligations diffèrent. Cette page vous propose un sommaire commenté de chaque diagnostic, avec un tableau récapitulatif des conditions et des durées de validité, pour vous aider à y voir clair.

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Pourquoi une telle diversité de diagnostics dans les Hauts-de-Seine ?

Le parc immobilier des Hauts-de-Seine est à la fois dense et ancien : 74 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 19 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Cette ancienneté justifie l’obligation de rechercher l’amiante, le plomb ou encore de vérifier les installations de gaz et d’électricité. Par ailleurs, la densité urbaine et la présence de nombreuses infrastructures (routes, voies ferrées, canalisations) exposent une grande partie des 36 communes à des risques naturels et technologiques : transport de matières dangereuses (au moins 34 communes), mouvements de terrain (au moins 24 communes), retrait-gonflement des argiles (au moins 20 communes) ou inondations (au moins 18 communes) (Géorisques). L’état des risques est donc souvent nécessaire. Enfin, la forte proportion d’appartements (89 %) rend le mesurage Loi Carrez très courant lors des ventes en copropriété.

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Tableau comparatif des diagnostics immobiliers dans les Hauts-de-Seine

Le tableau ci-dessous résume, pour chaque diagnostic, le contexte d’obligation (vente et/ou location), les conditions déclencheuses et la durée de validité applicable. Les chiffres du département vous aident à estimer la probabilité que votre bien soit concerné.

Synthèse des diagnostics immobiliers : obligations et validité
DiagnosticVenteLocationCondition déclencheuseValidité (vente)Validité (location)
DPEOuiOui (sauf exceptions)Tout logement10 ans10 ans
Audit énergétiqueOui (maison/immeuble monopropriété)NonClasse F ou G (depuis 04/2023), E (depuis 01/2025)À joindre au DPEN/A
AmianteOuiNonPermis de construire avant 01/07/1997Illimitée (sauf surveillance périodique 3 ans)N/A
Plomb (CREP)OuiOuiConstruction avant 01/01/19491 an (si plomb > 1 mg/cm²), illimitée sinon6 ans (si plomb > 1 mg/cm²)
GazOuiOuiInstallation de plus de 15 ans3 ans6 ans
ÉlectricitéOuiOuiInstallation de plus de 15 ans3 ans6 ans
TermitesOuiNonZone déclarée par arrêté préfectoral6 moisN/A
État des risquesOuiOuiBien situé en zone à risques6 mois6 mois
Loi CarrezOui (copropriété)NonLot privatif ≥ 8 m²Illimitée (mesurage à date)N/A
Loi BoutinNonOuiLocation vide ou meublée (surface habitable)N/AÀ chaque bail

Le DPE et l’audit énergétique : des diagnostics clés pour la performance

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le socle de toute transaction. Dans les Hauts-de-Seine, 503 886 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (51 % des DPE), et la zone climatique H1a influence les calculs. L’audit énergétique réglementaire s’ajoute à la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G (depuis avril 2023) ou E (depuis janvier 2025), et concernera la classe D à partir de 2034. Avec 13 % de logements classés F ou G et 19 % en classe E, de nombreux propriétaires du département sont d’ores et déjà concernés. Pour en savoir plus, consultez la fiche du DPE dans les Hauts-de-Seine et celle de l’audit énergétique dans les Hauts-de-Seine.

Amiante, plomb, gaz, électricité : des diagnostics liés à l’ancienneté

L’ancienneté du parc immobilier des Hauts-de-Seine rend ces diagnostics très fréquents. Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout permis de construire délivré avant juillet 1997. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant janvier 1949, soit 19 % des résidences principales. Gaz et électricité sont à vérifier dès que l’installation a plus de 15 ans – une situation courante dans un département où la majorité des logements a été construite avant 1991. Chaque fiche détaille les modalités : amiante, plomb, gaz, électricité.

État des risques et termites : des diagnostics de zone

L’état des risques est exigé en vente et en location si le bien se trouve dans un secteur à risques. Dans les Hauts-de-Seine, la quasi-totalité des communes est concernée par au moins un risque : transport de matières dangereuses (au moins 34 communes), mouvements de terrain (au moins 24), retrait-gonflement des argiles (au moins 20), cavités souterraines (au moins 19), risque minier (au moins 19) ou inondation (au moins 18) (Géorisques). Le diagnostic termites, lui, n’est requis que dans les zones déclarées par arrêté préfectoral ; il convient donc de vérifier à l’adresse exacte du bien. La fiche dédiée à l’état des risques dans les Hauts-de-Seine vous accompagne dans cette démarche.

Loi Carrez et Loi Boutin : mesurer et mentionner la surface

La Loi Carrez impose d’indiquer la surface privative dans toute promesse ou acte de vente d’un lot de copropriété, dès lors que cette surface atteint au moins 8 m². Avec 89 % d’appartements dans le département, ce diagnostic est très répandu. La Loi Boutin, quant à elle, concerne les locations : la surface habitable doit figurer dans le bail (vide ou meublé). Une erreur de plus de 5 % peut entraîner une demande de diminution de loyer. Retrouvez les détails sur les pages Loi Carrez et Loi Boutin.

Comment s’y retrouver selon votre projet ?

Pour une vente, les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de son type (maison, appartement, copropriété) et de sa zone. Pour une location, les obligations sont généralement moins nombreuses mais tout aussi strictes. Deux pages dédiées vous guident pas à pas : diagnostics obligatoires pour vendre dans les Hauts-de-Seine et diagnostics obligatoires pour louer dans les Hauts-de-Seine.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires en priorité dans les Hauts-de-Seine ?

Le DPE est systématique en vente et en location. Ensuite, selon l’âge du bien : amiante (permis avant juillet 1997), plomb (construction avant 1949), gaz et électricité (installation de plus de 15 ans). L’état des risques est fréquent car la plupart des communes des Hauts-de-Seine sont exposées à au moins un risque (transport de matières dangereuses, inondation, mouvement de terrain…).

Mon logement est classé F au DPE. Quels diagnostics supplémentaires sont nécessaires pour le vendre ?

Outre le DPE, vous devez réaliser un audit énergétique réglementaire (obligatoire pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023). Les autres diagnostics (amiante, plomb, gaz, électricité, termites, état des risques, Loi Carrez) restent soumis à leurs conditions propres, indépendamment de la classe énergétique.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante en cas de vente ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique : dans ce cas, une nouvelle évaluation doit être réalisée tous les 3 ans. Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Mon appartement est situé dans une copropriété. Suis-je concerné par l’audit énergétique réglementaire ?

Non, l’audit énergétique réglementaire ne concerne que la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire (monopropriété). Les appartements en copropriété ne sont pas soumis à cette obligation, sauf cas particulier d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

Comment savoir si mon bien est situé dans une zone à risques pour l’état des risques ?

Vous pouvez consulter le site Géorisques (gouvernement.fr) en entrant l’adresse exacte de votre bien. Dans les Hauts-de-Seine, au moins 34 communes sur 36 sont concernées par le transport de matières dangereuses, et au moins 18 par des inondations. Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite.

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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