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Amiante · Hauts-de-Seine

Avant des travaux dans les Hauts-de-Seine : le repérage de l'amiante

Avant d’engager des travaux dans un immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le donneur d’ordre (propriétaire, maître d’ouvrage) doit faire réaliser un repérage de l’amiante par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Ce diagnostic…

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Mis à jour le

Vous allez entreprendre des travaux dans un logement ou un immeuble situé dans les Hauts-de-Seine ? Avant de faire intervenir des entreprises, vous devez vérifier si un repérage de l’amiante est nécessaire. Cette obligation légale, prévue par l’article L. 4412-2 du Code du travail, vise à protéger les travailleurs exposés à des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Voici ce qu’il faut savoir sur le repérage amiante avant travaux dans les Hauts-de-Seine.

En chiffres — Hauts-de-Seine

Résidences principales de Hauts-de-Seine par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191943 1415,9 %
1919-194598 58413,5 %
1946-1970211 42629,0 %
1971-1990186 15725,6 %
1991-2005113 02815,5 %
2006-201875 84610,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

Résidence d'appartements

Le repérage amiante avant travaux : une obligation pour le donneur d’ordre

Dans les Hauts-de-Seine, comme partout en France, le repérage de l’amiante avant travaux est une obligation légale qui incombe au donneur d’ordres, au maître d’ouvrage ou au propriétaire. Il s’applique dès lors que des interventions (démolition, percement, rénovation, entretien) risquent d’exposer des travailleurs à des matériaux ou équipements susceptibles de contenir de l’amiante. La réglementation prévoit quatre dispenses, dont l’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave. En dehors de ces cas, le diagnostic est obligatoire.

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Quels bâtiments sont concernés dans les Hauts-de-Seine ?

Si la réglementation concerne tous les bâtiments où des travaux sont envisagés, une vigilance particulière est portée aux immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Or, dans les Hauts-de-Seine, 74 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu’une grande majorité des logements du département est potentiellement concernée. Les immeubles construits après 1997 ne sont pas exemptés de manière systématique : le repérage reste obligatoire si des matériaux amiantés sont suspectés.

Le déroulement de la mission de repérage

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle et indépendant vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Il inspecte les matériaux et équipements susceptibles de contenir de l’amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, canalisations, etc.) et prélève des échantillons si nécessaire. À l’issue de la visite, il établit un rapport qui conclut à la présence ou à l’absence d’amiante. Si de l’amiante est détecté, des mesures de protection et de retrait peuvent être nécessaires.

Le rapport et les suites

Le rapport de repérage est un document essentiel pour le chantier. Il permet aux entreprises intervenantes de connaître les zones à risque et de prendre les mesures de protection adaptées. En cas de présence d’amiante, le donneur d’ordre doit faire appel à des entreprises certifiées pour le désamiantage. Le rapport doit être conservé et transmis à toute entreprise amenée à intervenir sur le bâtiment.

Obtenir un devis pour un repérage amiante avant travaux dans les Hauts-de-Seine

Le coût d’un repérage amiante avant travaux varie en fonction de la surface du bâtiment, du nombre d’éléments à inspecter et de l’accessibilité des zones. Pour obtenir un chiffrage précis, il est recommandé de demander un devis gratuit et sans engagement. Diagnostic Hauts-de-Seine vous propose de réaliser cette prestation sur l’ensemble du département, dans les 36 communes. Après votre commande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Questions fréquentes

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour tous les travaux dans les Hauts-de-Seine ?

Oui, dès lors que les travaux sont susceptibles d’exposer des travailleurs à des matériaux contenant de l’amiante. L’obligation vaut pour tout bâtiment, mais une vigilance particulière porte sur ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quatre dispenses existent, notamment en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave.

Qui paie le repérage amiante avant travaux ?

C’est le donneur d’ordres, le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui commande et finance le diagnostic. Il est responsable de la protection des travailleurs.

Combien coûte un repérage amiante avant travaux dans les Hauts-de-Seine ?

Le tarif dépend de la surface, du nombre d’éléments à inspecter et de l’accessibilité. Il est variable. Un devis gratuit et sans engagement permet d’obtenir un chiffrage personnalisé.

Que se passe-t-il si de l’amiante est détecté ?

Le rapport mentionne la présence d’amiante. Le donneur d’ordre doit alors faire appel à des entreprises certifiées pour le désamiantage avant ou pendant les travaux. Les travailleurs doivent être protégés conformément au Code du travail.

Le repérage amiante avant travaux est-il le même que le Dossier Technique Amiante (DTA) ?

Non. Le DTA est un document obligatoire dans les parties communes des immeubles collectifs pour informer les occupants et les entreprises. Le repérage avant travaux est spécifique à un chantier et vise à protéger les travailleurs.

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