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Amiante · Nanterre

Avant des travaux à Nanterre : le repérage de l'amiante

Avant des travaux sur un immeuble bâti à Nanterre dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le donneur d'ordre (propriétaire, maître d'ouvrage) doit faire réaliser un repérage de l'amiante par un diagnostiqueur certifié. Le rapport est remis avant le début du chantier…

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Vous prévoyez des travaux dans un logement ou un immeuble à Nanterre ? Avant de démarrer le chantier, une étape réglementaire peut s'imposer : le repérage de l'amiante avant travaux. Cette obligation, prévue par le Code du travail, vise à protéger les travailleurs qui interviendront sur les matériaux et équipements susceptibles de contenir de l'amiante. À Nanterre, où 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), de nombreux biens sont potentiellement concernés. Voici ce qu'il faut savoir pour mener à bien cette démarche.

En chiffres — Nanterre

Résidences principales de Nanterre par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 3953,6 %
1919-19453 2938,4 %
1946-197011 95230,6 %
1971-199012 02230,8 %
1991-20054 40311,3 %
2006-20186 02815,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

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Une obligation réglementaire à la charge du donneur d'ordre

Le repérage de l'amiante avant travaux est encadré par l'article L. 4412-2 du Code du travail. Il incombe au donneur d'ordres, au maître d'ouvrage ou au propriétaire de faire rechercher la présence d'amiante avant toute intervention sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles d'en contenir et d'exposer les travailleurs. Pour les immeubles bâtis, une vigilance particulière porte sur ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L'opérateur de repérage, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, établit un rapport qui conclut à la présence ou à l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.

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Nanterre : un parc immobilier ancien très présent

Avec 42 893 logements recensés (INSEE, recensement 2021), Nanterre est une commune dense où les appartements représentent 86 % des logements. Près des trois quarts des résidences principales (73 %) ont été achevées avant 1991, et 12 % avant 1946. Ces chiffres montrent qu'une grande partie des bâtiments nanterrois est antérieure à la réglementation sur l'amiante de 1997. Par ailleurs, 671 copropriétés sont immatriculées sur la commune, représentant 17 182 lots d'habitation. Dans ces copropriétés, les parties communes (cages d'escalier, sous-sols, chaufferies) sont souvent concernées par un repérage avant travaux.

Quels types de travaux déclenchent l'obligation ?

Sont concernés tous les travaux susceptibles de dégrader des matériaux contenant de l'amiante : percement de murs, démolition de cloisons, remplacement de canalisations, intervention sur les systèmes de chauffage ou de ventilation, rénovation de toitures ou de façades, etc. Le donneur d'ordre doit fournir le rapport de repérage à l'entreprise qui réalisera les travaux, afin qu'elle mette en place les mesures de protection adaptées. Le Code du travail prévoit quatre dispenses, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave. En dehors de ces exceptions, le repérage est obligatoire.

Déroulement de la mission de repérage

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour inspecter l'ensemble des matériaux et équipements accessibles. Il peut procéder à des prélèvements pour analyse en laboratoire. À l'issue de la visite, il rédige un rapport détaillé qui mentionne la présence ou l'absence d'amiante, la localisation des matériaux concernés et, le cas échéant, les recommandations pour les travaux. Ce rapport est remis au donneur d'ordre, qui le transmet ensuite aux entreprises intervenant sur le chantier. Le délai de remise du rapport est généralement de 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

Comment obtenir un devis pour votre projet à Nanterre ?

Chaque chantier est spécifique. Le coût du repérage dépend de la surface du bien, du nombre de zones à investiguer, de la complexité des accès (combles, vides sanitaires) et du type de travaux prévus. Pour obtenir un devis précis et gratuit, vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou contacter notre équipe au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Nous vous proposerons une prestation adaptée, réalisée par un diagnostiqueur indépendant et assuré, qui se déplace dans toutes les communes des Hauts-de-Seine, y compris Nanterre.

Questions fréquentes

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour une simple rénovation de salle de bain à Nanterre ?

Oui, si les travaux risquent de dégrader des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (carrelage, joints, canalisations, etc.) et que le permis de construire du logement est antérieur au 1er juillet 1997. Le donneur d'ordre doit fournir le rapport à l'entreprise qui réalisera les travaux.

Qui paie le repérage amiante avant travaux à Nanterre ?

Le repérage est à la charge du donneur d'ordres, du maître d'ouvrage ou du propriétaire. C'est une obligation réglementaire qui incombe à la personne qui commande les travaux.

Combien de temps est valable un rapport de repérage amiante avant travaux ?

Le rapport de repérage avant travaux n'a pas de durée de validité fixe. Il est valable pour le chantier pour lequel il a été réalisé. Si des travaux ultérieurs sont envisagés, un nouveau repérage peut être nécessaire, notamment si les matériaux ont été modifiés ou si la réglementation évolue.

Que faire si le rapport conclut à la présence d'amiante dans mon logement à Nanterre ?

Le rapport mentionne les matériaux contenant de l'amiante et leur localisation. Vous devez transmettre ces informations à l'entreprise qui réalisera les travaux. Celle-ci devra mettre en œuvre des mesures de protection spécifiques (confinement, équipements de protection, procédures de décontamination).

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour une copropriété à Nanterre ?

Oui, si des travaux sont prévus dans les parties communes (cages d'escalier, sous-sols, chaufferie, toiture) d'un immeuble construit avant juillet 1997. Le syndicat des copropriétaires, en tant que donneur d'ordre, doit commander le repérage.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Nanterre

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