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État des risques · Nanterre

État des risques (ERP) à Nanterre

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone à risques. À Nanterre, plusieurs risques sont recensés (retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, risque industriel), et 9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été…

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Mis à jour le

Si vous vendez ou louez un bien immobilier à Nanterre, l’état des risques (ERP) fait partie des documents obligatoires à fournir à l’acquéreur ou au locataire. Ce diagnostic synthétise les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien est exposé. À Nanterre, commune densément peuplée de près de 98 000 habitants (INSEE, recensement 2021), les données officielles révèlent une exposition à plusieurs risques, ce qui rend cet état particulièrement important. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle.

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Quand l’état des risques est-il obligatoire à Nanterre ?

L’état des risques est exigé pour toute vente ou location d’un bien immobilier (terrain ou construction) situé dans une zone ou un périmètre à risques. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l’acte de vente ou au bail (décret du 1er octobre 2022). Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. À Nanterre, où plusieurs risques sont recensés, cette obligation concerne la quasi-totalité des biens.

  • Vente : à joindre à la promesse de vente et à l’acte.
  • Location : à annexer au bail pour tout logement ou local commercial.
  • Première visite : le document doit être présenté dès la première visite du bien.
Obligations selon le type de transaction
Type de transactionObligationValidité
VenteRemis dès la 1ʳᵉ visite, annexé à la promesse et à l’acteMoins de 6 mois
LocationRemis dès la 1ʳᵉ visite, annexé au bailMoins de 6 mois
TerrainIdentique à la vente ou location selon le casMoins de 6 mois
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Ce que les données de Nanterre changent concrètement

Les risques recensés à Nanterre par Géorisques incluent le retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), les cavités souterraines, le risque industriel, les inondations, le risque minier, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses. Avec 155 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et 431 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) inventoriés, la commune présente un passé industriel qui peut influencer le diagnostic. En outre, 9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, le dernier en date (28 septembre 2021) pour inondations et coulées de boue. Le potentiel radon est de catégorie 1 (sur 3), ce qui signifie un risque faible, mais il doit être mentionné dans l’ERP. La zone sismique est de niveau 1 (sur 5), soit un risque très faible. Ces données sont intégrées dans l’état des risques, qui liste les plans de prévention applicables et les sinistres ayant donné lieu à indemnisation.

  • Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne au centre, à vérifier à l’adresse exacte.
  • Inondation : plusieurs arrêtés CatNat, notamment en 2021.
  • Risque industriel : 155 ICPE recensées, à consulter sur Géorisques.
  • Cavités souterraines et mouvements de terrain : à prendre en compte selon la localisation.
Risques recensés à Nanterre (source : Géorisques)
RisqueDétail
Retrait-gonflement des argilesExposition moyenne au centre
Cavités souterrainesPrésence de cavités
Inondation9 arrêtés CatNat, dernier en 2021
Risque industriel155 ICPE
Risque minierPrésence de sites miniers
Mouvements de terrainRecensés
Transport de matières dangereusesPrésence de voies de transport

Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur demande dans toutes les communes des Hauts-de-Seine, y compris Nanterre. Il consulte les bases de données officielles (Géorisques, arrêtés préfectoraux) et vérifie les informations fournies par le propriétaire (notamment les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation). La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure. Aucun accès particulier n’est nécessaire, mais le propriétaire doit fournir les documents existants : titres de propriété, diagnostics antérieurs, attestations d’assurance en cas de sinistre. Le rapport est remis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

  • Documents à préparer : titre de propriété, diagnostics précédents, attestations d’assurance CatNat.
  • Durée de visite : 30 à 60 minutes.
  • Transmission du rapport : par e-mail, sous 24 à 48 heures (indicatif).
Documents utiles pour l’état des risques
DocumentUtilité
Titre de propriétéVérifier l’adresse et les servitudes
Diagnostics antérieursÉviter les redondances
Attestations d’assurance CatNatIndiquer les sinistres indemnisés
Plan de situationLocaliser le bien

Suites possibles après le diagnostic

Une fois l’état des risques remis, le vendeur ou le bailleur doit l’annexer à la promesse de vente ou au bail. Si des risques sont identifiés, l’acquéreur ou le locataire peut demander des informations complémentaires (ex. étude de sol en cas de retrait-gonflement des argiles). Aucun travaux n’est imposé par l’ERP, mais il peut influencer la décision d’achat ou de location. En cas de non-respect de l’obligation, le contrat peut être annulé ou le vendeur/bailleur peut être tenu de réduire le prix.

  • Annexer le rapport à la promesse ou au bail.
  • Informer l’acquéreur ou le locataire des risques identifiés.
  • Conserver le rapport pour les transactions futures (valable 6 mois).
Risques de non-respect de l’obligation
SituationConséquence possible
Absence d’ERPAnnulation de la vente ou réduction de prix
ERP non actualiséNullité du contrat si information erronée

En chiffres — Nanterre

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses
  • et 3 autre(s) aléa(s) détaillé(s)

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 18/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Nanterre

Code INSEE
92050
Code postal
92000
Département
Hauts-de-Seine (92)
Arrondissement
Nanterre
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
97 783 habitants
Superficie
12,2 km²
Densité
8 015 hab./km²
Logements
42 893, dont 39 876 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,1 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Nanterre-Université (1,2 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

  • 155installations classées (ICPE)
  • 431anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 18/11/2026

10 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Nanterre

  1. Inondations et/ou Coulées de Boue
  2. Inondations et/ou Coulées de Boue
  3. Sécheresse
  4. Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 18/11/2026

Les risques cartographiés à Nanterre

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Nanterre sur Google Maps

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu à Nanterre ?

Oui, l’état des risques est obligatoire pour toute vente ou location d’un terrain situé dans une zone à risques. À Nanterre, où plusieurs risques sont recensés, le propriétaire doit fournir ce document dès la première visite.

Que faire si mon bien a déjà subi une catastrophe naturelle à Nanterre ?

L’état des risques doit mentionner les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien. Si vous avez déjà reçu une indemnisation, vous devez le signaler au diagnostiqueur. Le rapport intégrera cette information.

Combien de temps est valable l’état des risques à Nanterre ?

L’état des risques est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. Si des informations changent (nouvel arrêté CatNat, modification du zonage), il doit être actualisé avant la signature de l’acte.

Quels sont les risques les plus importants à Nanterre ?

Selon Géorisques, les principaux risques sont le retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne), les inondations (9 arrêtés CatNat), les cavités souterraines et le risque industriel (155 ICPE). Le potentiel radon est faible (catégorie 1).

L’état des risques est-il différent pour une location saisonnière à Nanterre ?

Oui, l’obligation s’applique également aux locations saisonnières de courte durée. Le bailleur doit remettre l’état des risques dès la première visite et l’annexer au contrat de location.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Nanterre

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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