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État des risques · Colombes

État des risques (ERP) à Colombes

L'état des risques et pollutions (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier à Colombes situé dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. À Colombes, les risques recensés concernent principalement les inondations et le…

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Mis à jour le

Vous vendez ou louez un bien immobilier à Colombes, et vous vous interrogez sur l'état des risques (ERP) ? Ce document est devenu incontournable. Depuis le 1er janvier 2023, il doit même être remis dès la première visite de votre bien. À Colombes, les données officielles révèlent une situation particulière : un parc immobilier ancien, des risques naturels et technologiques recensés, et une majorité de logements chauffés au gaz. Découvrons ensemble ce que cela change concrètement pour votre diagnostic.

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Quand l'état des risques est-il obligatoire à Colombes ?

L'état des risques (ERP) est exigé dans deux cas : lors de la vente et lors de la location d'un bien immobilier (construction ou terrain), si celui-ci se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (naturel, minier ou technologique) ou dans un périmètre à risques. À Colombes, les risques recensés sont les inondations et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Cela signifie que la quasi-totalité des biens de la commune est concernée. Le document doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations deviennent inexactes avant la signature de l'acte ou du bail.

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Ce que les données de Colombes changent pour votre ERP

Chaque commune a son propre profil. Colombes compte 91 053 habitants et 39 498 logements, dont 36 451 résidences principales (INSEE). Avec 76 % d'appartements et 24 % de maisons, le bâti est majoritairement collectif. Or, 28 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), et 81 % avant 1991. Un bien ancien peut avoir subi plusieurs sinistres (arrêtés de catastrophe naturelle). Autre donnée clé : 55 % des ménages sont locataires (INSEE), ce qui implique que l'état des risques sera souvent demandé lors de mises en location. Enfin, 61 % des logements sont chauffés au gaz naturel (ADEME), une donnée liée au risque de transport de matières dangereuses, puisque le réseau de gaz parcourt la commune.

  • Risques recensés : inondation et transport de matières dangereuses
  • Zone de sismicité 1 (faible) et potentiel radon de catégorie 1 (faible)
  • 9 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2003 pour inondations et coulées de boue
  • DPE : 24 % des logements classés F ou G, 23 % classés E (passoires énergétiques)

Déroulement de la visite pour l'état des risques à Colombes

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile ou sur votre terrain à Colombes. La visite est rapide (environ 30 minutes) : il examine les documents que vous lui fournissez (voir ci-dessous) et vérifie que le bien est bien situé dans une zone à risques. Il consulte les bases publiques (Géorisques, arrêtés CatNat) et rédige ensuite le rapport. Ce dernier vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures, prêt à être annexé à la promesse de vente, à l'acte ou au bail.

Documents à préparer pour le diagnostiqueur

Pour faciliter la réalisation de l'état des risques, rassemblez les documents suivants :

  • Tout plan de prévention des risques connu (naturels, technologiques)
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle concernant le bien (si vous les avez conservés)
  • Le dernier état des risques si le bien a déjà été vendu ou loué récemment
  • Le règlement de copropriété (pour les parties communes, si applicable)
  • Le DPE ou l'audit énergétique, qui peuvent être réalisés en même temps

Suites possibles après l'état des risques

Une fois le rapport remis, il doit être annexé à la promesse de vente ou au bail. Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce immobilière (qu'elle soit en ligne ou sur papier) doit mentionner le site Géorisques. Si un risque est identifié, vous n'avez pas à réaliser de travaux, mais l'acquéreur ou le locataire doit en être informé. Par exemple, un propriétaire d'un appartement à Colombes situé en zone inondable devra le préciser dès l'annonce.

En chiffres — Colombes

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Colombes

Code INSEE
92025
Code postal
92700
Département
Hauts-de-Seine (92)
Arrondissement
Nanterre
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
91 053 habitants
Superficie
7,8 km²
Densité
11 673 hab./km²
Logements
39 498, dont 36 451 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,3 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Colombes (0,9 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Colombes

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Colombes sur Google Maps

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Questions fréquentes

L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu à Colombes ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location d'un terrain nu, s'il est situé dans une zone à risques. À Colombes, les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses couvrent une grande partie de la commune, donc le diagnostic est généralement requis.

Quelle est la durée de validité de l'état des risques ?

L'état des risques doit dater de moins de six mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Si les informations deviennent inexactes (par exemple, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle), il doit être actualisé. Il n'a pas de durée de validité fixe au-delà des six mois : il est valable jusqu'à ce qu'un événement le rende obsolète.

Que faire si mon bien à Colombes a déjà subi une inondation ?

Si votre bien a été touché par une inondation ayant donné lieu à un arrêté de catastrophe naturelle, ce sinistre doit être mentionné dans l'état des risques. Vous devez fournir ces informations au diagnostiqueur. Cela n'empêche pas la vente ou la location, mais l'acquéreur ou le locataire doit en être informé.

Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?

Non, l'état des risques doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le rapport engage votre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Mieux vaut confier cette mission à un professionnel qui consultera les bases officielles et rédigera un document conforme.

L'état des risques est-il lié au DPE ?

Non, ce sont deux diagnostics distincts. L'état des risques concerne les risques naturels et technologiques, tandis que le DPE évalue la performance énergétique. Cependant, ils peuvent être réalisés lors de la même visite, ce qui est pratique pour un propriétaire qui vend ou loue un bien à Colombes.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Colombes

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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