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Colombes

Vendre un immeuble entier à Colombes : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Colombes en monopropriété, vous devez remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l'audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) et les dossiers amiante parties…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble entier à Colombes et vous préparez sa vente ? La réglementation impose au vendeur de remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Les diagnostics obligatoires varient selon l’âge du bâtiment, ses équipements et sa situation géographique. À Colombes, la forte proportion de logements anciens et de classes énergétiques moyennes à mauvaises rend certains diagnostics quasi systématiques. Voici ce qu’il faut savoir, étape par étape.

En chiffres — Colombes

Résidences principales de Colombes par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 0875,8 %
1919-19458 01722,5 %
1946-19709 83527,6 %
1971-19908 84024,8 %
1991-20053 58410,0 %
2006-20183 3329,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 084copropriétés immatriculées
  • 23 910lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Colombes comparé au département et à la France
IndicateurColombesHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)74 %88 %44 %
Maisons24 %11 %55 %
Résidences principales92 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants6 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)44 %43 %58 %
Locataires54 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194628 %19 %21 %
Achevées avant 197156 %48 %42 %
Achevées avant 199181 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Salon et salle à manger ouverts

Quels diagnostics pour la vente d’un immeuble à Colombes ?

En tant que vendeur d’un immeuble entier, vous devez constituer un DDT. Les diagnostics obligatoires se déduisent des caractéristiques du bien :

  • DPE : un diagnostic de performance énergétique par logement est obligatoire. À Colombes, 15 640 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
  • Audit énergétique réglementaire : si l’immeuble (monopropriété) est classé E, F ou G au DPE, l’audit est obligatoire (depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, depuis le 1er avril 2023 pour F et G). Avec 24 % de F ou G et 23 % de E à Colombes (ADEME), un immeuble sur deux environ est concerné.
  • Amiante : si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. À Colombes, 81 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic très fréquent.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les parties communes et privatives des logements construits avant le 1er janvier 1949. À Colombes, 28 % des résidences datent d’avant 1946 (INSEE), donc potentiellement concernées.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (gaz) ou plus de 15 ans (électricité). Le chauffage central collectif concerne 60 % des logements (INSEE), ce qui implique souvent une installation gaz à vérifier.
  • État des risques : obligatoire en zone à risques. Colombes est concernée par les inondations et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La sismicité est de niveau 1 (très faible), le radon de catégorie 1 (faible).

Chaque diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le rapport est signé par le diagnostiqueur partenaire indépendant.

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Spécificités de la vente d’un immeuble en monopropriété à Colombes

Vendre un immeuble entier signifie que vous êtes le seul propriétaire des murs et du sol. Cela simplifie certaines démarches (pas de copropriété), mais alourdit le nombre de diagnostics : chaque logement est traité individuellement pour le DPE, le DAPP, le plomb, le gaz et l’électricité. L’audit énergétique porte sur l’ensemble du bâti.

À Colombes, la part de logements anciens (81 % avant 1991 – INSEE) implique que l’amiante et le plomb sont souvent à prévoir. Le chauffage collectif au gaz (61 % des DPE – ADEME) rend le diagnostic gaz quasi systématique. Enfin, 55 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE) : si des logements sont loués, vous devez avoir respecté vos obligations d’entretien des diagnostics en cours de bail (notamment le DPE et l’état des risques).

Démarches concrètes pour vendre votre immeuble à Colombes

  1. Faites établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque logement. C’est le point de départ. Si la classe est E, F ou G, l’audit énergétique devient obligatoire.
  2. Vérifiez la date du permis de construire. S’il est antérieur au 1er juillet 1997, commandez le DTA (parties communes) et les DAPP (chaque logement). Le DAPP doit déjà exister si des locataires occupent les lieux.
  3. Contrôlez l’âge des installations de gaz et d’électricité. Si elles ont plus de 15 ans, les diagnostics correspondants sont requis.
  4. Pour les logements construits avant 1949, le CREP plomb est obligatoire.
  5. L’état des risques est à réaliser dans tous les cas (date de moins de 6 mois).
  6. Rassemblez tous les rapports dans le DDT, qui sera annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié. Diagnostic Hauts-De-Seine vous accompagne : nous organisons la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyse en laboratoire). Demandez un devis gratuit et sans engagement pour connaître le coût selon le nombre de logements.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Oublier le DAPP : le dossier amiante parties privatives est une obligation distincte du DTA, même si vous occupez vous-même un logement. En cas de location, il doit être tenu à disposition des occupants.
  • Négliger l’audit énergétique : depuis le 1er janvier 2025, il est obligatoire pour la classe E. À Colombes, 23 % des DPE sont en E (ADEME).
  • Confondre l’audit réglementaire avec un simple DPE : l’audit est plus complet (scénarios de travaux, estimation des coûts).
  • Attendre le dernier moment : certains diagnostics (amiante, plomb) nécessitent des prélèvements et analyses en laboratoire, allongeant les délais (prévoir jusqu’à une semaine de plus).
  • Ignorer les risques naturels et technologiques : même si la sismicité et le radon sont faibles, l’état des risques est obligatoire et doit mentionner les inondations et le transport de matières dangereuses.

Questions fréquentes

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Colombes ?

Non, pas avant le 1er janvier 2034. Actuellement (2025), l’audit réglementaire est obligatoire pour les classes E, F et G en monopropriété. À Colombes, 47 % des DPE sont en E, F ou G (ADEME), ce qui concerne donc près d’un immeuble sur deux.

Dois-je fournir un DPE pour chaque logement ou un seul pour tout l’immeuble ?

Chaque logement doit avoir son propre DPE, car il s’agit d’une unité de consommation distincte. L’audit énergétique, lui, porte sur l’ensemble du bâtiment.

Que faire si je n’ai pas le permis de construire de l’immeuble ?

Vous pouvez consulter le service urbanisme de la mairie de Colombes ou le cadastre. En l’absence de document, le diagnostiqueur applique la règle de prudence : si la construction est antérieure à 1997, l’amiante est présumé présent et les repérages sont réalisés.

Un locataire peut-il exiger des diagnostics avant la vente ?

Oui, le DPE et l’état des risques doivent être tenus à sa disposition pendant la location. En cas de vente, le DDT lui sera remis avec le congé si le logement est vendu occupé. Le DAPP doit être consultable à tout moment.

Quels sont les risques naturels à Colombes ?

Selon Géorisques, Colombes est concernée par les inondations et le transport de matières dangereuses. La sismicité est très faible (zone 1) et le potentiel radon faible (catégorie 1). Neuf arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, le dernier en 2003 pour inondations et coulées de boue.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Colombes

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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