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Hauts-de-Seine

Quels risques à mon adresse ?

Pour connaître les risques naturels, miniers ou technologiques à votre adresse dans les Hauts-de-Seine, consultez l'état des risques, obligatoire en vente et en location. Ce document, à annexer dès la première visite, liste les plans de prévention, la sismicité, le radon, le recul du trait de côte…

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Vous vous demandez quels risques naturels ou technologiques concernent votre future maison ou votre appartement dans les Hauts-de-Seine ? Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite d'un bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Voici comment utiliser l'outil Géorisques, interpréter le résultat et gérer les situations particulières.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

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Comment vérifier les risques à votre adresse ?

Le site Géorisques (gouvernement.fr) permet de consulter gratuitement les risques connus à une adresse précise. Saisissez le numéro et la rue, puis la commune (par exemple Boulogne-Billancourt, Nanterre ou toute autre commune des Hauts-de-Seine). Le résultat affiche les zones couvertes par un plan de prévention, la sismicité (le département est en zone 1, soit très faible, mais certaines communes peuvent être concernées par des niveaux supérieurs), le potentiel radon, ainsi que les arrêtés de catastrophe naturelle. Pour un bien en vente ou en location, un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac réalise l'état des risques officiel, qui reprend ces informations et les synthétise dans un document à joindre au dossier.

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Cas particuliers et limites

L'état des risques ne couvre pas tous les aléas. Par exemple, le risque sismique n'est mentionné que pour les zones de niveau 2 à 5 (le niveau 1 n'est pas signalé). De même, le potentiel radon n'est indiqué que s'il atteint le niveau 3. Les arrêtés de catastrophe naturelle pris en compte sont uniquement ceux ayant donné lieu à une indemnisation du bien. Enfin, certaines zones comme le retrait-gonflement des argiles ou les cavités souterraines peuvent varier à l'échelle de la parcelle : un plan de prévention communal ne garantit pas que votre terrain soit concerné. Pour lever tout doute, le diagnostiqueur vérifie la situation exacte du bien lors de la visite.

Exemple de situation

Un propriétaire qui met en vente un appartement à Asnières-sur-Seine doit fournir un état des risques. En consultant Géorisques, il découvre que sa commune est concernée par le transport de matières dangereuses et les mouvements de terrain. Le diagnostiqueur intègre ces informations dans le rapport, qui sera remis dès la première visite à l'acheteur.

Questions fréquentes

Quels sont les risques les plus fréquents dans les Hauts-de-Seine ?

Selon les données Géorisques, au moins 34 communes sont concernées par le transport de matières dangereuses, 24 par des mouvements de terrain, 20 par le retrait-gonflement des argiles, 19 par des cavités souterraines, 19 par un risque minier et 18 par des inondations. Ces chiffres sont des décomptes par commune, la situation exacte dépend de votre adresse.

L'état des risques est-il obligatoire pour une location ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit être annexé au bail et remis au locataire lors de la première visite.

Que faire si l'état des risques n'est pas fourni ?

L'absence d'état des risques peut entraîner des recours (annulation de la vente, réduction du prix, ou dommages-intérêts). En location, le locataire peut demander sa remise. Il est donc essentiel de le faire réaliser par un diagnostiqueur certifié.

Comment savoir si mon bien est en zone sismique ?

Consultez le zonage sismique sur Géorisques. Les Hauts-de-Seine sont en zone de sismicité 1 (très faible), mais certaines communes peuvent être classées en niveau 2 à 5, ce qui est alors mentionné dans l'état des risques.

L'état des risques est-il valable pour plusieurs ventes ?

Non, il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature. Une nouvelle vente nécessite un nouvel état des risques.

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