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État des risques · Courbevoie

État des risques (ERP) à Courbevoie

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location à Courbevoie si le bien se situe dans une zone à risques. Il doit dater de moins de six mois et être remis dès la première visite. À Courbevoie, les risques recensés incluent cavités souterraines, inondation, risque minier et…

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Vous vendez ou louez un bien immobilier à Courbevoie ? L'état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l'acquéreur ou au locataire. Ce document informe sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. À Courbevoie, plusieurs risques sont recensés, ce qui rend ce diagnostic particulièrement pertinent. Voici ce que vous devez savoir.

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Quand l'état des risques est-il obligatoire à Courbevoie ?

L'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location (logement, terrain) lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Courbevoie, les risques recensés par Géorisques incluent les cavités souterraines, les inondations, le risque minier, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses. Si votre bien se trouve dans l'une de ces zones, vous devez fournir ce diagnostic.

Concrètement, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit également mentionner le site Géorisques. À Courbevoie, avec 57 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne particulièrement les bailleurs.

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Ce que les données de Courbevoie changent pour le diagnostic

Les données officielles de Courbevoie permettent de mieux comprendre l'importance de l'état des risques dans cette commune.

La commune compte 48 340 logements, dont 97 % d'appartements (3 % de maisons) (INSEE, recensement 2021). Le bâti est relativement ancien : 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 18 % avant 1946. Cela signifie que certains immeubles peuvent être situés dans des zones de cavités souterraines ou de mouvements de terrain.

Par ailleurs, 5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, dont le dernier en 2018 pour des inondations et coulées de boue (Géorisques). L'état des risques doit mentionner ces événements s'ils ont donné lieu à une indemnisation du bien.

Enfin, 1 053 copropriétés sont immatriculées à Courbevoie, représentant 41 045 lots d'habitation (ANAH). Pour les copropriétés, le diagnostic peut être réalisé au niveau de l'immeuble, mais chaque lot vendu ou loué doit disposer d'un état des risques individuel.

Déroulement de la visite et documents utiles

La réalisation de l'état des risques à Courbevoie suit un processus simple. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur place. Il vérifie la situation du bien par rapport aux zones de risques définies par les plans de prévention (PPRN, PPRM, PPRT) et consulte les arrêtés de catastrophe naturelle.

Aucun matériel spécifique n'est nécessaire : le diagnostic repose sur une analyse documentaire et cartographique. Le rapport est généralement transmis sous 24 à 48 heures.

Documents utiles à fournir :
- Le titre de propriété (pour identifier le bien)
- Les diagnostics précédents, s'il y en a
- Tout document relatif à des sinistres ou catastrophes naturelles ayant touché le bien

  • Titre de propriété
  • Diagnostics précédents
  • Documents relatifs à des sinistres

Que faire après avoir obtenu l'état des risques ?

Une fois le rapport reçu, vous devez l'annexer à la promesse de vente ou au bail. L'acquéreur ou le locataire doit le conserver. Si le bien est situé dans une zone à risques, des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer, comme des travaux de prévention ou des restrictions d'usage.

À Courbevoie, où 57 % des ménages sont locataires et où les risques sont variés, il est conseillé de conserver une copie du diagnostic pour les futures transactions. Le rapport est valable six mois, mais doit être actualisé si les informations deviennent inexactes (par exemple, après une nouvelle catastrophe naturelle).

En chiffres — Courbevoie

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Courbevoie

Code INSEE
92026
Code postal
92400
Département
Hauts-de-Seine (92)
Arrondissement
Nanterre
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
82 902 habitants
Superficie
4,2 km²
Densité
19 739 hab./km²
Logements
48 340, dont 39 686 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,8 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Courbevoie (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Courbevoie

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Courbevoie sur Google Maps

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Questions fréquentes

L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Courbevoie ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute location d'un bien situé dans une zone à risques. À Courbevoie, les risques recensés (cavités, inondation, minier, mouvements de terrain) rendent ce diagnostic nécessaire. Il doit être remis dès la première visite et annexé au bail.

Quels sont les risques recensés à Courbevoie ?

Selon Géorisques, Courbevoie est concernée par des cavités souterraines, des risques d'inondation, un risque minier, des mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses. La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible).

Combien de temps est valable l'état des risques ?

L'état des risques doit dater de moins de six mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Si les informations deviennent inexactes (par exemple après une nouvelle catastrophe naturelle), il doit être actualisé.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques ?

Ne pas fournir l'état des risques peut entraîner l'annulation de la vente ou du bail, ou des dommages et intérêts. L'acquéreur ou le locataire peut également demander une réduction du prix. Il est donc essentiel de respecter cette obligation.

Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?

Non, l'état des risques doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il est le seul habilité à établir le rapport, qui engage sa responsabilité.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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