Mettre en location une maison à Courbevoie implique de respecter plusieurs obligations réglementaires pour garantir la sécurité du locataire. Parmi celles-ci, le diagnostic de l'installation intérieure de gaz occupe une place centrale, surtout dans un parc immobilier où 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Dans une commune où 97 % des logements sont des appartements, les maisons individuelles représentent une part modeste mais nécessitent une attention particulière : leurs installations de gaz, souvent anciennes, peuvent présenter des risques qu'un diagnostic permet de détecter. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce qu'il contrôle et comment vous préparer.
En chiffres — Courbevoie
- Propriétaires : 42 %
- Locataires : 56 %
- Logés gratuitement : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Électricité | 9 502 | 37,8 % |
| Gaz naturel | 9 389 | 37,3 % |
| Réseau de Chauffage urbain | 5 750 | 22,9 % |
| Fioul domestique | 479 | 1,9 % |
| GPL | 15 | 0,1 % |
| Bois – Bûches | 4 | 0,0 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 38 | 0,2 % |
| B | 375 | 1,5 % |
| C | 8 993 | 35,8 % |
| D | 7 350 | 29,2 % |
| E | 5 243 | 20,9 % |
| F | 2 190 | 8,7 % |
| G | 953 | 3,8 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
| Indicateur | Courbevoie | Hauts-de-Seine | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 96 % | 88 % | 44 % |
| Maisons | 3 % | 11 % | 55 % |
| Résidences principales | 82 % | 90 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 9 % | 4 % | 10 % |
| Logements vacants | 9 % | 7 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 42 % | 43 % | 58 % |
| Locataires | 56 % | 55 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 18 % | 19 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 36 % | 48 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 69 % | 74 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,8 | 3,1 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire pour louer une maison à Courbevoie ?
L'état de l'installation intérieure de gaz est exigé pour toute location d'un logement (maison ou appartement) lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans (Service-Public : diagnostic gaz). Cette ancienneté se calcule à partir de la date de mise en service de l'installation. Si vous avez fait rénover entièrement votre réseau de gaz il y a moins de 15 ans, un certificat de conformité délivré par un organisme agréé peut remplacer le diagnostic, à condition qu'il date de moins de 3 ans. À Courbevoie, où 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des maisons sont donc concernées par cette obligation. Par exemple, une maison construite en 1985 avec une installation de gaz d'origine devra obligatoirement faire l'objet d'un diagnostic avant la signature du bail.
Que contrôle le diagnostiqueur lors de la visite ?
Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac examine l'ensemble de l'installation intérieure de gaz de la maison. Il vérifie :
- L'état des canalisations (apparentes et encastrées) : corrosion, étanchéité, fixation.
- Les appareils fixes de cuisson, de chauffage et de production d'eau chaude raccordés au gaz : conformité, ventilation, évacuation des produits de combustion.
- La ventilation des pièces où se trouvent des appareils à gaz : entrées d'air, bouches d'extraction.
- Le raccordement au compteur et les organes de coupure.
À l'issue de la visite, il établit un rapport classant l'installation de A (très bon état) à E (présentant un danger immédiat). Si le diagnostic révèle une anomalie grave (classe D ou E), le propriétaire doit faire réaliser les travaux de mise en sécurité avant la mise en location. À Courbevoie, le chauffage central collectif concerne 83 % des logements chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que de nombreuses maisons peuvent être raccordées à un réseau collectif ; le diagnostic portera alors sur l'installation intérieure propre au logement, pas sur la chaufferie collective.
Quels documents préparer avant la visite du diagnostiqueur ?
Pour faciliter la visite, rassemblez les documents suivants :
- Le carnet d'entretien de la chaudière ou des appareils à gaz (si vous en avez un).
- Les factures d'intervention d'un professionnel qualifié (entretien annuel obligatoire).
- Tout certificat de conformité délivré par un organisme agréé si l'installation a été modifiée ou créée récemment.
- Les plans de l'installation si disponibles.
Ces documents permettent au diagnostiqueur de comprendre l'historique de l'installation et de mieux cibler ses contrôles. S'ils sont absents, la visite reste possible mais le rapport mentionnera l'absence d'information sur certains points.
Que se passe-t-il si le diagnostic gaz manque ou est périmé ?
En location, le défaut de diagnostic gaz peut avoir plusieurs conséquences. Si le diagnostic n'est pas annexé au bail (ou si sa validité est dépassée), le locataire peut demander au juge des contentieux de la protection une réduction de loyer ou l'exécution des travaux de mise en sécurité. En cas d'accident (intoxication au monoxyde de carbone, explosion), la responsabilité du propriétaire peut être engagée pour défaut d'entretien ou manquement à l'obligation de sécurité. Pour éviter ces situations, veillez à ce que le diagnostic gaz soit réalisé avant la signature du bail et qu'il date de moins de 6 ans. À Courbevoie, où 57 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), la demande de logements est forte ; un dossier de diagnostic complet est un atout pour rassurer les candidats locataires et accélérer la mise en location.
Spécificités de Courbevoie pour le diagnostic gaz d'une maison
Courbevoie est une commune densément peuplée (82 902 habitants, INSEE) où les maisons individuelles ne représentent que 3 % des logements (INSEE, recensement 2021). Ces maisons sont souvent anciennes : 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie que la plupart des installations de gaz ont plus de 15 ans et sont donc soumises à l'obligation de diagnostic. Par ailleurs, 26 % des résidences principales sont chauffées tout à l'électricité (INSEE, recensement 2021), ce qui peut réduire le nombre d'appareils à gaz dans certaines maisons, mais le diagnostic reste nécessaire si un seul appareil (cuisinière, chauffe-eau) est raccordé au gaz. Enfin, la commune est située en zone de sismicité 1 (la plus faible) et présente un potentiel radon de catégorie 1 (faible), ce qui n'a pas d'incidence directe sur le diagnostic gaz, mais ces informations figurent dans l'état des risques annexé au bail.
Questions fréquentes
Le diagnostic gaz est-il obligatoire si ma maison à Courbevoie est chauffée à l'électricité ?
Oui, si un seul appareil fixe fonctionne au gaz (par exemple une cuisinière ou un chauffe-eau), l'installation intérieure de gaz est soumise à l'obligation de diagnostic dès lors qu'elle a plus de 15 ans.
Puis-je louer ma maison à Courbevoie sans diagnostic gaz si l'installation a moins de 15 ans ?
Oui, dans ce cas le diagnostic n'est pas obligatoire. Conservez les justificatifs de la date de mise en service de l'installation (facture d'installation, certificat de conformité) pour les présenter en cas de contrôle.
Combien de temps est valable le diagnostic gaz pour une location à Courbevoie ?
Le diagnostic gaz est valable 6 ans à compter de sa date de réalisation. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire si le bail est renouvelé ou si le logement est reloué.
Que faire si le diagnostic gaz classe mon installation en D ou E ?
Vous devez faire réaliser les travaux de mise en sécurité par un professionnel qualifié avant de louer le logement. Une fois les travaux effectués, un nouveau diagnostic pourra attester de la conformité de l'installation.
Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une maison en location meublée à Courbevoie ?
Oui, les mêmes règles s'appliquent : le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation a plus de 15 ans, que le logement soit meublé ou non.
Mon logement pourra-t-il encore être loué ?
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