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Maison d'architecte en bois

Termites · Courbevoie

État relatif à la présence de termites à Courbevoie

À Courbevoie, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier (maison ou lot de copropriété), car le département des Hauts-de-Seine est classé en zone infestée ou susceptible de l’être. Le diagnostic est valable six mois et doit être joint au compromis…

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Mis à jour le

Vous vendez un logement à Courbevoie et vous vous interrogez sur le diagnostic termites ? Dans les Hauts-de-Seine, un arrêté préfectoral a classé le département en zone infestée ou susceptible de l’être à court terme. En conséquence, l’état relatif à la présence de termites est exigé pour toute vente immobilière, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un lot de copropriété. Ce guide vous explique les obligations, le déroulement de la visite et ce que les données propres à Courbevoie changent concrètement pour votre bien.

Petite maison au toit rouge dans la nature

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire à Courbevoie ?

L’état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente de tout bien immobilier situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Le département des Hauts-de-Seine (92) fait l’objet d’un tel arrêté, ce qui rend le diagnostic obligatoire pour toutes les ventes à Courbevoie, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un lot de copropriété (parties privatives). Le diagnostic termites n’est pas requis pour la location, même en zone à termites. Il s’applique exclusivement aux ventes. À Courbevoie, où 57 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), cette distinction est importante : un bailleur n’a pas à fournir ce document à son locataire. Le rapport est valable six mois maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente (source : Service-Public).

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Ce que les données de Courbevoie changent pour votre diagnostic

Courbevoie compte 48 340 logements, dont 97 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Les maisons individuelles, qui sont plus souvent exposées aux termites via le contact avec le sol, ne représentent que 3 % du parc. Ainsi, le diagnostic termites à Courbevoie concerne massivement les copropriétés : 1 053 copropriétés sont immatriculées, représentant 41 045 lots d’habitation (ANAH). Lors de la vente d’un lot, le diagnostic porte sur les parties privatives (parquets, boiseries, menuiseries intérieures) et non sur les parties communes, qui relèvent du syndic. Par ailleurs, 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), c’est-à-dire avant que les normes de construction n’intègrent des dispositifs de protection contre les termites. Les bâtiments anciens, notamment ceux d’avant 1946 (18 % du parc), présentent des charpentes et des planchers en bois massif potentiellement vulnérables. Enfin, 13 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut indiquer des logements anciens ou mal isolés, où l’humidité, facteur favorisant les termites, est plus fréquente.

Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour inspecter les parties visibles et accessibles du bien. Il examine les boiseries, charpentes, plinthes, parquets, menuiseries, escaliers, et tous les éléments en bois ou à base de bois. Il recherche les indices d’infestation : galeries, déjections, insectes (termites de bois sec ou termites souterrains). La visite dure généralement de 30 minutes à 1 heure selon la superficie et l’accessibilité. Pour un appartement à Courbevoie, le diagnostiqueur inspecte les pièces de vie, les placards, les combles éventuels et les caves. Si le bien est en copropriété, le propriétaire doit s’assurer que le syndic donne accès aux parties communes nécessaires (combles, caves collectives). Aucun document administratif n’est exigé du vendeur, mais il est utile de prévoir un plan du bien et, pour une maison, les accès aux combles et au vide-sanitaire. En cas d’infestation avérée, le rapport mentionne les parties atteintes et les mesures à prendre (traitement par un spécialiste).

Suites possibles et obligations en cas de termites

Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur doit en informer l’acheteur et joindre le rapport à l’acte de vente. Il n’est pas tenu de réaliser un traitement avant la vente, mais l’acheteur peut négocier une baisse de prix ou exiger un traitement. Dans les zones à termites, le propriétaire a l’obligation de déclarer l’infestation à la mairie, qui tient un registre. À Courbevoie, la mairie est informée des arrêtés préfectoraux. En cas de vente, le diagnostic négatif (absence de termites) rassure l’acheteur et fluidifie la transaction. Un diagnostic positif, au contraire, peut ralentir la vente, mais il permet d’aborder la situation en toute transparence. Si vous êtes propriétaire d’un bien ancien à Courbevoie, notamment d’avant 1946 (18 % du parc), il est conseillé de faire réaliser le diagnostic en amont de la mise en vente, pour anticiper d’éventuelles négociations.

En chiffres — Courbevoie

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Courbevoie

Code INSEE
92026
Code postal
92400
Département
Hauts-de-Seine (92)
Arrondissement
Nanterre
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
82 902 habitants
Superficie
4,2 km²
Densité
19 739 hab./km²
Logements
48 340, dont 39 686 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,8 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Courbevoie (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Courbevoie

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Courbevoie sur Google Maps

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Courbevoie ?

Non, l’état relatif à la présence de termites n’est pas exigé pour la location d’un logement, même dans une zone classée. Il est obligatoire uniquement en cas de vente. Cependant, si le logement se trouve dans une zone à termites, le propriétaire bailleur doit déclarer toute infestation à la mairie.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable six mois maximum. Il doit dater de moins de six mois à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Si la vente n’est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un bien neuf à Courbevoie ?

Oui, si le bien est situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral, le diagnostic est obligatoire quelle que soit la date de construction. Même un logement récent peut être concerné, car les termites peuvent infester des constructions neuves si le terrain est contaminé.

Que faire si le diagnostic révèle des termites dans mon appartement à Courbevoie ?

Vous devez mentionner l’infestation dans l’acte de vente et en informer l’acheteur. Vous pouvez faire traiter le bien avant la vente ou négocier avec l’acheteur. Il est également recommandé de déclarer l’infestation à la mairie de Courbevoie.

Qui réalise le diagnostic termites à Courbevoie ?

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Il se déplace à votre domicile à Courbevoie sur rendez-vous. Vous pouvez demander un devis gratuit en ligne ou par téléphone.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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