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Gaz · Courbevoie

Diagnostic gaz pour la vente d'un appartement à Courbevoie

Lors de la vente d'un appartement à Courbevoie, le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Ce rapport, valable 3 ans, doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Le diagnostiqueur vérifie l'état des canalisations, des appareils fixes, du…

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Mis à jour le

Vous vendez un appartement à Courbevoie et l'installation de gaz a plus de 15 ans ? Le diagnostic gaz fait partie des documents obligatoires à fournir à l'acheteur. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est requis, ce qu'il contrôle, sa durée de validité et comment se déroule la visite. Avec 97 % de logements en appartement et 69 % de résidences principales achevées avant 1991, Courbevoie compte de nombreuses copropriétés équipées d'installations de gaz anciennes.

En chiffres — Courbevoie

Prix des ventes immobilières à Courbevoie (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements7 143 €/m²médiane sur 5 336 ventes
  • Maisons9 241 €/m²médiane sur 168 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 25 142 DPE de logements de Courbevoie
CatégorieNombrePart
A380,2 %
B3751,5 %
C8 99335,8 %
D7 35029,2 %
E5 24320,9 %
F2 1908,7 %
G9533,8 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Courbevoie
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 3 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 6514,2 %
1919-19455 38913,6 %
1946-19707 29018,5 %
1971-199012 77332,3 %
1991-200510 71527,1 %
2006-20181 6854,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Salon aux tons neutres

Pourquoi le diagnostic gaz est-il souvent nécessaire à Courbevoie ?

Avec 48 340 logements recensés en 2021 (INSEE), dont 97 % d'appartements, Courbevoie est une ville dense où le chauffage central collectif concerne 83 % des logements chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021). Les copropriétés anciennes sont nombreuses : 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, soit avant l'entrée en vigueur des normes de sécurité renforcées pour le gaz. Concrètement, un propriétaire vendant un appartement dans un immeuble construit dans les années 1960 ou 1970 devra presque systématiquement fournir un diagnostic gaz, à moins que l'installation individuelle n'ait été refaite intégralement après 2009 (15 ans avant la vente). Les 1 053 copropriétés immatriculées à Courbevoie (ANAH) confirment l'importance de ce diagnostic dans le parc immobilier local.

  • 69 % des logements achevés avant 1991 : forte probabilité d'installation de gaz de plus de 15 ans.
  • 83 % des logements chauffés par une installation centrale : canalisations collectives et individuelles à contrôler.
  • 26 % des résidences principales chauffées tout électrique : dans ce cas, le gaz peut n'alimenter que la cuisinière, mais le diagnostic reste dû si l'installation a plus de 15 ans.
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Les points de contrôle spécifiques dans un appartement

Le diagnostiqueur examine plusieurs éléments dans chaque pièce où se trouve un appareil à gaz ou un point de raccordement. Dans une cuisine équipée d'une cuisinière à gaz et d'un chauffe-eau, il vérifiera l'absence de fuite, l'état des flexibles, la présence d'une ventilation haute et basse. Dans une salle de bains, il contrôlera le raccordement du chauffe-eau et la conformité de l'évacuation des produits de combustion. Pour une chaudière individuelle, souvent située dans une cuisine ou un placard technique, il inspectera la cheminée ou le conduit d'évacuation, la vanne d'arrêt et l'étanchéité. Si l'appartement est raccordé à un chauffage collectif au gaz, le diagnostiqueur vérifie uniquement l'installation privative : le compteur individuel, les canalisations apparentes et les appareils fixes, mais pas la chaufferie collective. À Courbevoie, où 83 % des logements sont chauffés par une installation centrale, cette distinction est importante pour le vendeur.

  • Canalisations apparentes (tuyauterie, raccords, fixation).
  • Appareils fixes (chaudière, chauffe-eau, cuisinière, radiateur gaz).
  • Ventilation des pièces où sont installés des appareils à gaz.
  • Raccordement au compteur et dispositif de coupure individuel.
  • Absence de fuite (test à la pression ou au détecteur).

Comment se déroule la visite et que devez-vous préparer ?

La visite dure entre 30 minutes et une heure selon la taille de l'appartement et le nombre d'appareils. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace chez vous à Courbevoie. Avant son arrivée, préparez les documents suivants : les factures d'entretien de la chaudière (obligatoires depuis 2009), les certificats de conformité délivrés par un professionnel agréé après des travaux, et le carnet d'entretien de l'installation. Si vous avez fait remplacer un appareil récemment, conservez la facture d'installation. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. En cas d'urgence (anomalie grave), le diagnostiqueur vous informe immédiatement et peut être amené à couper le gaz sur votre demande.

  • Factures d'entretien annuel de la chaudière.
  • Certificats de conformité après travaux.
  • Carnet d'entretien de l'installation.
  • Historique des remplacements d'appareils.
Validité du diagnostic gaz selon la transaction
TransactionValidité
VenteMoins de 3 ans à la promesse ou à l'acte
LocationMoins de 6 ans à la signature du bail

Les risques naturels et technologiques à Courbevoie : impact sur la vente

Le dossier de diagnostic technique (DDT) inclut aussi l'état des risques. À Courbevoie, les risques recensés par Géorisques sont les cavités souterraines, l'inondation, le risque minier, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses. La commune a connu 5 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2018 pour des inondations et coulées de boue. La zone de sismicité est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). Ces informations figurent dans l'état des risques, à joindre au DDT. Pour un appartement vendu en copropriété, le règlement de copropriété et les procès-verbaux d'assemblée générale des trois dernières années sont également à fournir.

  • Cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain.
  • Transport de matières dangereuses.
  • 5 arrêtés CatNat (dernier en 2018).
  • Sismicité faible (zone 1), radon faible (catégorie 1).
Risques naturels et technologiques à Courbevoie (Géorisques)
RisquePrésence
Cavités souterrainesOui
InondationOui
Risque minierOui
Mouvements de terrainOui
Transport de matières dangereusesOui
Sismicité (zone 1)Faible
Radon (catégorie 1)Faible

Questions fréquentes

Le diagnostic gaz est-il obligatoire si je vends un appartement à Courbevoie sans chaudière à gaz ?

Oui, dès lors que l'installation intérieure de gaz existe et a plus de 15 ans, même si seul un appareil de cuisson est raccordé. Le diagnostic porte sur l'ensemble de l'installation, y compris les canalisations et les raccordements.

Mon installation de gaz a été refaite il y a 5 ans. Dois-je quand même fournir un diagnostic ?

Non, si vous disposez d'un certificat de conformité datant de moins de 3 ans délivré par un professionnel agréé. Ce certificat remplace le diagnostic gaz. Sinon, vous devez faire réaliser un nouveau diagnostic.

Quel est le délai pour obtenir un diagnostic gaz à Courbevoie ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après votre commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Que faire si mon installation de gaz est déclarée non conforme ?

Si l'anomalie est grave, le gaz peut être coupé sur votre demande. Vous devez faire réaliser les travaux de mise en conformité par un professionnel qualifié (par exemple, un chauffagiste agréé) et fournir une attestation. Le rapport non conforme est tout de même annexé au DDT.

Le diagnostic gaz est-il valable pour la location aussi ?

Oui, mais la validité est différente : pour une location, le diagnostic doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail. Si vous vendez après avoir loué, vérifiez la date de votre dernier diagnostic gaz pour savoir s'il est encore valable pour la vente (3 ans).

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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