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Amiante · Courbevoie

Amiante pour la vente d’un appartement à Courbevoie

Lors de la vente d’un appartement à Courbevoie, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic, à durée de validité illimitée, liste les matériaux contenant de l’amiante et doit être annexé à la promesse ou à…

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Vous êtes propriétaire d’un appartement à Courbevoie et vous envisagez de le vendre ? Le diagnostic amiante fait partie des documents obligatoires à fournir à l’acheteur, sous certaines conditions. Dans ce guide, nous vous expliquons quand ce diagnostic est exigé, ce que le diagnostiqueur contrôle, et comment les données locales de Courbevoie éclairent cette obligation.

En chiffres — Courbevoie

Prix des ventes immobilières à Courbevoie (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements7 143 €/m²médiane sur 5 336 ventes
  • Maisons9 241 €/m²médiane sur 168 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 25 142 DPE de logements de Courbevoie
CatégorieNombrePart
A380,2 %
B3751,5 %
C8 99335,8 %
D7 35029,2 %
E5 24320,9 %
F2 1908,7 %
G9533,8 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 6514,2 %
1919-19455 38913,6 %
1946-19707 29018,5 %
1971-199012 77332,3 %
1991-200510 71527,1 %
2006-20181 6854,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Courbevoie
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 3 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Façade d'immeuble moderne

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d’un appartement à Courbevoie ?

En cas de vente, un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante est obligatoire si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997 (source : Service-Public). Cette obligation s’applique à toutes les parties privatives de l’appartement (murs, sols, plafonds, canalisations, etc.) et aux parties communes si le vendeur est copropriétaire. À Courbevoie, où 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des appartements mis en vente est donc concernée. Prenons un exemple : un appartement situé dans un immeuble construit en 1975 à Courbevoie devra impérativement être accompagné d’un diagnostic amiante lors de la vente. En revanche, un appartement dans un immeuble achevé en 2005 n’y est pas soumis.

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Que contrôle le diagnostiqueur lors de la visite ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les parties privatives de l’appartement. Il examine notamment les revêtements de sol (dalles, moquettes collées), les enduits, les cloisons, les canalisations, les conduits de fumée, les faux plafonds et les éléments de toiture s’ils sont accessibles. Pour les parties communes (hall, escaliers, caves, toiture), le diagnostic peut être réalisé à partir du dossier technique amiante (DTA) de la copropriété si celui-ci existe. À Courbevoie, où 83 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021), le diagnostiqueur portera une attention particulière aux calorifugeages et aux joints des canalisations de chauffage, souvent concernés par l’amiante.

Quels documents préparer avant la visite ?

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, préparez les documents suivants : le permis de construire de l’immeuble (ou à défaut, la date de construction), le carnet d’entretien de l’appartement, les factures de travaux éventuels, et le dossier technique amiante (DTA) de la copropriété s’il existe. Si vous êtes copropriétaire, le syndic peut vous fournir le DTA. À Courbevoie, où l’on compte 1 053 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés), il est fréquent que le DTA soit déjà constitué. En l’absence de DTA, le diagnostiqueur devra inspecter les parties communes, ce qui peut allonger le délai de remise du rapport.

Validité du diagnostic et suites possibles

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, ce qui signifie qu’il peut être réutilisé pour une vente ultérieure sans nouvelle visite. Toutefois, si des matériaux de la liste A (les plus dangereux) sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. De plus, après des travaux modifiant l’état des matériaux, un nouveau diagnostic est recommandé. Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, le vendeur n’a pas l’obligation de la retirer avant la vente, mais il doit en informer l’acheteur via le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. À Courbevoie, où 13 % des logements sont classés F ou G au DPE (ADEME, base des DPE des logements existants), la présence d’amiante peut être un élément à prendre en compte dans la négociation.

Ce qui se passe si le diagnostic manque

En cas de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, dont le contenu dépend notamment de l’âge du bien. Si le diagnostic amiante est obligatoire et qu’il est absent du DDT, l’acheteur peut demander une réduction du prix ou engager une action en justice pour vice caché. À Courbevoie, où 57 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), un acheteur averti sera particulièrement attentif à la complétude des diagnostics. Pour éviter tout litige, il est donc essentiel de commander le diagnostic amiante dès que vous envisagez de vendre votre appartement.

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Courbevoie si l’immeuble date de 1995 ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un immeuble construit en 1995 est donc concerné. Le diagnostic doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Puis-je utiliser un diagnostic amiante déjà réalisé pour une vente précédente ?

Oui, car sa validité est illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être faite tous les 3 ans. Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour les parties communes d’une copropriété à Courbevoie ?

En cas de vente d’un lot, le diagnostic porte sur les parties privatives. Pour les parties communes, le vendeur peut s’appuyer sur le dossier technique amiante (DTA) de la copropriété, s’il existe. Le DTA est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Que dois-je faire si le diagnostic amiante révèle la présence d’amiante dans mon appartement à Courbevoie ?

Vous devez informer l’acheteur via le dossier de diagnostic technique (DDT). Vous n’êtes pas obligé de retirer l’amiante avant la vente, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez. L’acheteur sera informé des précautions à prendre.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport de diagnostic amiante à Courbevoie ?

Le délai est indicatif : le rapport est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, le délai peut être plus long.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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