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Termites · Courbevoie

Diagnostic termites pour la vente d'un appartement à Courbevoie

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d'un appartement à Courbevoie, car le département des Hauts-de-Seine est classé en zone infestée par arrêté préfectoral. Il concerne les parties privatives du lot de copropriété, est valable 6 mois et doit être annexé à la promesse ou à…

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Mis à jour le

Vous vendez votre appartement à Courbevoie et vous vous interrogez sur le diagnostic termites ? Avec 97 % de logements en appartement (INSEE, recensement 2021) et un département classé en zone termites, cette question concerne la majorité des copropriétés de la commune. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce que le diagnostiqueur vérifie et comment vous y préparer sereinement.

En chiffres — Courbevoie

Prix des ventes immobilières à Courbevoie (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements7 143 €/m²médiane sur 5 336 ventes
  • Maisons9 241 €/m²médiane sur 168 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 6514,2 %
1919-19455 38913,6 %
1946-19707 29018,5 %
1971-199012 77332,3 %
1991-200510 71527,1 %
2006-20181 6854,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Courbevoie
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 3 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 25 142 DPE de logements de Courbevoie
CatégorieNombrePart
A380,2 %
B3751,5 %
C8 99335,8 %
D7 35029,2 %
E5 24320,9 %
F2 1908,7 %
G9533,8 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

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Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Courbevoie ?

Oui, l'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente d'un appartement à Courbevoie. Le département des Hauts-de-Seine est classé par arrêté préfectoral comme une zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Cette obligation s'applique aussi bien aux maisons qu'aux parties privatives des lots de copropriété. Concrètement, si vous vendez votre appartement, vous devez fournir ce diagnostic dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. À Courbevoie, 97 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la quasi-totalité des vendeurs de la commune est concernée. Cependant, le diagnostic n'est pas exigé pour les parties communes de la copropriété, sauf si le syndic le commande séparément.

  • Vente d'un appartement : obligatoire dans les zones classées.
  • Zone concernée : Hauts-de-Seine, arrêté préfectoral en vigueur.
  • Parties privatives : seules les pièces du lot sont inspectées.
  • Validité : 6 mois au maximum à la date de la promesse ou de l'acte.
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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Courbevoie ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte les parties privatives de votre appartement : les plinthes, les boiseries, les parquets, les menuiseries, les placards, les charpentes et les combles si accessibles. Il cherche des signes d'infestation : galeries, trous d'envol, déjections, ailes ou corps d'insectes. Pour les appartements à Courbevoie, le chauffage central collectif (83 % des logements selon l'INSEE, recensement 2021) peut favoriser un environnement chaud et humide propice aux termites, surtout dans les parties anciennes. 18 % des résidences principales de la commune ont été construites avant 1946, ce qui augmente le risque de présence de bois ancien non traité. L'inspection est visuelle et non destructive : le diagnostiqueur ne perce pas les murs ni les planchers.

  • Contrôle visuel des boiseries, plinthes, parquets, portes et fenêtres.
  • Inspection des charpentes et combles si accessibles.
  • Recherche de signes d'infestation (galeries, déjections, ailes).
  • Pas de dégradation des lieux : inspection non destructive.

Quels documents préparer avant la visite ?

Pour faciliter la visite, préparez l'accès à toutes les pièces de l'appartement, y compris les placards, les combles et les caves si vous en possédez. Le diagnostiqueur n'a pas besoin de documents particuliers, mais un plan du lot peut l'aider à localiser les zones à risque. Si vous avez déjà fait réaliser un diagnostic termites dans le cadre d'une précédente transaction, vérifiez sa date de validité (6 mois maximum). En l'absence de diagnostic, le vendeur ne peut pas signer la promesse de vente, car le DDT serait incomplet. L'acheteur pourrait alors demander une réduction du prix ou annuler la vente.

  • Accès à toutes les pièces, placards et combles.
  • Plan du lot de copropriété (facultatif).
  • Ancien diagnostic termites si encore valable (6 mois).
  • Aucun document administratif obligatoire pour le diagnostiqueur.

Que faire si le diagnostic révèle des termites ?

Si le rapport mentionne la présence de termites, le vendeur doit en informer l'acheteur. Ce n'est pas un obstacle à la vente, mais cela peut influencer la négociation. Le vendeur peut faire réaliser un traitement préventif ou curatif avant la vente, ou laisser l'acheteur s'en charger après la signature, en ajustant le prix. À noter : les traitements doivent être effectués par une entreprise spécialisée, et le diagnostic termites ne donne pas de devis de traitement. Dans les copropriétés de Courbevoie, le syndic peut être alerté pour organiser une inspection des parties communes. Avec 1 053 copropriétés immatriculées dans la commune (ANAH), la coordination est fréquente.

  • Information de l'acheteur obligatoire.
  • Possibilité de traiter avant la vente ou de négocier.
  • Alerte au syndic pour les parties communes si nécessaire.
  • Traitement par une entreprise spécialisée (hors diagnostic).

Exemple : vente d'un appartement ancien à Courbevoie

Prenons l'exemple d'un propriétaire qui vend un appartement de 70 m² dans un immeuble construit en 1950, situé dans le centre de Courbevoie. Le diagnostiqueur examine les boiseries du salon, les plinthes de la chambre et les combles accessibles. Il ne trouve aucun signe d'infestation, mais note la présence de menuiseries en bois non traité. Le rapport est remis sous 48 heures, valable 6 mois, et le vendeur peut signer la promesse de vente sans encombre.

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement en rez-de-chaussée à Courbevoie ?

Oui, l'obligation concerne tous les appartements, quel que soit l'étage, car elle est liée à la zone classée et non à la position du lot. Le diagnostiqueur inspecte les parties privatives, y compris les caves et les combles si vous en possédez.

Quelle est la validité du diagnostic termites pour une vente ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, il faudra en réaliser un nouveau.

Dois-je fournir un diagnostic termites si mon immeuble est récent ?

Oui, car l'obligation dépend de la zone classée, pas de l'âge du bâtiment. Même un immeuble construit après 2000 à Courbevoie est concerné. Cependant, les matériaux modernes (métal, PVC) réduisent les risques.

Que se passe-t-il si je vends sans diagnostic termites ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) serait incomplet, ce qui peut entraîner des recours de l'acheteur : réduction du prix, nullité de la vente ou dommages-intérêts. Il est donc impératif de le réaliser avant la signature.

Les parties communes de la copropriété sont-elles inspectées ?

Non, le diagnostic termites pour la vente d'un appartement ne porte que sur les parties privatives du lot. Le syndic peut commander un diagnostic séparé pour les parties communes, mais ce n'est pas obligatoire pour la vente de votre lot.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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