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Amiante · Courbevoie

Diagnostic amiante à Courbevoie

Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Courbevoie, 69 % des résidences principales sont antérieures à 1991, ce qui signifie que la majorité des logements est concernée. Le rapport a une durée de validité…

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Vous vendez ou louez un appartement à Courbevoie ? Le diagnostic amiante est une étape incontournable si le permis de construire de votre bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 69 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) et 1 053 copropriétés immatriculées (ANAH), la commune est très concernée. Ce guide vous explique précisément vos obligations, le déroulement de la visite et les documents utiles.

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Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Courbevoie ?

Le diagnostic amiante est exigé dans deux situations principales :

En cas de vente : si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit fournir un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante dans les parties privatives. Ce rapport est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

En cas de location : le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), mais n'a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit toutefois le tenir à la disposition du locataire, sur simple demande.

Pour les copropriétés : indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives d'immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

À Courbevoie, 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la très grande majorité des logements de la commune sont potentiellement concernés. En pratique, un propriétaire qui vend son appartement dans un immeuble construit en 1985 devra faire réaliser le diagnostic amiante avant de signer le compromis.

  • Vente : obligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997.
  • Location : le diagnostic fait partie du DDT, à tenir à disposition du locataire.
  • Copropriété : DAPP obligatoire pour les parties privatives des immeubles antérieurs à juillet 1997.
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Que change la structure de l'habitat à Courbevoie pour ce diagnostic ?

Courbevoie compte 48 340 logements, dont 39 686 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Avec 97 % d'appartements et seulement 3 % de maisons, le diagnostic amiante concerne très majoritairement des logements en copropriété.

Les 1 053 copropriétés immatriculées (ANAH) représentent 41 045 lots d'habitation. Pour les copropriétaires, cela implique qu'au-delà du diagnostic individuel lors d'une vente, un DAPP doit être constitué pour chaque lot. C'est une obligation permanente, indépendante de toute transaction.

Par ailleurs, 83 % des logements de Courbevoie sont chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021). Les réseaux de chauffage collectif, les calorifugeages et les conduits sont des zones où l'amiante était fréquemment utilisé avant 1997. Lors de la visite, le diagnostiqueur accordera une attention particulière à ces éléments.

Enfin, la commune est en zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010), ce qui n'a pas d'incidence directe sur le diagnostic amiante, mais rappelle que les systèmes de chauffage sont très présents.

  • 97 % d'appartements : le diagnostic concerne surtout des logements en copropriété.
  • 1 053 copropriétés : le DAPP est une obligation collective à ne pas négliger.
  • 83 % de chauffage central collectif : les calorifugeages sont des points de contrôle prioritaires.

Déroulement de la visite du diagnostic amiante

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place à Courbevoie muni de son matériel de prélèvement. Il inspecte l'ensemble des parties privatives accessibles sans travaux : murs, plafonds, sols, canalisations, conduits de chauffage, et tout élément contenant potentiellement de l'amiante (flocages, calorifugeages, dalles de sol, etc.).

Pour chaque matériau suspect, un échantillon peut être prélevé et envoyé en laboratoire pour analyse. Si aucun échantillon n'est prélevé, le rapport mentionnera qu'aucun matériau contenant de l'amiante n'a été repéré.

Le rapport est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (ce délai peut être plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires). Il a une durée de validité illimitée, mais attention : si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

  • Visite de toutes les pièces et zones accessibles.
  • Prélèvements éventuels pour analyse en laboratoire.
  • Rapport transmis sous 24 à 48 h (plus long si analyse).
  • Validité illimitée, sauf surveillance périodique (3 ans max) ou après travaux.

Documents utiles pour préparer le diagnostic

Pour faciliter la visite, rassemblez les documents suivants :
- Le permis de construire de l'immeuble (ou tout document attestant de sa date de construction).
- Les diagnostics amiante précédents (DAPP, rapport de repérage antérieur).
- Le carnet d'entretien ou les factures de travaux réalisés (notamment sur les canalisations ou le chauffage).

Ces documents ne sont pas obligatoires, mais ils aident le diagnostiqueur à cibler les zones à risque et à éviter des prélèvements inutiles.

À Courbevoie, si vous êtes en copropriété, vérifiez auprès du syndic si un DAPP a déjà été constitué pour votre lot. Cela peut vous éviter de refaire un diagnostic complet si vous vendez.

  • Permis de construire ou date de construction.
  • Anciens diagnostics amiante (DAPP, rapports).
  • Carnet d'entretien et factures de travaux.

Questions fréquentes sur le diagnostic amiante à Courbevoie

Voici les questions les plus posées par les propriétaires et copropriétaires de Courbevoie.

  • Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle à Courbevoie ? Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Courbevoie, seulement 3 % des logements sont des maisons, mais la règle est la même.
  • Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ? Elle est illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique (nouvelle évaluation dans les 3 ans). Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.
  • Que faire si mon immeuble a été construit après 1997 ? Vous n'êtes pas soumis à l'obligation de diagnostic amiante. Toutefois, si vous avez un doute (matériaux suspects), vous pouvez en faire réaliser un volontairement.
  • Le DAPP est-il obligatoire pour vendre mon appartement en copropriété ? Le DAPP est une obligation permanente pour les copropriétaires, indépendante de la vente. Lors de la vente, c'est l'état mentionnant l'amiante (annexé à l'acte) qui est exigé.

En chiffres — Courbevoie

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 6514,2 %
1919-19455 38913,6 %
1946-19707 29018,5 %
1971-199012 77332,3 %
1991-200510 71527,1 %
2006-20181 6854,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

  • 1 053copropriétés immatriculées
  • 41 045lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Période de construction des logements diagnostiqués à Courbevoie
CatégorieNombrePart
avant 19486 70026,6 %
1948-19745 92823,6 %
1989-20005 57622,2 %
1983-19882 3729,4 %
2001-20051 5476,2 %
1978-19821 0754,3 %
1975-19777613,0 %
2006-20126002,4 %
2013-20214041,6 %
après 20211790,7 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle à Courbevoie ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Courbevoie, seulement 3 % des logements sont des maisons, mais la règle est la même.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Elle est illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique (nouvelle évaluation dans les 3 ans). Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Que faire si mon immeuble a été construit après 1997 ?

Vous n'êtes pas soumis à l'obligation de diagnostic amiante. Toutefois, si vous avez un doute (matériaux suspects), vous pouvez en faire réaliser un volontairement.

Le DAPP est-il obligatoire pour vendre mon appartement en copropriété ?

Le DAPP est une obligation permanente pour les copropriétaires, indépendante de la vente. Lors de la vente, c'est l'état mentionnant l'amiante (annexé à l'acte) qui est exigé.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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