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Gaz · Courbevoie

Diagnostic gaz à Courbevoie : obligations, déroulement et particularités locales

Le diagnostic gaz est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement à Courbevoie lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Le rapport doit dater de moins de 3 ans pour une vente et de moins de 6 ans pour une location. À Courbevoie, 69 % des résidences principales ont…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison à Courbevoie et vous vous apprêtez à le vendre ou à le louer ? Si votre installation de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz fait partie des diagnostics obligatoires. Ce contrôle, réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, permet de vérifier la sécurité de vos canalisations, appareils fixes et conduits de fumée. À Courbevoie, les caractéristiques du parc immobilier — forte proportion de logements anciens et de chauffages collectifs — donnent à ce diagnostic une importance particulière.

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Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire à Courbevoie ?

L’état de l’installation intérieure de gaz est exigé dans deux situations : lors de la vente d’un logement et lors de la mise en location. L’obligation s’applique uniquement si l’installation de gaz a plus de 15 ans. Pour une vente, le diagnostic doit dater de moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Pour une location, le rapport doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail. Un certificat de conformité de moins de 3 ans peut également remplacer le diagnostic en cas de vente.

À Courbevoie, 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la grande majorité des biens de la commune — qu’il s’agisse d’appartements (97 % des logements) ou de maisons (3 %) — sont susceptibles d’avoir une installation de gaz de plus de 15 ans. Si vous vendez ou louez un logement construit avant cette date, il est très probable que le diagnostic gaz soit requis. Les logements achevés après 1991 peuvent être exemptés si l’installation est plus récente, mais une vérification s’impose.

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Ce que les données de Courbevoie changent concrètement

Le parc immobilier de Courbevoie présente des caractéristiques qui influencent directement la réalisation du diagnostic gaz. Premièrement, 83 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE, recensement 2021). Cette proportion élevée signifie que, dans de nombreuses copropriétés, le chauffage et l’eau chaude sont produits par une chaudière collective alimentée au gaz. Le diagnostic gaz porte alors sur l’installation intérieure de chaque logement, mais les conduits de fumée et les canalisations communes peuvent également être concernés selon la configuration.

Deuxièmement, 69 % des résidences principales datent d’avant 1991. Ces logements anciens sont plus susceptibles de présenter des installations vétustes : canalisations en acier non protégé, appareils non conformes aux normes actuelles, ou absence de dispositifs de sécurité. Le diagnostiqueur sera particulièrement attentif à ces points lors de la visite.

Enfin, 57 % des ménages de Courbevoie sont locataires (INSEE, recensement 2021). Pour les propriétaires bailleurs, le diagnostic gaz est un document obligatoire à remettre au locataire lors de la signature du bail. Un rapport défavorable peut entraîner des travaux de mise en sécurité, voire une impossibilité de louer tant que les anomalies ne sont pas corrigées.

Déroulement de la visite du diagnostic gaz

La visite est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Elle dure en moyenne 30 à 60 minutes, selon la taille du logement et la complexité de l’installation. Le professionnel inspecte l’ensemble des points suivants :
- Les canalisations fixes (état, protection contre la corrosion, supports)
- Les appareils fixes de cuisson, de chauffage et de production d’eau chaude (raccordement, ventilation, évacuation des produits de combustion)
- Les conduits de fumée et les amenées d’air
- Les dispositifs de sécurité (robinets de coupure, détecteurs éventuels)

Aucun démontage ni dégradation n’est effectué. Le diagnostiqueur utilise un appareil de mesure pour détecter d’éventuelles fuites. En copropriété, l’accès aux parties communes (local technique, chaufferie) peut être nécessaire. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Il classe l’installation en quatre catégories : conforme, non conforme, mise en demeure de travaux, ou interdiction d’utilisation.

Documents utiles avant la visite

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et gagner du temps, rassemblez les documents suivants :
- Le dernier rapport de diagnostic gaz si le logement a déjà été contrôlé
- Les certificats de conformité ou d’entretien des appareils à gaz
- Le carnet d’entretien de la chaudière (individuelle ou collective)
- Le règlement de copropriété et les plans éventuels (pour les parties communes)

Ces documents ne sont pas obligatoires, mais ils permettent au diagnostiqueur de mieux comprendre l’historique de l’installation. Si vous êtes en copropriété, prévenez le syndic : l’accès à la chaufferie ou aux gaines techniques peut être nécessaire.

Que faire si le diagnostic révèle une anomalie ?

Si l’installation est classée « non conforme » ou « mise en demeure de travaux », des corrections sont nécessaires avant la vente ou la location. Les anomalies les plus fréquentes à Courbevoie concernent la vétusté des canalisations dans les logements anciens, ou l’absence de ventilation dans les cuisines équipées d’appareils à gaz. Dans ce cas, faites réaliser les travaux par un professionnel qualifié (plombier-chauffagiste, entreprise agréée). Une fois les réparations effectuées, vous pouvez demander un nouveau diagnostic pour attester de la conformité. En cas d’interdiction d’utilisation, l’installation ne doit pas être utilisée jusqu’à sa mise en sécurité.

En chiffres — Courbevoie

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Courbevoie
CatégorieNombrePart
Électricité9 50237,8 %
Gaz naturel9 38937,3 %
Réseau de Chauffage urbain5 75022,9 %
Fioul domestique4791,9 %
GPL150,1 %
Bois – Bûches40,0 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 6514,2 %
1919-19455 38913,6 %
1946-19707 29018,5 %
1971-199012 77332,3 %
1991-200510 71527,1 %
2006-20181 6854,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Questions fréquentes

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une location à Courbevoie ?

Oui, le diagnostic gaz est obligatoire lors de la mise en location d’un logement à Courbevoie si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Le rapport doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.

Quels logements sont concernés par le diagnostic gaz à Courbevoie ?

Tous les logements (appartements ou maisons) dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. À Courbevoie, 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui concerne une majorité de biens.

Que se passe-t-il si le diagnostic gaz révèle une anomalie ?

Si l’installation est classée non conforme ou mise en demeure de travaux, vous devez faire réaliser les réparations par un professionnel qualifié. Un nouveau diagnostic pourra alors attester de la conformité. En cas d’interdiction d’utilisation, l’installation ne doit pas être utilisée.

Puis-je remplacer le diagnostic gaz par un certificat de conformité ?

Oui, en cas de vente, un certificat de conformité de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic gaz. En location, seul le diagnostic gaz (de moins de 6 ans) fait foi.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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