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Maison blanche au toit rouge

État des risques · Courbevoie

État des risques pour la location d'une maison à Courbevoie

Oui, l'état des risques est obligatoire pour la location d'une maison à Courbevoie si elle se trouve dans une zone ou un périmètre à risques. Ce document doit être remis dès la première visite, daté de moins de 6 mois et annexé au bail.

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Mis à jour le

Louer une maison à Courbevoie implique de respecter plusieurs obligations réglementaires, dont l'état des risques. Ce diagnostic informe le futur locataire des risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien est exposé. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être présenté dès la première visite et annexé au contrat de location.

En chiffres — Courbevoie

Statut d'occupation des résidences principales à Courbevoie
  • Propriétaires : 42 %
  • Locataires : 56 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 25 142 DPE de logements de Courbevoie
CatégorieNombrePart
A380,2 %
B3751,5 %
C8 99335,8 %
D7 35029,2 %
E5 24320,9 %
F2 1908,7 %
G9533,8 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Courbevoie
CatégorieNombrePart
Électricité9 50237,8 %
Gaz naturel9 38937,3 %
Réseau de Chauffage urbain5 75022,9 %
Fioul domestique4791,9 %
GPL150,1 %
Bois – Bûches40,0 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Couloir vide au parquet clair

Qu'est-ce que l'état des risques et pourquoi est-il obligatoire pour une maison à Courbevoie ?

L'état des risques (ERP) est un document qui répertorie les risques naturels, miniers et technologiques auxquels un bien immobilier est exposé. Pour la location d'une maison à Courbevoie, il est obligatoire si le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques. La commune de Courbevoie est concernée par plusieurs risques recensés par Géorisques : cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses. Ces éléments justifient que le propriétaire bailleur fournisse ce diagnostic à son locataire.

En pratique, un propriétaire qui souhaite louer sa maison à Courbevoie doit vérifier si son adresse est incluse dans un plan de prévention des risques (PPR). Par exemple, une maison située près de la Seine pourrait être concernée par le risque d'inondation. L'état des risques permet au locataire de connaître ces informations avant de s'engager.

  • Risques naturels : inondation, mouvements de terrain, cavités souterraines
  • Risques miniers : présence d'anciennes exploitations
  • Risques technologiques : transport de matières dangereuses
  • Arrêtés de catastrophe naturelle : 5 reconnaissances, la dernière en 2018 pour inondations et coulées de boue (Géorisques)
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Quelles sont les règles de validité et de remise de l'état des risques pour une location ?

Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), les règles ont évolué. L'état des risques doit être remis dès la première visite du bien au candidat locataire. Toute annonce de location doit également mentionner le site Géorisques. Le document doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail. Si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle ou un nouveau plan de prévention modifie les risques, le propriétaire doit actualiser l'état des risques avant la signature.

Pour une maison à Courbevoie, il est donc conseillé de commander l'état des risques quelques semaines avant la mise en location. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace dans toutes les communes des Hauts-de-Seine, y compris Courbevoie. Il vérifie les données officielles (PPR, sismicité, radon, arrêtés CatNat) et établit un rapport conforme.

Conditions de validité de l'état des risques pour la location d'une maison à Courbevoie
ConditionDétail
Zone à risquesLe bien doit être situé dans une zone ou un périmètre à risques (cavités, inondations, etc.)
Date de validitéMoins de 6 mois à la signature du bail
RemiseDès la première visite, puis annexé au bail
AnnonceMention du site Géorisques obligatoire

Que contrôle le diagnostiqueur pour une maison à Courbevoie ?

Le diagnostiqueur examine les bases de données officielles pour identifier les risques applicables à l'adresse exacte de la maison. À Courbevoie, les principaux risques sont :
- Cavités souterraines : des zones peuvent être concernées par des vides naturels ou artificiels.
- Inondation : la proximité de la Seine expose certaines maisons.
- Mouvements de terrain : liés à la géologie locale.
- Risque minier : présence d'anciennes exploitations.
- Transport de matières dangereuses : axes routiers ou ferroviaires proches.

Le rapport inclut également la sismicité (zone 1, faible) et le potentiel radon (catégorie 1, faible). Il mentionne les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien (5 arrêtés à Courbevoie, le dernier en 2018). Le propriétaire doit fournir l'adresse exacte et, si possible, les arrêtés antérieurs connus.

Quels documents préparer et que faire en cas d'absence d'état des risques ?

Le propriétaire bailleur doit préparer les documents suivants pour le diagnostiqueur :
- L'adresse complète de la maison.
- Les arrêtés de catastrophe naturelle déjà connus (si le bien a été sinistré).
- Tout document relatif à un plan de prévention des risques (si existant).

Si l'état des risques est absent ou non remis lors de la visite, le locataire peut demander sa production avant la signature du bail. En cas de litige, le défaut de remise peut entraîner une nullité du bail ou des dommages-intérêts pour le locataire. Il est donc essentiel de commander ce diagnostic en amont.

À Courbevoie, où 57 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), la demande de location est forte. Un propriétaire qui respecte les obligations de diagnostic, dont l'état des risques, rassure le locataire et sécurise la transaction.

  • Adresse exacte de la maison
  • Arrêtés de catastrophe naturelle antérieurs (si connus)
  • Documents relatifs aux PPR (si disponibles)

Cas particuliers pour une maison à Courbevoie

Courbevoie compte 82 902 habitants et seulement 3 % de maisons (INSEE, recensement 2021), ce qui rend ce type de bien plus rare. Les maisons anciennes (18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946) peuvent être situées dans des zones à risques historiques. Par exemple, une maison construite avant 1946 près de la Seine pourrait avoir subi des inondations passées. Le propriétaire doit alors mentionner les arrêtés CatNat dans l'état des risques.

Par ailleurs, les maisons avec chauffage central collectif (83 % des logements chauffés) ou tout électrique (26 %) ne sont pas directement liées à l'état des risques, mais le DPE peut être consulté pour compléter l'information. En cas de doute sur la zone, le propriétaire peut vérifier directement sur Géorisques avant de commander le diagnostic.

Questions fréquentes

L'état des risques est-il obligatoire pour toutes les locations de maisons à Courbevoie ?

Oui, si la maison est située dans une zone ou un périmètre à risques. À Courbevoie, plusieurs risques sont recensés (cavités, inondation, mouvements de terrain), ce qui rend ce diagnostic obligatoire dans la plupart des cas. Il est conseillé de vérifier l'adresse exacte sur Géorisques.

Quelle est la durée de validité de l'état des risques pour une location ?

L'état des risques est valable 6 mois à compter de sa réalisation. Il doit être actualisé si une information change (nouvel arrêté, nouveau plan de prévention) avant la signature du bail.

Puis-je remettre l'état des risques au locataire après la visite ?

Non, depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien. L'annonce de location doit également mentionner le site Géorisques.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques pour louer ma maison à Courbevoie ?

Le locataire peut exiger ce document avant la signature du bail. En cas de litige, le défaut de remise peut entraîner une nullité du bail ou des dommages-intérêts. Il est donc essentiel de le commander en amont.

Quels risques spécifiques sont contrôlés à Courbevoie pour une maison ?

Les risques recensés à Courbevoie incluent les cavités souterraines, l'inondation, le risque minier, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses. Le diagnostiqueur vérifie également la sismicité (zone 1) et le potentiel radon (catégorie 1).

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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