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Maison blanche avec jardin

Gaz · Courbevoie

Diagnostic gaz pour la vente d'une maison à Courbevoie

Lors de la vente d'une maison à Courbevoie, le diagnostic de l'installation intérieure de gaz est obligatoire si celle-ci a plus de 15 ans. Le rapport doit dater de moins de 3 ans au moment de la promesse ou de l'acte de vente. Le diagnostiqueur vérifie l'étanchéité, le raccordement des appareils…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire d'une maison à Courbevoie et vous vous apprêtez à la vendre ? Parmi les diagnostics obligatoires, celui de l'installation intérieure de gaz peut être requis. Avec 97 % d'appartements dans la commune, les maisons individuelles y sont rares, mais leurs installations gaz doivent être vérifiées avec la même rigueur. Ce guide vous explique dans quelles conditions ce diagnostic est imposé, ce que le diagnostiqueur examine et comment vous organiser.

En chiffres — Courbevoie

Prix des ventes immobilières à Courbevoie (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements7 143 €/m²médiane sur 5 336 ventes
  • Maisons9 241 €/m²médiane sur 168 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 25 142 DPE de logements de Courbevoie
CatégorieNombrePart
A380,2 %
B3751,5 %
C8 99335,8 %
D7 35029,2 %
E5 24320,9 %
F2 1908,7 %
G9533,8 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 6514,2 %
1919-19455 38913,6 %
1946-19707 29018,5 %
1971-199012 77332,3 %
1991-200510 71527,1 %
2006-20181 6854,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Types de logements à Courbevoie
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 3 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Couloir vide au parquet clair

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire pour vendre une maison à Courbevoie ?

Le diagnostic de l'installation intérieure de gaz est exigé lors de la vente d'un bien si l'installation a plus de 15 ans (source : Service-Public). Pour une maison, cela concerne toutes les canalisations, raccordements et appareils fixes alimentés au gaz. À Courbevoie, 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu'une large majorité des maisons construites avant cette date ont une installation de plus de 15 ans. Même si la commune compte surtout des appartements (97 % des logements), les quelques maisons individuelles sont souvent anciennes et donc potentiellement concernées.

  • L'installation a plus de 15 ans : il faut un diagnostic gaz.
  • L'installation a moins de 15 ans : le diagnostic n'est pas obligatoire, mais il peut être demandé par l'acheteur.
  • Un certificat de conformité de moins de 3 ans délivré par un organisme agréé peut remplacer le diagnostic.
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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison à Courbevoie ?

Le diagnostiqueur examine l'ensemble de l'installation intérieure de gaz visible et accessible. Dans une maison, cela inclut généralement la chaudière, la cuisson, et éventuellement un chauffe-eau gaz. Il vérifie :

  • L'étanchéité du réseau de canalisations (test de pression).
  • Le raccordement des appareils (tuyaux, flexibles, raccords).
  • La présence et le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (vannes, robinets).
  • L'état des gaines et conduits de ventilation.
  • La conformité de l'évacuation des produits de combustion.

Quels documents préparer avant la visite du diagnostiqueur ?

Pour faciliter le diagnostic, rassemblez les documents suivants :

  • Les factures d'entretien de la chaudière (obligatoires depuis 2009).
  • Les certificats de conformité des travaux récents sur l'installation gaz.
  • Le carnet d'entretien de la chaudière.
  • Les plans ou schémas de l'installation si disponibles.

Que se passe-t-il si le diagnostic gaz révèle une anomalie ?

Le rapport classe l'installation en trois catégories : conforme, non conforme ou avec des anomalies. Si des défauts sont constatés (par exemple une fuite, un appareil mal raccordé, une ventilation insuffisante), le vendeur doit les faire réparer avant la vente. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, et une attestation de conformité peut être demandée. En cas d'anomalie grave, l'installation peut être jugée dangereuse et devoir être immédiatement mise hors service.

  • Anomalies mineures : à signaler à l'acheteur, pas d'obligation de travaux.
  • Anomalies majeures : travaux obligatoires avant la vente.
  • Danger immédiat : le diagnostiqueur peut demander la coupure de l'alimentation gaz.

Données locales : ce qu'il faut savoir sur les maisons à Courbevoie

Avec 82 902 habitants et 48 340 logements (INSEE, recensement 2021), Courbevoie est une commune dense où les maisons individuelles ne représentent que 3 % des logements. Parmi les résidences principales, 69 % ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc avant l'application des normes actuelles de sécurité gaz. Le chauffage central collectif concerne 83 % des logements (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que dans une maison individuelle, le chauffage est souvent individuel au gaz ou à l'électricité. Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 montrent que 13 % des logements sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut être lié à des installations de chauffage anciennes.

Conseils pratiques pour le vendeur d'une maison à Courbevoie

Anticipez le diagnostic gaz dès que vous décidez de vendre. Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Délais indicatifs : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des anomalies sont détectées, vous aurez le temps de réaliser les travaux avant la signature.

  • Ne pas attendre le compromis de vente pour commander le diagnostic.
  • Préparer l'accès à la chaudière et aux canalisations.
  • Conserver les factures d'entretien des 3 dernières années.

Questions fréquentes

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour vendre une maison à Courbevoie si l'installation a moins de 15 ans ?

Non, le diagnostic gaz n'est pas obligatoire si l'installation a moins de 15 ans. Toutefois, l'acheteur peut le demander dans le cadre de la négociation.

Que faire si le diagnostic gaz révèle une fuite ?

En cas de fuite, le diagnostiqueur peut demander la coupure immédiate de l'alimentation gaz. Le vendeur doit faire réparer par un professionnel qualifié et fournir une attestation de conformité.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz pour une vente ?

Le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans à la promesse ou à l'acte de vente. Au-delà, il doit être refait.

Puis-je utiliser un certificat de conformité à la place du diagnostic gaz ?

Oui, un certificat de conformité de moins de 3 ans délivré par un organisme agréé peut remplacer le diagnostic gaz.

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une maison à Courbevoie même si elle est chauffée à l'électricité ?

Oui, si la maison comporte une installation au gaz (cuisinière, chauffe-eau, etc.) de plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire, quel que soit le mode de chauffage principal.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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