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Maison à colombages au toit de tuiles

Termites · Courbevoie

Diagnostic termites pour la vente d’une maison à Courvoie

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d’une maison à Courvoie, car le département des Hauts-de-Seine est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic, valable 6 mois, doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente dans le dossier de diagnostic technique…

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Mis à jour le

Vendre une maison à Courvoie implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Parmi les diagnostics immobiliers exigés, l’état relatif à la présence de termites peut s’imposer selon la localisation du bien. À Courvoie, où les maisons représentent seulement 3 % des logements (INSEE, recensement 2021), les propriétaires d’habitations individuelles doivent être particulièrement vigilants : le département des Hauts-de-Seine est classé en zone termites par arrêté préfectoral, ce qui rend ce diagnostic obligatoire pour toute vente d’une maison ou d’un lot de copropriété.

En chiffres — Courbevoie

Prix des ventes immobilières à Courbevoie (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements7 143 €/m²médiane sur 5 336 ventes
  • Maisons9 241 €/m²médiane sur 168 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 25 142 DPE de logements de Courbevoie
CatégorieNombrePart
A380,2 %
B3751,5 %
C8 99335,8 %
D7 35029,2 %
E5 24320,9 %
F2 1908,7 %
G9533,8 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Courbevoie
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 3 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 6514,2 %
1919-19455 38913,6 %
1946-19707 29018,5 %
1971-199012 77332,3 %
1991-200510 71527,1 %
2006-20181 6854,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

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Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour une maison à Courvoie ?

L’obligation de fournir un état relatif à la présence de termites en cas de vente découle d’un arrêté préfectoral qui définit les zones infestées ou susceptibles de l’être à court terme. Le département des Hauts-de-Seine, dont fait partie Courvoie, est classé en zone termites. Par conséquent, pour vendre une maison dans cette commune, le diagnostic termites est obligatoire, que le bien soit récent ou ancien. Il s’ajoute aux autres diagnostics du DDT, comme le DPE, l’amiante ou le plomb, selon l’âge du bien. En cas d’absence de ce diagnostic au moment de la signature, le vendeur s’expose à des risques juridiques : l’acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts s’il découvre une infestation postérieurement.

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Ce que le diagnostiqueur contrôle dans une maison

Lors de la visite, le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte toutes les parties accessibles de la maison : charpente, combles, planchers, boiseries, plinthes, menuiseries, escaliers, cloisons, et même les éléments extérieurs comme les poteaux ou les clôtures en bois. Il recherche des signes visibles de termites : galeries dans le bois, déjections (sciure fine), insectes ailés, ou encore des zones de bois creux. Les zones difficiles d’accès (caves, vides sanitaires) sont examinées dans la mesure du possible. Si le diagnostiqueur constate une infestation, il le mentionne dans le rapport, sans obligation de traitement pour le vendeur, mais l’information doit être portée à la connaissance de l’acheteur.

Documents à préparer pour le diagnostic termites

Pour faciliter la visite, le propriétaire doit permettre l’accès à toutes les pièces, aux combles, à la cave et aux espaces extérieurs. Aucun document technique spécifique n’est requis, mais il est conseillé de signaler tout antécédent d’infestation ou de traitement. Le rapport est généralement remis sous 24 à 48 heures après la visite. En cas de prélèvement ou d’analyse en laboratoire (par exemple pour différencier les termites d’autres insectes), le délai peut être allongé.

Les données locales à Courvoie

Avec 82 902 habitants et 48 340 logements (INSEE, recensement 2021), Courvoie est une commune très urbanisée. Les maisons individuelles ne représentent que 3 % des logements, contre 97 % d’appartements. Bien que les maisons soient rares, les propriétaires de ces biens doivent être particulièrement attentifs : les termites peuvent se propager d’un bâtiment à l’autre, notamment dans les secteurs anciens (18 % des résidences principales datent d’avant 1946). La commune a connu 5 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2018 pour inondations et coulées de boue, ce qui peut favoriser l’humidité, un facteur de développement des termites. Les risques recensés incluent aussi les cavités souterraines et les mouvements de terrain (Géorisques), qui peuvent fragiliser les constructions.

Que faire si des termites sont détectés ?

Si le diagnostic révèle une infestation, le vendeur n’est pas tenu de traiter, mais il doit informer l’acheteur. Ce dernier peut négocier le prix ou demander une clause suspensive. Il est recommandé de faire appel à une société de traitement spécialisée pour une évaluation des travaux nécessaires. Le rapport de diagnostic reste valable 6 mois ; si la vente n’est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé.

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un terrain à Courvoie ?

Non, le diagnostic termites ne concerne que les constructions (maisons et parties privatives de lots de copropriété). Un terrain nu n’est pas soumis à cette obligation.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites pour une vente ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à compter de sa date de réalisation, à la date de la promesse ou de l’acte de vente.

Puis-je vendre ma maison à Courvoie sans diagnostic termites ?

Non, car les Hauts-de-Seine sont classés en zone termites. L’absence de ce diagnostic expose le vendeur à des risques juridiques, notamment une action en réduction de prix ou en dommages et intérêts de la part de l’acheteur.

Le diagnostic termites est-il le même pour une maison et un appartement à Courvoie ?

Le principe est le même : le diagnostiqueur inspecte les parties privatives accessibles. Pour une maison, il examine aussi les combles, la cave, les boiseries extérieures. Pour un appartement, le contrôle se limite aux parties privatives.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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