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Maison blanche avec jardin

État des risques · Courbevoie

État des risques pour la vente d'une maison à Courbevoie

L'état des risques est obligatoire lors de la vente d'une maison à Courbevoie si le bien se trouve dans une zone à risques. Il doit être remis dès la première visite, daté de moins de 6 mois et annexé à l'acte de vente. À Courbevoie, les risques recensés incluent notamment les cavités souterraines…

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Vous envisagez de vendre votre maison à Courbevoie ? L'état des risques (ERP) fait partie des diagnostics à fournir à l'acheteur si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Ce document informe sur les risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien est exposé. À Courbevoie, plusieurs risques sont recensés : cavités souterraines, inondations, risque minier et mouvements de terrain. Voici ce qu'il faut savoir pour être en règle.

En chiffres — Courbevoie

Prix des ventes immobilières à Courbevoie (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements7 143 €/m²médiane sur 5 336 ventes
  • Maisons9 241 €/m²médiane sur 168 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 25 142 DPE de logements de Courbevoie
CatégorieNombrePart
A380,2 %
B3751,5 %
C8 99335,8 %
D7 35029,2 %
E5 24320,9 %
F2 1908,7 %
G9533,8 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 6514,2 %
1919-19455 38913,6 %
1946-19707 29018,5 %
1971-199012 77332,3 %
1991-200510 71527,1 %
2006-20181 6854,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Types de logements à Courbevoie
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 3 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Immeuble en briques avec balcons

Quand l'état des risques est-il obligatoire pour vendre une maison à Courbevoie ?

L'état des risques est obligatoire en vente (et en location) lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il concerne aussi bien les constructions que les terrains nus. À Courbevoie, plusieurs risques sont recensés (Géorisques), ce qui rend ce diagnostic systématiquement nécessaire pour toute vente immobilière dans la commune.

Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. L'état des risques en fait partie, au même titre que le DPE, le CREP ou le diagnostic amiante selon l'âge du bien. Pour une maison, les mêmes règles s'appliquent que pour un appartement : c'est la localisation qui détermine l'obligation.

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte authentique. Si ses informations ne sont plus exactes (par exemple, après un nouvel arrêté de catastrophe naturelle), il doit être actualisé.

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Que contrôle le diagnostiqueur pour une maison à Courbevoie ?

Le diagnostiqueur consulte les bases de données officielles (Géorisques, plans de prévention) pour identifier les risques applicables au bien. Il vérifie notamment :

  • Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) : inondations, mouvements de terrain, cavités souterraines.
  • Les plans de prévention des risques miniers (PPRM).
  • Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
  • La zone de sismicité : Courbevoie est en zone 1 (sur 5), soit une sismicité très faible.
  • Le potentiel radon : catégorie 1 (sur 3), soit un risque faible.
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle : 5 reconnaissances à Courbevoie, la dernière datant du 15 février 2018 pour des inondations et/ou coulées de boue (Géorisques).
  • Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025).
  • Le recul du trait de côte (non applicable à Courbevoie).

Pour une maison, le diagnostiqueur s'attache particulièrement aux risques liés au sol (cavités, mouvements de terrain) qui peuvent affecter la stabilité du bâti.

  • Plans de prévention des risques naturels (inondation, mouvements de terrain, cavités)
  • Plans de prévention des risques miniers
  • Plans de prévention des risques technologiques
  • Sismicité (zone 1 à Courbevoie)
  • Potentiel radon (catégorie 1)
  • Arrêtés de catastrophe naturelle
  • Obligations légales de débroussaillement

Les données de Courbevoie : ce que révèlent les risques recensés

À Courbevoie, les risques recensés sont variés (Géorisques). Les cavités souterraines et les mouvements de terrain sont particulièrement à surveiller pour une maison, car ils peuvent entraîner des désordres structurels (fissures, affaissements). Les inondations et coulées de boue ont déjà donné lieu à des arrêtés de catastrophe naturelle : 5 reconnaissances depuis le début des relevés, la dernière en 2018.

Le risque minier est également présent, même s'il est moins fréquent. Le transport de matières dangereuses est un risque technologique lié à la proximité d'axes routiers ou ferroviaires.

La commune compte 48 340 logements (INSEE, recensement 2021), dont seulement 3 % de maisons individuelles. Cela signifie que les maisons à Courbevoie sont rares et souvent anciennes : 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946. Ces biens peuvent être plus sensibles aux mouvements de terrain du fait de fondations moins profondes.

Ces informations permettent à l'acheteur d'être informé des risques et, le cas échéant, de prendre des mesures de prévention ou d'adapter son assurance.

Quels documents préparer pour l'état des risques de votre maison ?

Pour réaliser l'état des risques, le diagnostiqueur a besoin de quelques informations simples :

  • L'adresse exacte du bien (pour identifier les zones à risques).
  • Les documents d'urbanisme disponibles (plan cadastral, permis de construire).
  • Les éventuels arrêtés de catastrophe naturelle déjà connus.

Aucun document complexe n'est exigé de votre part. Le diagnostiqueur se charge de consulter les bases de données officielles. En revanche, si vous avez déjà subi des sinistres liés à un risque (inondation, mouvement de terrain), il est utile de le mentionner.

L'état des risques est généralement réalisé en même temps que les autres diagnostics (DPE, amiante, plomb, etc.) pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT). Un seul rendez-vous suffit souvent.

Que se passe-t-il si l'état des risques manque ou est incomplet ?

Si l'état des risques n'est pas fourni à l'acheteur dès la première visite, ou s'il n'est pas annexé à la promesse ou à l'acte de vente, le vendeur s'expose à des conséquences juridiques :

  • L'acheteur peut demander une diminution du prix ou des dommages et intérêts s'il estime que le défaut d'information lui a causé un préjudice.
  • En cas d'absence totale du diagnostic, la nullité de la vente peut être prononcée si l'acheteur prouve un vice du consentement.

Pour éviter ces risques, mieux vaut prévoir l'état des risques dès la mise en vente de votre maison à Courbevoie.

Questions fréquentes

L'état des risques est-il obligatoire pour vendre une maison à Courbevoie ?

Oui, il est obligatoire si le bien se trouve dans une zone à risques, ce qui est le cas à Courbevoie où plusieurs risques sont recensés (cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain). Il doit être remis dès la première visite et annexé à l'acte de vente.

Quelle est la durée de validité de l'état des risques ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte authentique. Si ses informations ne sont plus exactes (nouvel arrêté de catastrophe naturelle, par exemple), il doit être actualisé.

Que vérifie le diagnostiqueur pour une maison ?

Il consulte les bases de données officielles pour identifier les risques naturels, miniers et technologiques applicables au bien : plans de prévention, sismicité, radon, arrêtés de catastrophe naturelle, obligations de débroussaillement. Pour une maison, les risques liés au sol (cavités, mouvements de terrain) sont particulièrement surveillés.

Puis-je vendre ma maison sans état des risques ?

Non, si le bien se trouve dans une zone à risques (ce qui est le cas à Courbevoie). L'absence de ce diagnostic expose le vendeur à des risques juridiques : diminution du prix, dommages et intérêts, voire nullité de la vente.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'état des risques ?

Le diagnostiqueur peut généralement réaliser l'état des risques lors de la même visite que les autres diagnostics. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, car il ne nécessite pas d'analyse en laboratoire.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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