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Bien reçu en succession à Nanterre : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Nanterre, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit comporter plusieurs diagnostics : DPE, état des risques, amiante si le permis de construire date d’avant juillet 1997, CREP si le logement a été construit avant 1949, et états des installations de gaz et…

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Vous venez d’hériter d’un bien à Nanterre et vous souhaitez le vendre ou le louer. Les diagnostics immobiliers font partie des démarches à prévoir. Leur contenu dépend de l’âge du logement, de son type et de ses équipements. Voici comment vous y retrouver.

En chiffres — Nanterre

Résidences principales de Nanterre par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 3953,6 %
1919-19453 2938,4 %
1946-197011 95230,6 %
1971-199012 02230,8 %
1991-20054 40311,3 %
2006-20186 02815,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Nanterre impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)12 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante73 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE8 % des 32 412 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique13 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez85 % des logements sont des appartements ; 671 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)10 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 10 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Maisons de ville au bord de l'eau

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Nanterre ?

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations.

DPE : obligatoire pour toute vente. Valable 10 ans (s’il a été réalisé depuis juillet 2021). À Nanterre, 32 412 DPE de logements existants sont enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). 8 % sont classés F ou G, 10 % en E.

Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante est obligatoire.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Nanterre, 12 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), donc très probablement avant 1949.

Gaz et électricité : si les installations ont plus de 15 ans, un état des installations intérieures de gaz et d’électricité est exigé.

État des risques : obligatoire dans toutes les communes. À Nanterre, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines, les inondations, le risque industriel, minier, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses. La commune a connu 9 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2021 (inondations et coulées de boue).

Termites : un état relatif à la présence de termites peut être exigé selon les arrêtés préfectoraux. Vérifiez à l’adresse exacte du bien.

Loi Carrez : obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété (surface habitable). À Nanterre, 671 copropriétés sont immatriculées, représentant 17 182 lots d’habitation.

Audit énergétique : obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Cela ne concerne pas un appartement en copropriété, sauf s’il forme un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

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Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Nanterre ?

En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :

  • DPE : obligatoire pour toute location. Valable 10 ans.
  • État des risques : annexé au bail.
  • CREP : obligatoire si le logement a été construit avant 1949.
  • Gaz et électricité : si les installations ont plus de 15 ans.
  • Amiante : le bailleur doit tenir un état à disposition du locataire sur demande, mais il n’est pas annexé au bail.

À Nanterre, 71 % des ménages sont locataires (INSEE). Si vous louez un logement ancien (73 % des résidences principales achevées avant 1991), les diagnostics plomb et amiante seront souvent nécessaires.

Qui fournit le dossier et quand le commander ?

C’est au vendeur ou au bailleur de fournir le dossier de diagnostic technique. Les diagnostics doivent être réalisés avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Il est conseillé de les commander dès que vous avez accepté la succession, car certains diagnostics (amiante, plomb) peuvent nécessiter des délais d’analyse en laboratoire.

Les diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, assurés en responsabilité civile professionnelle, indépendants et impartiaux vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostic Hauts De Seine organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant réalise la visite et signe les rapports. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités à Nanterre. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Durées de validité des diagnostics

Les diagnostics ont des durées de validité variables. Le DPE réalisé depuis juillet 2021 est valable 10 ans. Le CREP n’a pas de limite de validité s’il ne mentionne pas de risque, mais il doit dater de moins d’un an en cas de vente ou de location (sauf si le bien a été construit après 1949). L’état des risques est valable 6 mois. Les états amiante, gaz et électricité n’ont pas de durée de validité fixe, mais ils doivent être récents (moins de 3 ans pour l’amiante en vente, moins d’un an pour le gaz et l’électricité en cas de vente ou de location).

Particularités locales à Nanterre

Nanterre est une commune de 97 783 habitants (INSEE). Elle compte 42 893 logements, dont 39 876 résidences principales. 86 % sont des appartements (14 % de maisons). 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui signifie que la majorité des logements sont susceptibles de nécessiter un diagnostic amiante (permis de construire avant juillet 1997) et plomb (avant 1949 pour 12 %).

Le chauffage central collectif concerne 68 % des logements (INSEE). Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (64 % des DPE). 13 % des résidences principales sont chauffées tout à l’électricité (INSEE).

La zone climatique est H1a, ce qui influence le calcul du DPE.

Les risques naturels et technologiques sont nombreux : retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), cavités souterraines, inondations, risques industriel et minier. L’état des risques doit donc être particulièrement attentif.

Enfin, 155 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et 431 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) sont recensés sur la commune. Ces informations peuvent être utiles pour l’état des risques.

Démarches concrètes et devis

Pour vendre ou louer un bien hérité à Nanterre, la première étape est de rassembler les informations sur le bien : année de construction, type de chauffage, surface, nombre de lots en copropriété. Ensuite, contactez Diagnostic Hauts De Seine pour obtenir un devis gratuit et sans engagement. Vous pouvez le faire en ligne sur notre site ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Nous vous conseillerons sur les diagnostics nécessaires selon votre situation. La prestation est organisée avec un diagnostiqueur partenaire certifié, qui se déplace à Nanterre.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Nanterre ?

Pour vendre un appartement à Nanterre, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l’état des risques, l’amiante si le permis de construire date d’avant juillet 1997, le plomb si le logement a été construit avant 1949, les états des installations de gaz et d’électricité si elles ont plus de 15 ans, et la Loi Carrez. L’audit énergétique n’est pas obligatoire pour un appartement en copropriété (sauf maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale).

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

C’est le vendeur ou le bailleur qui fournit le dossier de diagnostic technique et en assume le coût. En cas de succession, les héritiers qui vendent ou louent le bien sont responsables de la réalisation des diagnostics et de leur financement.

Quelle est la durée de validité du DPE pour une vente à Nanterre ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente.

Faut-il un audit énergétique pour vendre une maison héritée classée F à Nanterre ?

Oui, depuis 2022, la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G nécessite un audit énergétique réglementaire. Cela s’applique à Nanterre comme partout en France métropolitaine.

Comment savoir si mon bien hérité à Nanterre est concerné par le risque de termites ?

L’état relatif à la présence de termites peut être exigé selon les arrêtés préfectoraux. Il faut vérifier à l’adresse exacte du bien si la commune est classée en zone de termites. Diagnostic Hauts De Seine peut vous renseigner lors de votre demande de devis.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Nanterre

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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