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Nanterre

Vendre un immeuble entier à Nanterre : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Nanterre, vous devez remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Les diagnostics obligatoires incluent le DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire d'un immeuble entier à Nanterre et vous souhaitez le vendre ? Avant de signer la promesse de vente ou l'acte, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier rassemble plusieurs diagnostics dont le contenu varie selon l'âge du bâtiment, ses installations et sa localisation. Voici ce que la réglementation impose concrètement pour une vente en monopropriété à Nanterre.

En chiffres — Nanterre

Résidences principales de Nanterre par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 3953,6 %
1919-19453 2938,4 %
1946-197011 95230,6 %
1971-199012 02230,8 %
1991-20054 40311,3 %
2006-20186 02815,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 671copropriétés immatriculées
  • 17 182lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Nanterre comparé au département et à la France
IndicateurNanterreHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)85 %88 %44 %
Maisons13 %11 %55 %
Résidences principales93 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants5 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)28 %43 %58 %
Locataires69 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194612 %19 %21 %
Achevées avant 197143 %48 %42 %
Achevées avant 199173 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Pièce de vie baignée de lumière

Quels diagnostics pour un immeuble entier à Nanterre ?

Le DDT que vous devez remettre à l'acquéreur dépend de plusieurs critères : la date de construction de l'immeuble, la présence d'installations de gaz ou d'électricité, et la localisation du bien. Voici les diagnostics qui peuvent être exigés :

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement de l'immeuble, quelle que soit sa date de construction. À Nanterre, 64 % des DPE indiquent un chauffage au gaz naturel (ADEME).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les immeubles en monopropriété classés E, F ou G au DPE (il l'était déjà pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023). À Nanterre, 8 % des DPE sont classés F ou G et 10 % sont classés E (ADEME).
  • Amiante : si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Pour les parties privatives, un dossier amiante parties privatives (DAPP) doit être tenu à la disposition des occupants, même en dehors d'une vente.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Nanterre, 12 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit avant le seuil réglementaire du plomb.
  • Gaz et électricité : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans (gaz) ou de plus de 15 ans (électricité) lors de la vente.
  • État des risques : obligatoire car Nanterre est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone sismique 1 et en potentiel radon de catégorie 1. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.
Récapitulatif des diagnostics selon les caractéristiques de l'immeuble
DiagnosticCondition d'obligationCadre réglementaire
DPEToute vente, par logementObligatoire
Audit énergétiqueImmeuble en monopropriété classé E, F ou GObligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour E, depuis le 1er avril 2023 pour F et G
Amiante (DTA parties communes)Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997Obligatoire
Amiante (DAPP parties privatives)Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997Obligatoire, indépendant de la vente
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 1949Obligatoire en vente
GazInstallation de plus de 15 ansObligatoire en vente
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansObligatoire en vente
État des risquesBien situé dans une zone à risquesObligatoire, datant de moins de 6 mois
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L'audit énergétique : un passage obligé pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, la vente d'un immeuble en monopropriété classé E au DPE nécessite un audit énergétique réglementaire, en plus du DPE. Cette obligation existait déjà depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. L'audit va plus loin que le DPE : il propose des scénarios de travaux de rénovation énergétique avec des estimations de coûts et des gains attendus. À Nanterre, 8 % des logements sont classés F ou G et 10 % sont classés E (ADEME). Si votre immeuble est concerné, l'audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et être joint au DDT.

  • Pour les immeubles classés F ou G : obligation depuis le 1er avril 2023.
  • Pour les immeubles classés E : obligation depuis le 1er janvier 2025.
  • Pour les immeubles classés D : obligation à compter du 1er janvier 2034 (source : art. L. 126-28-1 du CCH).

Amiante : deux dossiers distincts pour un immeuble collectif

Si votre immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997 (permis de construire antérieur à cette date), vous devez gérer deux documents : le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, et le dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Le DTA est obligatoire pour la vente et doit être remis à l'acquéreur. Le DAPP, lui, doit être constitué, conservé et actualisé par le propriétaire, et tenu à la disposition des occupants (locataires) même en dehors de toute transaction. À Nanterre, 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui inclut la grande majorité des immeubles antérieurs à 1997. Si vous vendez un immeuble avec des logements occupés, assurez-vous que le DAPP est à jour pour chaque appartement.

  • DTA : parties communes, obligatoire en vente.
  • DAPP : parties privatives, obligatoire en permanence, à tenir à disposition des occupants.

État des risques : un immeuble exposé à plusieurs aléas

Nanterre est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune a connu 9 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date du 28 septembre 2021 pour des inondations et coulées de boue. L'état des risques, obligatoire en vente, doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature. Il concerne à la fois le terrain et les constructions. Pour un immeuble entier, vous devez fournir un état des risques pour l'ensemble du bien.

  • Risques naturels : retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvement de terrain.
  • Risques technologiques : risque industriel, transport de matières dangereuses.
  • Autres : cavités souterraines, risque minier.
  • Sismicité : zone 1 (très faible).
  • Radon : catégorie 1 (faible).
Risques recensés à Nanterre (Géorisques, base GASPAR)
Type de risqueDétail
Retrait-gonflement des argilesExposition moyenne au centre-ville
Cavités souterrainesPrésence recensée
Risque industriel155 ICPE recensées
Inondation9 arrêtés CatNat, dernier le 28/09/2021
Mouvement de terrainRisque recensé
Transport de matières dangereusesRisque recensé
SismicitéZone 1 (très faible)
RadonCatégorie 1 (faible)

Les données de Nanterre appliquées à votre projet de vente

Les chiffres officiels de la commune permettent de mieux anticiper les diagnostics nécessaires :

  • 73 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021) : la majorité des immeubles sont donc susceptibles de nécessiter un repérage amiante (si le permis est antérieur à 1997) et des diagnostics plomb, gaz ou électricité selon l'ancienneté des installations.
  • 86 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) : la vente d'un immeuble entier porte donc quasi exclusivement sur des logements collectifs, avec des parties communes à diagnostiquer.
  • 68 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE, recensement 2021) : le DPE et l'audit énergétique devront prendre en compte ce mode de chauffage, majoritairement au gaz (64 % des DPE, ADEME).
  • 13 % des résidences principales sont chauffées à l'électricité (INSEE, recensement 2021) : une part significative, qui peut influencer le classement DPE.
  • 71 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021) : si votre immeuble est occupé, pensez à mettre à jour le DAPP pour chaque logement avant la vente.

Démarches concrètes et devis gratuit

Pour vendre votre immeuble entier à Nanterre, vous devez rassembler les diagnostics obligatoires avant de signer la promesse de vente. Chaque diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Le rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Le nombre de diagnostics et leur complexité dépendent du nombre de logements, de l'âge de l'immeuble et de son classement énergétique. Nous vous conseillons de nous contacter pour un devis gratuit et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Nous pourrons ainsi déterminer précisément les diagnostics nécessaires pour votre immeuble à Nanterre.

  • Devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone.
  • Diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Délai indicatif de rendez-vous : 48 à 72 heures ouvrées.
  • Rapports transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Récapitulatif des diagnostics possibles pour un immeuble entier à Nanterre
DiagnosticObligationCondition
DPEOuiToute vente, par logement
Audit énergétiqueOui si classe E, F ou GMonopropriété
Amiante (DTA)Oui si permis avant 01/07/1997Parties communes
Amiante (DAPP)Oui si permis avant 01/07/1997Parties privatives, permanent
Plomb (CREP)Oui si construction avant 01/01/1949Vente
GazOui si installation > 15 ansVente
ÉlectricitéOui si installation > 15 ansVente
État des risquesOuiBien en zone à risques, < 6 mois

Questions fréquentes

Dois-je fournir un DPE pour chaque logement de l'immeuble ?

Oui, un DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour chaque logement vendu, même s'ils font partie du même immeuble. Chaque appartement doit avoir son propre DPE, réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Mon immeuble est classé F au DPE : l'audit énergétique est-il obligatoire ?

Oui, depuis le 1er avril 2023, la vente d'un immeuble en monopropriété classé F ou G au DPE nécessite un audit énergétique réglementaire. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s'étend à la classe E. L'audit doit être joint au dossier de diagnostic technique.

Quels risques sont concernés par l'état des risques à Nanterre ?

Nanterre est exposée à plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone sismique 1 et en potentiel radon de catégorie 1. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Le dossier amiante parties privatives (DAPP) est-il obligatoire pour la vente ?

Le DAPP est obligatoire indépendamment de toute transaction : le propriétaire doit le constituer, le conserver et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). En cas de vente, le DTA (parties communes) est obligatoire et doit être remis à l'acquéreur. Mais le DAPP n'est pas exigé spécifiquement pour la vente ; il doit simplement être à jour.

Combien coûte un diagnostic pour un immeuble entier à Nanterre ?

Le coût dépend du nombre de logements, de l'âge de l'immeuble, de son classement énergétique et des diagnostics nécessaires. Nous vous invitons à demander un devis gratuit et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19. Chaque situation est unique, et nous pourrons vous indiquer le montant précis après avoir étudié votre bien.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Nanterre

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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