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Immeuble en briques avec balcons

Boulogne-Billancourt

Vendre un immeuble entier à Boulogne-Billancourt : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Boulogne-Billancourt, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique comprenant plusieurs diagnostics selon l'âge du bien, sa localisation et ses installations. L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la classe F ou G depuis le 1er avril 2023…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire unique d'un immeuble à Boulogne-Billancourt et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) à annexer à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu varie selon l'âge du bâtiment, sa localisation et ses équipements. Voici les diagnostics à prévoir pour une vente en monopropriété, avec un éclairage sur les spécificités de Boulogne-Billancourt.

En chiffres — Boulogne-Billancourt

Résidences principales de Boulogne-Billancourt par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19193 3805,7 %
1919-19458 61414,6 %
1946-197016 43727,8 %
1971-199015 26525,8 %
1991-20058 72614,8 %
2006-20186 68811,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 2 178copropriétés immatriculées
  • 68 162lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Boulogne-Billancourt comparé au département et à la France
IndicateurBoulogne-BillancourtHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %88 %44 %
Maisons2 %11 %55 %
Résidences principales87 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels6 %4 %10 %
Logements vacants7 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)45 %43 %58 %
Locataires52 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194620 %19 %21 %
Achevées avant 197148 %48 %42 %
Achevées avant 199174 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

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Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un immeuble entier à Boulogne-Billancourt

Lors de la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique, le vendeur remet à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier regroupe plusieurs diagnostics dont le nombre et la nature dépendent de l'âge du bien, de ses installations et de sa localisation. À Boulogne-Billancourt, où 98 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), les immeubles sont souvent anciens : 20 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 et 74 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces caractéristiques influencent directement les diagnostics à réaliser. Voici les principaux diagnostics à prévoir.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement ou pour l'ensemble de l'immeuble selon le type de vente.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour les immeubles en monopropriété classés F ou G depuis le 1er avril 2023, et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.
  • Amiante : DTA pour les parties communes et DAPP pour les parties privatives si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • État des risques : obligatoire si le bien est situé en zone à risques (inondation, transport de matières dangereuses à Boulogne-Billancourt).
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Électricité et gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
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L'audit énergétique : un diagnostic clé pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er avril 2023, la vente d'un immeuble en monopropriété classé F ou G au DPE nécessite un audit énergétique réglementaire. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s'étend aux logements classés E. À Boulogne-Billancourt, 15 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 26 % sont classés E (ADEME, base des DPE). Cela signifie que près de 41 % des logements de la commune pourraient être concernés par l'audit énergétique lors d'une vente. L'audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, ce qui peut être un atout pour valoriser l'immeuble auprès des acquéreurs. Le chauffage est majoritairement au gaz naturel (51 % des DPE) et 25 % des résidences principales utilisent un chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021).

  • L'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023, et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.
  • Pour la classe D, l'obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2034.
  • À Boulogne-Billancourt, 41 % des logements sont classés E, F ou G, soit potentiellement concernés.
  • L'audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Amiante : DTA et DAPP pour les immeubles antérieurs à 1997

Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante. Indépendamment de la vente, les propriétaires de parties privatives doivent également constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants. À Boulogne-Billancourt, 74 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu'une grande majorité des immeubles sont susceptibles d'être concernés. Le DTA et le DAPP sont des documents distincts : le premier relève de la responsabilité du propriétaire de l'immeuble, le second de celle du propriétaire de chaque logement.

  • DTA : obligatoire pour les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997.
  • DAPP : obligatoire pour chaque logement, indépendamment de la vente.
  • À Boulogne-Billancourt, 74 % des résidences principales datent d'avant 1991, donc potentiellement concernées par l'amiante.

L'état des risques : vérifier la zone à Boulogne-Billancourt

L'état des risques est obligatoire en cas de vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. À Boulogne-Billancourt, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon catégorie 1 (sur 3). Sept arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, le dernier en 2021 pour des inondations et coulées de boue (Géorisques). L'état des risques est à fournir avec le DDT.

  • Risques à Boulogne-Billancourt : inondation, transport de matières dangereuses.
  • L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.
  • Il est à annexer à la promesse ou à l'acte de vente.

Les autres diagnostics selon l'âge et les installations

En complément, d'autres diagnostics peuvent être nécessaires selon les caractéristiques de l'immeuble. Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Boulogne-Billancourt, 20 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit potentiellement avant 1949. Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Le DPE est obligatoire pour chaque logement mis en vente. Enfin, si l'immeuble est situé dans le périmètre d'un monument historique (19 monuments protégés à Boulogne-Billancourt selon la base Mérimée), des contraintes supplémentaires peuvent s'appliquer.

  • CREP : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité : si l'installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : si l'installation a plus de 15 ans.
  • DPE : obligatoire pour chaque logement.
  • Monuments historiques : 19 à Boulogne-Billancourt, à vérifier selon l'adresse.

Comment se déroule la mission ?

Diagnostic Hauts De Seine organise la prestation pour la vente de votre immeuble à Boulogne-Billancourt. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Le nombre de diagnostics et leur coût dépendent du nombre de logements, de la surface et de l'âge de l'immeuble.

  • Demande de devis gratuite et sans engagement en ligne ou par téléphone.
  • Visite sur place par un diagnostiqueur partenaire certifié.
  • Remise des rapports sous 24 à 48 heures après la visite.

Questions fréquentes

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un immeuble entier à Boulogne-Billancourt ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. En général, il faut prévoir : un DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé F ou G (depuis 2023) ou E (depuis 2025), un dossier technique amiante (DTA) et des dossiers amiante parties privatives (DAPP) si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un état des risques si le bien est en zone à risques, un diagnostic plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, et des diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour la vente d'un immeuble entier à Boulogne-Billancourt ?

Oui, si l'immeuble est classé F ou G (depuis le 1er avril 2023) ou E (depuis le 1er janvier 2025) au DPE et qu'il s'agit d'une monopropriété. À Boulogne-Billancourt, 41 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME, base des DPE), ce qui signifie que de nombreux immeubles pourraient être concernés.

Quelle est la différence entre le DTA et le DAPP pour l'amiante ?

Le dossier technique amiante (DTA) concerne les parties communes d'un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le dossier amiante parties privatives (DAPP) est propre à chaque logement et doit être constitué par le propriétaire du logement, indépendamment de la vente. Les deux sont obligatoires pour les immeubles concernés.

L'état des risques est-il obligatoire pour vendre un immeuble à Boulogne-Billancourt ?

Oui, si le bien est situé dans une zone à risques. Boulogne-Billancourt est concernée par les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics pour un immeuble entier ?

Le délai indicatif pour un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont en général transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (délai plus long). Pour un immeuble entier, le nombre de logements peut allonger la durée de la visite.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Boulogne-Billancourt

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