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Amiante · Boulogne-Billancourt

Amiante pour la vente d'un appartement à Boulogne-Billancourt

Lors de la vente d'un appartement à Boulogne-Billancourt, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic liste les matériaux contenant de l'amiante et peut être réalisé à tout moment car sa validité est illimitée. À…

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Vous vendez un appartement à Boulogne-Billancourt et vous vous demandez si le diagnostic amiante est obligatoire ? La réponse dépend de l'année de construction de l'immeuble. Dans cette commune où près des trois quarts des résidences principales ont été bâties avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des ventes sont concernées. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce qu'il contrôle, sa durée de validité et les documents à préparer.

En chiffres — Boulogne-Billancourt

Prix des ventes immobilières à Boulogne-Billancourt (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements8 837 €/m²médiane sur 8 365 ventes
  • Maisons13 145 €/m²médiane sur 177 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Résidences principales de Boulogne-Billancourt par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19193 3805,7 %
1919-19458 61414,6 %
1946-197016 43727,8 %
1971-199015 26525,8 %
1991-20058 72614,8 %
2006-20186 68811,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Types de logements à Boulogne-Billancourt
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 2 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 41 459 DPE de logements de Boulogne-Billancourt
CatégorieNombrePart
A420,1 %
B9332,3 %
C10 45525,2 %
D12 64630,5 %
E10 96426,4 %
F4 18010,1 %
G2 2395,4 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Boulogne-Billancourt impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)20 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante74 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE15 % des 41 459 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique2 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 178 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)52 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Boulogne-Billancourt comparé au département et à la France
IndicateurBoulogne-BillancourtHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %88 %44 %
Maisons2 %11 %55 %
Résidences principales87 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels6 %4 %10 %
Logements vacants7 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)45 %43 %58 %
Locataires52 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194620 %19 %21 %
Achevées avant 197148 %48 %42 %
Achevées avant 199174 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

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Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Boulogne-Billancourt ?

Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d'un appartement si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997 (source : Service-Public). À Boulogne-Billancourt, 74 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) : cela signifie que la grande majorité des appartements mis en vente sont concernés. Si votre immeuble est plus récent (permis après le 1er juillet 1997), le diagnostic n'est pas exigé. En cas de doute, vous pouvez consulter le permis de construire ou le règlement de copropriété.

Par ailleurs, indépendamment de la vente, les propriétaires de parties privatives dans un immeuble collectif d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Ce dossier peut vous être utile lors de la vente.

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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte l'ensemble des parties privatives de l'appartement : murs, plafonds, sols, canalisations, toitures (si accessibles), revêtements, etc. Il recherche la présence d'amiante dans les matériaux et produits de construction listés par la réglementation (liste A et liste B). Pour chaque matériau, il note son état de conservation et, si nécessaire, recommande une surveillance périodique ou des travaux.

À Boulogne-Billancourt, où 82 % des logements sont chauffés par une installation centrale et où le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus courante (51 % des DPE), le diagnostiqueur portera une attention particulière aux gaines, calorifugeages et conduits de chauffage, qui peuvent contenir de l'amiante dans les immeubles anciens.

Le rapport mentionne la présence ou l'absence d'amiante dans chaque élément inspecté. Si des matériaux sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation devra être réalisée dans les 3 ans.

Quelle est la validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée (source : Service-Public). Cela signifie que vous pouvez le réaliser à tout moment avant la vente, sans risque qu'il expire. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est également recommandé après des travaux qui pourraient dégrader des matériaux contenant de l'amiante.

Concrètement, si vous vendez votre appartement à Boulogne-Billancourt et que votre diagnostic date de plus de 3 ans avec des matériaux surveillés, il est prudent de le faire mettre à jour. Dans la pratique, les notaires peuvent exiger un diagnostic récent (moins de 6 mois) pour le dossier de diagnostic technique (DDT), mais cette exigence n'est pas une obligation réglementaire.

Documents à préparer pour le diagnostic amiante

Pour que le diagnostiqueur puisse réaliser sa mission dans les meilleures conditions, le vendeur doit lui fournir plusieurs documents :

  • Le permis de construire de l'immeuble (ou à défaut, tout document attestant de sa date de construction).
  • Les plans de l'appartement et de l'immeuble, si disponibles.
  • Le dossier amiante « parties privatives » (DAPP) déjà constitué par la copropriété, le cas échéant.
  • Tout rapport de diagnostic amiante antérieur.

À Boulogne-Billancourt, où l'on recense 2 178 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national), il est fréquent que le syndic ait déjà constitué un DAPP pour l'immeuble. N'hésitez pas à le lui demander avant la visite du diagnostiqueur.

Que se passe-t-il si le diagnostic amiante manque ou est absent ?

En cas de vente, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. Si ce diagnostic est absent alors qu'il est obligatoire, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts, voire annuler la vente si l'absence d'amiante était une condition essentielle.

De plus, le vendeur qui omet de fournir ce diagnostic s'expose à des sanctions : le délai de prescription des vices cachés peut être allongé, et il peut être tenu de prendre en charge les travaux de désamiantage. Pour éviter tout litige, il est donc fortement recommandé de faire réaliser le diagnostic avant la mise en vente.

À Boulogne-Billancourt, où 54 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), un propriétaire qui vend un appartement occupé doit aussi penser à informer le locataire de la présence d'amiante via le DAPP, même si le diagnostic amiante n'est pas à annexer au bail (il fait partie du DDT mais doit simplement être tenu à disposition).

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente de tous les appartements à Boulogne-Billancourt ?

Non, uniquement si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Boulogne-Billancourt, 74 % des résidences principales datent d'avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc la majorité des appartements sont concernés. Pour les immeubles plus récents, le diagnostic n'est pas exigé.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour une vente ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est recommandé après des travaux.

Que faire si l'immeuble est en copropriété et qu'il n'y a pas de DAPP ?

Le propriétaire de l'appartement doit constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour ses parties privatives, indépendamment du DAPP de la copropriété. Pour la vente, le diagnostic amiante est réalisé sur les parties privatives uniquement. Vous pouvez demander au syndic s'il existe un DAPP pour les parties communes, cela peut faciliter le travail du diagnostiqueur.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire en location à Boulogne-Billancourt ?

En location, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n'a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur demande. Il est obligatoire pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Puis-je vendre mon appartement si le diagnostic amiante révèle la présence d'amiante ?

Oui, tout à fait. La présence d'amiante n'empêche pas la vente. Le diagnostic informe l'acquéreur de l'état des matériaux. Si des matériaux sont en mauvais état, le vendeur peut être amené à réaliser des travaux avant la vente ou à en informer l'acquéreur. Le rapport mentionne les préconisations (surveillance, travaux).

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Boulogne-Billancourt

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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