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Boulogne-Billancourt

Bien reçu en succession à Boulogne‑Billancourt : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Boulogne‑Billancourt, le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire. Son contenu dépend de l’âge du bien (permis avant 1997 pour l’amiante, avant 1949 pour le plomb), de sa localisation et de ses installations. L’audit énergétique réglementaire ne…

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Mis à jour le

Vous venez d’hériter d’un bien à Boulogne‑Billancourt et vous souhaitez le vendre ou le louer. Le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire dans les deux cas, mais son contenu varie selon l’âge du logement, son type, sa localisation et ses équipements. Voici les diagnostics exigés, leurs durées de validité, et ce que les données officielles de la commune changent concrètement pour votre situation.

En chiffres — Boulogne-Billancourt

Résidences principales de Boulogne-Billancourt par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19193 3805,7 %
1919-19458 61414,6 %
1946-197016 43727,8 %
1971-199015 26525,8 %
1991-20058 72614,8 %
2006-20186 68811,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Boulogne-Billancourt impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)20 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante74 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE15 % des 41 459 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique2 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 178 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)52 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

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Les diagnostics obligatoires en cas de vente d’un bien hérité

Lorsque vous vendez un logement hérité, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics les plus courants :

  • DPE : valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021).
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • État des risques : à Boulogne‑Billancourt, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques).
  • Termites : selon l’arrêté préfectoral (à vérifier à l’adresse exacte).
  • Gaz et électricité : pour les installations de plus de 15 ans.
  • Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété (98 % des logements de la commune).

Tous ces diagnostics (sauf l’état des risques) doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • DPE
  • Amiante
  • Plomb (CREP)
  • État des risques
  • Gaz
  • Électricité
  • Termites
  • Loi Carrez
  • Audit énergétique
Diagnostics obligatoires en cas de vente d’un bien hérité à Boulogne‑Billancourt
DiagnosticCondition d’obligationValidité
DPEToute vente10 ans (depuis le 1er juillet 2021)
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (sauf repérage avant travaux)
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an (ou illimitée si absence de plomb ou concentration inférieure à 1 mg/cm²)
État des risquesToute vente6 mois
GazInstallation de plus de 15 ans3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
TermitesZone délimitée par arrêté préfectoral6 mois
Loi CarrezLot de copropriétéIllimitée
Audit énergétiqueVente d’une maison classée E, F ou GAnnexé au DPE
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Les diagnostics pour louer un bien hérité

Si vous préférez mettre le logement en location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Les obligations sont similaires à la vente, avec quelques nuances :

  • DPE : obligatoire pour toute location, valable 10 ans.
  • Plomb (CREP) : pour les logements d’avant 1949.
  • Gaz et électricité : pour les installations de plus de 15 ans.
  • État des risques : annexé au bail.
  • Amiante : le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande, sans obligation de l’annexer.

À Boulogne‑Billancourt, 54 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Si vous louez un logement chauffé au gaz (51 % des DPE, source ADEME), l’état de l’installation gaz sera souvent requis.

  • DPE
  • Plomb (CREP)
  • Gaz
  • Électricité
  • État des risques
  • Amiante (à disposition)
Diagnostics obligatoires en cas de location d’un bien hérité à Boulogne‑Billancourt
DiagnosticCondition d’obligationValidité
DPEToute location10 ans
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an (ou illimitée si absence de plomb ou concentration inférieure à 1 mg/cm²)
GazInstallation de plus de 15 ans3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
État des risquesToute location6 mois
AmiantePermis avant le 1er juillet 1997 (à disposition)Illimitée

Audit énergétique : quand est-il obligatoire ?

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements d’une copropriété, sauf cas d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

À Boulogne‑Billancourt, 98 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). La majorité des biens hérités sont donc en copropriété et ne nécessitent pas d’audit. En revanche, si vous héritez d’une maison individuelle (2 % des logements) classée E, F ou G, l’audit sera exigé. Avec 15 % de DPE classés F ou G et 26 % de classés E (ADEME), ce cas reste rare mais possible.

Quand commander les diagnostics ?

Pour une vente, il est conseillé de réaliser les diagnostics dès que vous avez une promesse de vente ou avant la mise en marché. Le DPE doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte. Les autres diagnostics (amiante, plomb, gaz, électricité, etc.) ont des durées de validité plus courtes (3 ans pour le gaz et l'électricité en vente, 6 mois pour les termites). Mieux vaut les commander au moment de signer le compromis, pour éviter qu’ils ne soient périmés à la signature de l’acte authentique.

Pour une location, les diagnostics doivent être prêts avant la signature du bail. Le DPE et l’état des risques sont valables 6 mois à 10 ans, tandis que le gaz et l’électricité (installations de plus de 15 ans) sont valables 6 ans en location.

Notre équipe vous propose un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Cas particuliers à Boulogne‑Billancourt

La commune présente plusieurs caractéristiques qui influencent les diagnostics :

  • Âge du bâti : 20 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces logements sont potentiellement concernés par le plomb (CREP) et l’amiante (si permis avant 1997).
  • Chauffage : 82 % des logements sont chauffés par une installation centrale, et 25 % par un chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021). Le diagnostic électricité sera nécessaire pour les installations de plus de 15 ans.
  • Risques : inondation et transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques est donc obligatoire.
  • Zone sismique : zone 1 (sur 5), pas d’obligation spécifique.
  • Radon : catégorie 1 (faible), pas de diagnostic obligatoire.

Ces éléments sont à vérifier à l’adresse exacte du bien. Nous vous recommandons de demander un devis gratuit et sans engagement pour connaître les diagnostics précis nécessaires.

Démarches concrètes et offre de Diagnostic Hauts de Seine

Pour constituer votre dossier de diagnostic technique, voici les étapes :

  1. Identifiez les diagnostics obligatoires : à partir de l’âge, du type et des installations du bien (voir les tableaux ci-dessus).
  2. Commandez les diagnostics : en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
  3. Recevez les rapports : sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements sont analysés en laboratoire).
  4. Annexez les diagnostics : à la promesse de vente ou au bail.

Diagnostic Hauts de Seine vous accompagne pour organiser la prestation. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Nous restons votre interlocuteur unique.

Tous les diagnostics proposés sont disponibles : DPE, audit énergétique, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, état des risques, Loi Carrez, Loi Boutin.

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Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Boulogne‑Billancourt ?

Les diagnostics obligatoires sont : le DPE (valable 10 ans), l’amiante si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le plomb (CREP) si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, l’état des risques (inondation, transport de matières dangereuses), le gaz et l’électricité si les installations ont plus de 15 ans, et la Loi Carrez. Le diagnostic termites dépend de l’arrêté préfectoral (à vérifier à l’adresse).

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Boulogne‑Billancourt ?

Non, l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. À Boulogne‑Billancourt, 98 % des logements sont des appartements en copropriété, donc l’audit n’est pas exigé dans la majorité des cas.

Quelle est la durée de validité du DPE pour un bien hérité ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse de vente ou de la signature du bail.

Qui doit fournir les diagnostics en cas de succession ?

C’est le vendeur (l’héritier) qui doit fournir le dossier de diagnostic technique en cas de vente, et le bailleur (l’héritier) en cas de location. Les diagnostics sont à la charge du propriétaire.

Puis-je commander les diagnostics avant la signature du compromis ?

Oui, c’est même conseillé. Les diagnostics (amiante, plomb, gaz, électricité) ont une validité de 3 ans pour la vente (gaz et électricité) ou 6 mois (termites), donc mieux vaut les réaliser au moment de la promesse de vente pour qu’ils soient valables jusqu’à l’acte authentique.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Boulogne-Billancourt

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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