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Résidence d'appartements

Gaz · Boulogne-Billancourt

Gaz pour la vente d'un appartement à Boulogne-Billancourt

Lors de la vente d'un appartement à Boulogne-Billancourt, le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Il doit dater de moins de 3 ans au moment de la promesse ou de l'acte de vente et être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT).

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Mis à jour le

Vous vendez un appartement à Boulogne-Billancourt et l'installation de gaz a été mise en service il y a plus de 15 ans ? Le diagnostic gaz fait partie des pièces obligatoires à fournir à l'acquéreur. Réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, il vérifie l'état de l'installation intérieure de gaz. À Boulogne-Billancourt, 74 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que de nombreux appartements sont potentiellement concernés par cette obligation.

En chiffres — Boulogne-Billancourt

Prix des ventes immobilières à Boulogne-Billancourt (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements8 837 €/m²médiane sur 8 365 ventes
  • Maisons13 145 €/m²médiane sur 177 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Le parc de logements de Boulogne-Billancourt comparé au département et à la France
IndicateurBoulogne-BillancourtHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %88 %44 %
Maisons2 %11 %55 %
Résidences principales87 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels6 %4 %10 %
Logements vacants7 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)45 %43 %58 %
Locataires52 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194620 %19 %21 %
Achevées avant 197148 %48 %42 %
Achevées avant 199174 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Types de logements à Boulogne-Billancourt
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 2 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 41 459 DPE de logements de Boulogne-Billancourt
CatégorieNombrePart
A420,1 %
B9332,3 %
C10 45525,2 %
D12 64630,5 %
E10 96426,4 %
F4 18010,1 %
G2 2395,4 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Boulogne-Billancourt par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19193 3805,7 %
1919-19458 61414,6 %
1946-197016 43727,8 %
1971-199015 26525,8 %
1991-20058 72614,8 %
2006-20186 68811,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Boulogne-Billancourt impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)20 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante74 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE15 % des 41 459 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique2 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 178 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)52 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Salon au mur vert

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire pour la vente d'un appartement ?

Le diagnostic gaz est exigé lors de la vente d'un appartement lorsque l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Cette obligation s'applique à toutes les installations de gaz fixe, qu'il s'agisse du chauffage, de la cuisson ou de l'eau chaude. À Boulogne-Billancourt, la grande majorité des logements (74 %) ont été achevés avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui inclut une période où les normes de sécurité étaient moins contraignantes. Un propriétaire qui vend un appartement dans une copropriété ancienne doit donc vérifier l'âge de son installation. Si celle-ci a été remplacée récemment (moins de 15 ans), le diagnostic n'est pas requis, sauf si un certificat de conformité de moins de 3 ans peut être présenté à la place.

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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte l'ensemble de l'installation intérieure de gaz : tuyauteries, raccords, robinets, appareils fixes (chaudière, cuisinière, chauffe-eau) et leur ventilation. Il vérifie l'absence de fuites, la conformité des matériaux et la présence d'une ventilation suffisante. Dans un appartement à Boulogne-Billancourt, le chauffage central collectif (82 % des logements, source INSEE) peut compliquer l'accès aux parties communes : le diagnostiqueur examine uniquement les canalisations et appareils situés dans le lot privatif. Il ne contrôle pas les colonnes montantes communes. Les logements chauffés tout électrique (25 % des résidences principales) ne sont pas concernés par ce diagnostic, sauf s'ils possèdent un autre appareil à gaz (cuisinière, chauffe-eau).

  • Tuyauteries et raccords apparents
  • Robinets et organes de coupure
  • Appareils fixes (chaudière, cuisinière, chauffe-eau)
  • Ventilation des locaux contenant un appareil à gaz

Durée de validité et transmission à l'acquéreur

Le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans au moment de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Si vous réalisez le diagnostic trop tôt, il pourrait devenir caduc avant la signature. Le rapport est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou à l'acte de vente. À Boulogne-Billancourt, où 54 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), de nombreux propriétaires vendent leur appartement après une location : le diagnostic gaz déjà réalisé pour la location (valable 6 ans) peut être réutilisé pour la vente s'il date de moins de 3 ans.

Documents à préparer avant la visite

Pour faciliter l'intervention du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants : le dernier rapport d'entretien de la chaudière (obligatoire annuellement), les factures d'installation ou de remplacement des appareils à gaz, et tout certificat de conformité délivré par un installateur agréé. Si l'appartement est en copropriété (2 178 copropriétés immatriculées à Boulogne-Billancourt, ANAH), essayez d'obtenir un plan des canalisations privatives. Ces documents permettent au diagnosticateur de mieux cibler son inspection. En leur absence, il se concentre sur les points visibles et accessibles.

Que se passe-t-il si le diagnostic gaz manque ou révèle une anomalie ?

Si le diagnostic gaz n'est pas fourni dans le DDT, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou engager une action en justice pour vice caché. En pratique, le notaire exige la présence de tous les diagnostics obligatoires avant la signature. Si le rapport mentionne une anomalie (fuite, matériel non conforme), le vendeur doit la faire réparer par un professionnel qualifié et fournir une attestation de mise en conformité. Dans certains cas, une contre-visite du diagnostiqueur peut être nécessaire. À Boulogne-Billancourt, 15 % des logements sont classés F ou G au DPE (ADEME), ce qui indique un parc ancien où les installations de gaz peuvent être vétustes : il est prudent d'anticiper les travaux.

Questions fréquentes

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour un appartement neuf à Boulogne-Billancourt ?

Non, le diagnostic gaz n'est pas obligatoire pour un logement neuf (permis de construire délivré après le 1er juillet 1997 pour l'amiante, mais pour le gaz c'est l'âge de l'installation). Si l'installation a moins de 15 ans, le diagnostic n'est pas requis. Toutefois, un certificat de conformité de moins de 3 ans peut être présenté à la place.

Qui paie le diagnostic gaz lors d'une vente ?

Le coût du diagnostic gaz est à la charge du vendeur. Il fait partie des diagnostics obligatoires à fournir dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Le vendeur doit le commander avant la mise en vente.

Le diagnostic gaz est-il valable pour une vente si je l'ai déjà fait pour une location ?

Oui, si le diagnostic gaz réalisé pour la location date de moins de 3 ans au moment de la vente. Pour la location, sa validité est de 6 ans, mais pour la vente elle est réduite à 3 ans. Vérifiez la date du rapport avant de le réutiliser.

Que faire si le diagnostiqueur ne peut pas accéder à certaines parties de l'installation ?

Le diagnostiqueur inspecte uniquement les parties visibles et accessibles. Si des canalisations sont encastrées ou inaccessibles, il le mentionne dans le rapport. Le vendeur n'est pas tenu de les dégager, mais l'acquéreur est informé de cette limitation.

Y a-t-il des risques spécifiques à Boulogne-Billancourt concernant le gaz ?

Boulogne-Billancourt est en zone de sismicité 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). Ces éléments n'ont pas d'impact direct sur le diagnostic gaz. Les risques naturels recensés (inondation, transport de matières dangereuses) concernent surtout les parties communes ou les sous-sols, mais le diagnostiqueur gaz se concentre sur l'installation privative.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Boulogne-Billancourt

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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