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Immeuble d'habitation avec balcons

Amiante · Boulogne-Billancourt

Diagnostic amiante à Boulogne-Billancourt

À Boulogne-Billancourt, le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 74 % des résidences principales achevées avant 1991 et 2 178 copropriétés immatriculées, la majorité des logements boulonnais est…

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Vous êtes propriétaire ou futur vendeur d’un logement à Boulogne-Billancourt ? Le diagnostic amiante fait partie des contrôles préalables à une vente, et concerne une très grande partie du parc immobilier de la commune. Avec 119 019 habitants (INSEE, recensement 2021) et 67 864 logements, Boulogne-Billancourt est l’une des villes les plus denses des Hauts-de-Seine. Voici ce que vous devez savoir sur cette obligation, ce que les données locales changent concrètement, et comment se déroule la visite.

Chambre lumineuse

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Boulogne-Billancourt ?

Le diagnostic amiante (état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante) est exigé dans le cadre d’une vente immobilière si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette obligation s’applique à tous les biens : maisons individuelles, appartements, immeubles collectifs. Pour une location, le diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n’est pas annexé au bail ; le bailleur doit pouvoir le présenter au locataire qui en fait la demande. En dehors de toute transaction, les propriétaires de lots dans des immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). À Boulogne-Billancourt, où 74 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la plupart des logements sont donc concernés. Par exemple, un propriétaire qui vend un studio dans une copropriété des années 1960 devra fournir un diagnostic amiante valide, et la copropriété elle-même devra avoir un DAPP à jour.

Obligations liées à l’amiante selon le type d’acte
SituationObligationValidité
Vente d’un bien (permis avant le 01/07/1997)État amiante obligatoireIllimitée ; surveillance périodique tous les 3 ans si matériaux classés en liste A
Location (permis avant le 01/07/1997)Fait partie du DDT, à présenter sur demandeIdem
Copropriété (parties privatives)DAPP obligatoire, à jourIdem
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Ce que les données de Boulogne-Billancourt changent pour votre diagnostic

Les chiffres de la commune permettent de mieux comprendre l’ampleur du besoin. Avec 67 864 logements, dont 59 280 résidences principales, Boulogne-Billancourt est un territoire très urbanisé. 98 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la plupart des diagnostics se feront dans des copropriétés. Le nombre de copropriétés immatriculées est de 2 178 (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés), soit autant de dossiers amiante à gérer pour les parties privatives et, souvent, des repérages dans les parties communes confiés au syndic. Par ailleurs, 20 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021) : ces logements très anciens ont pu utiliser de l’amiante dans les enduits, les calorifugeages ou les toitures, rendant le diagnostic particulièrement important. Enfin, les DPE de la commune montrent que 51 % des logements sont chauffés au gaz naturel (ADEME, base des DPE depuis juillet 2021), ce qui implique des canalisations et des chaudières potentiellement concernées par l’amiante (calorifugeage, joints).

Déroulement de la visite de diagnostic amiante

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place à Boulogne-Billancourt. La visite dure en général de 1 à 3 heures selon la surface et le nombre de pièces. Il inspecte visuellement tous les éléments accessibles sans travaux : revêtements de sol, murs, plafonds, canalisations, toitures, etc. Des prélèvements peuvent être effectués si nécessaire pour analyse en laboratoire. Le rapport est ensuite transmis par e-mail, sous 24 à 48 heures après la visite (plus long en cas d’analyses). Il liste les matériaux contenant ou suspectés de contenir de l’amiante, avec leur localisation, leur état de conservation et, le cas échéant, des recommandations de surveillance ou de travaux.

Documents utiles à préparer

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, munissez-vous de : le permis de construire du bâtiment (si disponible), le carnet d’entretien, les factures de travaux antérieurs, et tout document relatif à d’éventuels diagnostics amiante précédents. En copropriété, le syndic peut fournir le DAPP existant. Ces documents aident à cibler les zones à risque et à éviter des prélèvements inutiles.

Suites possibles après le diagnostic

Si le diagnostic révèle la présence d’amiante avec des matériaux dégradés (classe de risque élevée), des travaux de confinement ou de retrait par une entreprise spécialisée sont nécessaires. Dans ce cas, un nouveau diagnostic est recommandé après les travaux. Pour les matériaux en bon état, une surveillance périodique tous les 3 ans suffit. En cas de vente, le rapport est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Le vendeur n’a pas l’obligation de faire retirer l’amiante, mais doit informer l’acheteur.

Erreurs fréquentes à éviter

Une erreur courante est de penser que le diagnostic amiante n’est pas nécessaire pour un logement récent (après 1997). Or, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire, même si le bâtiment a été livré après. Autre erreur : négliger le DAPP en copropriété. Même si vous ne vendez pas, vous devez pouvoir justifier de sa constitution et de sa mise à jour. Enfin, ne confondez pas le diagnostic amiante obligatoire en vente avec le repérage amiante avant travaux (RAAT), qui est un autre type d’intervention.

En chiffres — Boulogne-Billancourt

Résidences principales de Boulogne-Billancourt par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19193 3805,7 %
1919-19458 61414,6 %
1946-197016 43727,8 %
1971-199015 26525,8 %
1991-20058 72614,8 %
2006-20186 68811,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Boulogne-Billancourt comparé au département et à la France
IndicateurBoulogne-BillancourtHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %88 %44 %
Maisons2 %11 %55 %
Résidences principales87 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels6 %4 %10 %
Logements vacants7 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)45 %43 %58 %
Locataires52 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194620 %19 %21 %
Achevées avant 197148 %48 %42 %
Achevées avant 199174 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Période de construction des logements diagnostiqués à Boulogne-Billancourt
CatégorieNombrePart
avant 194814 33334,6 %
1948-197412 51430,2 %
1989-20003 9109,4 %
1975-19773 0777,4 %
2013-20212 5536,2 %
2006-20122 0905,0 %
2001-20059532,3 %
1978-19829412,3 %
1983-19889122,2 %
après 20211760,4 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Boulogne-Billancourt impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)20 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante74 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE15 % des 41 459 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique2 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 178 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)52 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

  • 2 178copropriétés immatriculées
  • 68 162lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Boulogne-Billancourt ?

Oui, mais il n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur simple demande. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est recommandé après des travaux.

Que faire si mon logement à Boulogne-Billancourt contient de l’amiante ?

Vous devez informer l’acheteur en cas de vente. Si les matériaux sont dégradés, faites appel à une entreprise spécialisée pour un confinement ou un retrait. Sinon, une surveillance périodique tous les 3 ans suffit.

Mon immeuble date de 1995, suis-je concerné par le DAPP ?

Oui, le DAPP est obligatoire pour les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, même si la construction a été achevée après. Vous devez le constituer et le tenir à jour.

Puis-je vendre un bien avec de l’amiante ?

Oui, la présence d’amiante n’empêche pas la vente. Vous devez simplement fournir le diagnostic amiante à l’acheteur, qui en prend connaissance. Vous n’êtes pas obligé de le faire retirer.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Boulogne-Billancourt

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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