Depuis le 1er janvier 2025, un propriétaire qui met en vente sa maison individuelle classée E au DPE à Clamart doit obligatoirement fournir un audit énergétique réglementaire à l’acheteur. Cette obligation existait déjà pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023 ; elle s’étend désormais à la classe E. Pour les propriétaires de maisons anciennes – et Clamart en compte une part significative –, comprendre ce que contient cet audit, comment il s’articule avec le DPE et quelles sont ses conséquences sur la vente devient essentiel. Ce guide détaille point par point le calendrier, le contenu, la validité et les spécificités locales à Clamart.
Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire est un document obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf s’il s’agit d’une maison formant un lot indépendant au sein d’une copropriété horizontale. À Clamart, où les maisons représentent 27 % des logements (INSEE, recensement 2021), cette obligation touche donc principalement les propriétaires de maisons individuelles, qu’elles soient anciennes ou récentes.
L’audit va plus loin que le DPE : il identifie les travaux les plus pertinents pour améliorer la performance énergétique du logement, en propose un chiffrage et évalue les économies d’énergie potentielles. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, comme pour le DPE. Le rapport est remis au propriétaire vendeur, qui le joint à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 52 | 0,2 % |
| B | 322 | 1,3 % |
| C | 12 099 | 50,1 % |
| D | 7 362 | 30,5 % |
| E | 2 172 | 9,0 % |
| F | 1 254 | 5,2 % |
| G | 907 | 3,8 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
Calendrier : à partir de quand l’audit est-il obligatoire ?
Le calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation d’audit énergétique est progressif :
Pour les classes F et G (depuis 2023)
Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d’une maison classée F ou G à Clamart doit fournir un audit énergétique lors de la vente. Selon les données de l’ADEME, 9 % des DPE de logements clamartois sont classés F ou G, soit environ 2 175 logements. Pour ces biens, souvent qualifiés de « passoires thermiques », l’audit constitue une étape clé pour informer l’acheteur des travaux à prévoir.
Pour la classe E (depuis le 1er janvier 2025)
Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation s’étend à la classe E. À Clamart, 9 % des DPE sont classés E (ADEME), soit autant que les F et G réunis. Concrètement, un propriétaire qui met en vente sa maison classée E doit désormais faire réaliser un audit énergétique avant la signature de la promesse de vente. Un propriétaire clamartois qui avait préparé sa vente en 2024 sans audit a dû ainsi le commander en urgence en janvier 2025 pour ne pas retarder la transaction.
À venir : la classe D en 2034
À partir du 1er janvier 2034, l’audit énergétique sera également obligatoire pour les maisons classées D. À Clamart, la classe D représente 30 % des DPE (ADEME). Les propriétaires concernés ont donc plusieurs années pour anticiper, mais il est déjà utile de connaître cette échéance.
| Classe DPE | Obligation depuis le |
|---|---|
| F ou G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | 1er janvier 2034 |
Audit énergétique obligatoire à la vente (maisons et monopropriétés)
- Classes F et Gaudit obligatoire à la vente
- Classe Eaudit obligatoire à la vente
- Classe Daudit obligatoire à la vente
Sources : Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026)
Quelles maisons sont concernées à Clamart ?
À Clamart, 27 % des logements sont des maisons individuelles (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, une part significative a été construite avant 1946 (21 % des résidences principales) ou avant 1991 (77 %). Ces constructions anciennes sont souvent moins performantes énergétiquement. Les maisons clamartoises sont généralement chauffées au gaz naturel (77 % des DPE selon l’ADEME), ce qui peut influencer les scénarios de travaux proposés par l’audit (isolation, changement de chaudière, etc.).
L’obligation d’audit s’applique aux maisons individuelles, qu’elles soient en lotissement ou isolées. Elle concerne aussi les maisons formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale. En revanche, un appartement en copropriété verticale n’est pas soumis à l’audit, même s’il est classé F ou G.
- Appartements : 72 %
- Maisons : 27 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Que contient un audit énergétique ?
L’audit énergétique réglementaire doit comprendre plusieurs éléments obligatoires :
- Une description du logement (surface, année de construction, système de chauffage, isolation, etc.)
- Le DPE en cours, qui sert de base à l’audit
- Au moins un scénario de travaux permettant d’atteindre la classe B ou C à terme
- Un chiffrage estimatif des travaux pour chaque scénario
- L’évaluation des économies d’énergie et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Les aides financières mobilisables (MaPrimeRénov’, CEE, etc.)
Scénarios de travaux : un outil pour l’acheteur
L’audit propose généralement un parcours de rénovation par étapes : d’abord l’isolation des combles, puis le remplacement des menuiseries, enfin le changement du système de chauffage. Pour une maison clamartoise des années 1960 chauffée au gaz, l’audit pourrait suggérer, par exemple, l’isolation des murs par l’extérieur et l’installation d’une pompe à chaleur.
Aides financières mentionnées
L’audit doit indiquer les aides disponibles. À Clamart, comme dans toute la Métropole du Grand Paris, les propriétaires peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’, des certificats d’économies d’énergie (CEE) et, selon les revenus, des aides locales. L’audit ne garantit pas l’obtention de ces aides, mais il en facilite la demande.
Validité et articulation avec le DPE
L’audit énergétique réglementaire est valable 5 ans à compter de sa réalisation. Si la vente n’aboutit pas dans ce délai, un nouvel audit devra être réalisé. Il est important de noter que l’audit ne remplace pas le DPE : les deux documents doivent être fournis à l’acheteur. Le DPE donne l’étiquette énergétique ; l’audit détaille les moyens de l’améliorer.
À Clamart, où les DPE sont très majoritairement réalisés pour des logements chauffés au gaz (77 %), l’audit pourra proposer des alternatives comme le chauffage électrique haute performance ou le raccordement à un réseau de chaleur. Le choix des scénarios dépendra des spécificités du bâti et des contraintes techniques (monuments historiques par exemple : Clamart en compte 8, dont le Menhir dit La Pierre-aux-Moines, ce qui peut limiter certains travaux d’isolation extérieure).
Cas particuliers : copropriété horizontale et immeuble
L’obligation d’audit concerne également les immeubles appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classés E, F ou G. À Clamart, où 774 copropriétés sont immatriculées (ANAH), la plupart des immeubles sont en copropriété et ne sont donc pas soumis à l’audit pour la vente de lots individuels. En revanche, si un immeuble entier est mis en vente par un seul propriétaire, l’audit est requis.
Pour une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale (exemple : un lotissement avec parties communes), l’audit est obligatoire comme pour une maison individuelle. Le propriétaire doit alors fournir l’audit à l’acheteur du lot.
Comment se déroule la prestation à Clamart ?
La réalisation d’un audit énergétique à Clamart suit le même processus que pour un DPE : un diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace chez vous pour visiter le logement. La visite dure généralement 1 à 2 heures selon la taille et la complexité de la maison. Le diagnostiqueur examine l’enveloppe (murs, toiture, fenêtres), les systèmes de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude.
Après la visite, le rapport est rédigé et vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif). Il est ensuite remis à l’acheteur lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Si vous avez déjà un DPE récent (moins de 5 ans), il servira de base à l’audit. Dans le cas contraire, un DPE devra être réalisé en premier lieu.

Questions fréquentes
L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement à Clamart ?
Non, l’audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, même s’ils sont classés F ou G.
Puis-je utiliser un audit réalisé il y a 3 ans pour vendre ma maison ?
Oui, si l’audit a moins de 5 ans. Au-delà, il doit être renouvelé. Vérifiez la date de réalisation indiquée sur le rapport.
L’audit énergétique remplace-t-il le DPE ?
Non, les deux documents sont distincts et obligatoires. Le DPE fournit l’étiquette énergétique ; l’audit propose des scénarios de travaux. Vous devez remettre les deux à l’acheteur.
Que se passe-t-il si je vends ma maison classée E sans audit ?
Depuis le 1er janvier 2025, l’absence d’audit peut entraîner des difficultés juridiques : le notaire peut refuser de rédiger l’acte, et l’acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.
L’audit est-il obligatoire pour une maison classée D à Clamart ?
Pas avant le 1er janvier 2034. Pour l’instant, seules les classes E, F et G sont concernées. Mais si votre maison est classée D, vous pouvez déjà anticiper en réalisant un audit volontaire.
Qui paie l’audit énergétique ?
C’est au vendeur de le financer. Le coût de l’audit est à sa charge, comme les autres diagnostics obligatoires. Vous pouvez demander un devis gratuit en ligne ou par téléphone.
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