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État des risques

Inondation, retrait-gonflement des argiles, radon : décryptage des risques naturels à Sèvres pour les bailleurs

Sèvres cumule plusieurs risques officiels recensés par Géorisques : inondation, retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, transport de matières dangereuses, et un potentiel radon faible (catégorie 1). Ces risques imposent de remettre un état des risques (ERP) à jour de moins de 6 mois…

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État des risquesDécryptage de données9 min de lecture

Sur les 10 862 logements que compte Sèvres, 44 % sont occupés par des locataires (INSEE, recensement 2021). Si vous êtes bailleur dans cette commune de la Métropole du Grand Paris, vous devez connaître les risques officiels qui pèsent sur votre bien : ils déterminent si un état des risques (ERP) est obligatoire pour chaque nouveau bail. Géorisques recense pour Sèvres huit aléas naturels et technologiques, dont plusieurs ont déjà donné lieu à des arrêtés de catastrophe naturelle. Décryptage chiffré et conseils pratiques pour ne rien oublier.

1. Les risques naturels recensés par Géorisques à Sèvres

Géorisques, le portail officiel, liste pour Sèvres huit risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières), tassements différentiels liés au retrait-gonflement des argiles, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), transport de marchandises dangereuses, et un potentiel radon de catégorie 1. La sismicité est en zone 1 (très faible).

Parmi ces risques, trois sont directement liés au sous-sol et à la géologie locale : le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines (anciennes carrières), et les mouvements de terrain. Les inondations, bien que moins fréquentes, ont été reconnues par plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle. Le transport de matières dangereuses concerne les axes routiers et ferroviaires traversant la commune.

Ces informations sont reprises dans l'état des risques, qui doit mentionner tout plan de prévention (PPR) approuvé ou prescrit, ainsi que les arrêtés CatNat ayant donné lieu à indemnisation du bien.

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Sismicité : zone 1/5

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

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2. Inondations : 18 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1983

Sèvres a connu 18 arrêtés de catastrophe naturelle, dont les plus récents concernent des inondations et coulées de boue (événement du 4 juin 2021, arrêté du 1er juillet 2020 pour un autre événement, et 9 mai 2020). La sécheresse a également été reconnue à deux reprises (1er octobre 2018 et 1er juillet 2020).

Pour un bailleur, ces arrêtés sont importants : si votre bien a été sinistré et indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, vous devez le mentionner dans l'état des risques. Même si vous n'avez pas été touché personnellement, la présence d'un PPR inondation (approuvé ou prescrit) sur la commune rend l'ERP obligatoire pour toute location.

Vérifiez sur Géorisques si votre adresse est située dans une zone inondable (par débordement de la Seine ou ruissellement). Les inondations par remontée de nappe sont également possibles en bord de Seine.

18 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Sèvres

  1. Inondations et/ou Coulées de Boue
  2. Sécheresse
  3. Inondations et/ou Coulées de Boue
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

3. Retrait-gonflement des argiles : un risque majeur pour les maisons

Le retrait-gonflement des argiles est l'un des risques les plus fréquents en Île-de-France. À Sèvres, l'aléa est qualifié de moyen à fort sur une grande partie du territoire communal, notamment dans les secteurs où le sous-sol est argileux. Ce phénomène provoque des fissures dans les constructions, surtout les maisons individuelles.

Sèvres compte 19 % de maisons et 81 % d'appartements (INSEE, recensement 2021). Si vous êtes propriétaire d'une maison, ce risque est à prendre au sérieux : les tassements différentiels peuvent endommager les fondations. L'état des risques mentionne le PPR argiles s'il existe, ou à défaut, la connaissance de ce risque.

Pour les bailleurs d'appartements en copropriété, ce risque concerne surtout les parties communes et les fondations de l'immeuble. Le syndic peut avoir connaissance de désordres antérieurs.

3.1. Que faire si votre bien est en zone argileuse ?

Avant de signer un bail, vérifiez sur Géorisques si votre adresse est classée en aléa moyen ou fort. Dans ce cas, l'ERP doit le mentionner. Vous pouvez aussi réaliser une étude de sol avant travaux, mais ce n'est pas une obligation pour la location.

4. Cavités souterraines et anciennes carrières : un héritage du sous-sol

Sèvres est concernée par des affaissements et effondrements d'origine anthropique liés à d'anciennes carrières souterraines de calcaire et de gypse, exploitées historiquement pour la construction de Paris. Géorisques recense plusieurs cavités sur la commune.

Ces cavités peuvent provoquer des mouvements de terrain (effondrements localisés). L'état des risques doit mentionner tout plan de prévention des risques miniers (PPRM) ou, à défaut, l'existence de cavités connues. Si votre bien est situé au-dessus d'une cavité, des mesures de surveillance ou de confortement peuvent être nécessaires.

Pour un bailleur, ce risque est surtout documentaire : il est important de pouvoir prouver que vous avez informé le locataire via l'ERP.

5. Radon et sismicité : des risques faibles mais à connaître

Le potentiel radon à Sèvres est classé en catégorie 1 (sur 3), soit le niveau le plus faible. Cela signifie que les concentrations en radon (gaz radioactif d'origine naturelle) sont généralement faibles. L'ERP n'a pas à mentionner ce risque pour la catégorie 1, contrairement aux catégories 2 et 3.

La sismicité est en zone 1 (très faible) : aucune obligation parasismique particulière, et ce risque n'est pas à inclure dans l'ERP (seules les zones 2 à 5 sont concernées).

Ces deux risques sont donc peu contraignants pour les bailleurs à Sèvres, mais il est utile de les connaître pour répondre aux questions des locataires.

6. Ce que ces données officielles ne disent pas

Les données Géorisques sont communales : elles indiquent les risques recensés sur l'ensemble de la commune, mais ne se substituent pas à une vérification à l'adresse exacte. Un bien situé en hauteur peut ne pas être en zone inondable, même si la commune l'est. À l'inverse, une parcelle en bord de Seine peut être concernée par un aléa fort.

De plus, l'absence d'arrêté de catastrophe naturelle récent ne signifie pas que le risque est nul. La commune compte 46 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) et 6 installations classées (ICPE), qui peuvent générer des risques technologiques ou de pollution des sols. Ces informations ne figurent pas dans l'ERP standard, mais peuvent être demandées par un notaire ou un locataire.

Enfin, l'état des risques doit être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature : un nouveau PPR, un arrêté CatNat, ou un changement de zonage peuvent rendre l'ERP obsolète.

7. Les obligations du bailleur : état des risques et autres diagnostics

Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé au bail. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes. Toute annonce doit mentionner le site Géorisques.

Pour être en règle, vous devez donc :
- Consulter Géorisques pour votre adresse exacte.
- Rédiger ou faire réaliser un ERP complet, incluant les PPR, arrêtés CatNat, et autres risques.
- Le remettre au locataire lors de la première visite et le joindre au bail.

Les autres diagnostics obligatoires pour louer (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, etc.) sont indépendants de l'ERP, mais doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • Vérifier sur Géorisques les risques applicables à l'adresse exacte du bien.
  • Faire réaliser un état des risques par un diagnostiqueur certifié.
  • Remettre l'ERP dès la première visite et l'annexer au bail.
  • Actualiser l'ERP si un nouveau risque ou arrêté CatNat survient.

7.1. Comment obtenir un état des risques à Sèvres ?

Vous pouvez commander un état des risques en ligne ou par téléphone (06 01 14 86 19). Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace à Sèvres pour réaliser le diagnostic. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Durées de validité des principaux diagnostics pour la location
DiagnosticDurée de validitéCas particulier
État des risques (ERP)Moins de 6 moisÀ actualiser si changement
DPE10 ans (7 ans si méthode 3CL ancienne)Obligatoire depuis 2007
AmianteIllimitée (si absence) / 3 ans (si présence)Permis de construire avant 01/07/1997
Plomb (CREP)1 an (si présence) / illimitée (si absence)Logement construit avant 01/01/1949
Gaz6 ansInstallation de plus de 15 ans
Électricité6 ansInstallation de plus de 15 ans
Durée de validité des diagnostics
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Audit énergétique5 ansnon exigé
Amianteillimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance)illimitée, tenu à disposition du locataire
Plomb (CREP)1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Termites6 moisnon exigé
État des risquesmoins de 6 mois, actualisé si besoinmoins de 6 mois, actualisé si besoin

Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)

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Questions fréquentes

L'état des risques est-il obligatoire pour louer un appartement à Sèvres ?

Oui, si le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou si un arrêté de catastrophe naturelle a été pris pour la commune. Sèvres étant concernée par plusieurs PPR et 18 arrêtés CatNat, l'ERP est obligatoire pour toute location, quelle que soit la taille du logement.

Quels sont les risques les plus fréquents à Sèvres ?

Les plus fréquents sont le retrait-gonflement des argiles (aléa moyen à fort), les inondations (18 arrêtés CatNat), et les cavités souterraines (anciennes carrières). Le transport de matières dangereuses est également recensé. Le radon est faible (catégorie 1) et la sismicité très faible (zone 1).

Dois-je mentionner le radon dans l'état des risques à Sèvres ?

Non. Le radon n'est à mentionner dans l'ERP que pour les catégories 2 et 3. Sèvres étant en catégorie 1, ce risque n'est pas à inclure.

Comment savoir si mon bien est en zone inondable à Sèvres ?

Consultez le site Géorisques et entrez votre adresse. Vous pourrez voir si votre parcelle est située dans une zone d'aléa inondation (par débordement de la Seine ou ruissellement). Vous pouvez aussi demander au service urbanisme de la mairie.

Un état des risques réalisé pour une vente est-il valable pour une location ?

Oui, à condition qu'il date de moins de 6 mois et que les informations soient toujours exactes à la signature du bail. Si un nouvel arrêté CatNat ou un nouveau PPR est intervenu entre-temps, il faut l'actualiser.

Puis-je rédiger moi-même l'état des risques ?

Théoriquement oui, car l'ERP n'est pas soumis à certification obligatoire comme le DPE ou l'amiante. En pratique, il est recommandé de le confier à un diagnostiqueur professionnel qui connaît les zonages et les obligations, pour éviter toute erreur ou omission.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Sèvres

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