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DPE · Asnières-sur-Seine

DPE pour la location d'un appartement à Asnières-sur-Seine

Le DPE est obligatoire pour louer un appartement à Asnières-sur-Seine. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué. À Asnières-sur-Seine, 17 % des DPE enregistrés sont classés F ou G et 57 % des ménages sont locataires.

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Mettre en location un appartement à Asnières-sur-Seine implique de respecter plusieurs obligations réglementaires, dont la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document, à annexer au bail, informe le futur locataire sur la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement. Avec 57 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), Asnières-sur-Seine compte une forte proportion de logements soumis à cette exigence. Découvrons ensemble quand le DPE est requis, ce qu'il contrôle et ce que révèlent les données locales.

En chiffres — Asnières-sur-Seine

Statut d'occupation des résidences principales à Asnières-sur-Seine
  • Propriétaires : 43 %
  • Locataires : 56 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 27 947 DPE de logements d'Asnières-sur-Seine
CatégorieNombrePart
A170,1 %
B5411,9 %
C7 86728,1 %
D8 43130,2 %
E6 22022,3 %
F2 86210,2 %
G2 0097,2 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE d'Asnières-sur-Seine
CatégorieNombrePart
Gaz naturel14 47251,8 %
Électricité10 72338,4 %
Réseau de Chauffage urbain2 0227,2 %
Fioul domestique6912,5 %
Bois – Bûches230,1 %
GPL110,0 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Ce que les chiffres d'Asnières-sur-Seine impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)31 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE17 % des 27 947 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique8 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez91 % des logements sont des appartements ; 1 606 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements d'Asnières-sur-Seine comparé au département et à la France
IndicateurAsnières-sur-SeineHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)91 %88 %44 %
Maisons8 %11 %55 %
Résidences principales87 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels3 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)43 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194631 %19 %21 %
Achevées avant 197155 %48 %42 %
Achevées avant 199176 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,03,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Plan de travail de cuisine

Le DPE est-il obligatoire pour louer un appartement à Asnières-sur-Seine ?

Oui, le DPE est obligatoire lors de la signature d'un contrat de location (sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Il doit dater de moins de 10 ans à la date de signature ou de renouvellement du bail (source : Service-Public). Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine ; l'interdiction s'étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028 et aux logements classés E au 1er janvier 2034 (source : Service-Public). À Asnières-sur-Seine, où 17 % des DPE enregistrés sont classés F ou G et 22 % classés E (ADEME, base des DPE), ces échéances concernent près de 39 % des logements ayant fait l'objet d'un DPE depuis juillet 2021. Un propriétaire asniérois qui possède un appartement classé F doit donc anticiper des travaux de rénovation énergétique avant 2028 pour continuer à le louer.

  • Le DPE est exigé pour tout nouveau bail et tout renouvellement de bail.
  • Il doit être annexé au dossier de diagnostic technique remis au locataire.
  • Un logement classé G est interdit à la location depuis le 1er janvier 2025.
  • Un logement classé F sera interdit à la location à compter du 1er janvier 2028.
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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement asniérois ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour inspecter le logement. Il relève les caractéristiques du bâti (murs, planchers, toiture, menuiseries), du système de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de refroidissement éventuel. À Asnières-sur-Seine, 65 % des logements sont chauffés par une installation centrale (collective ou individuelle) et 28 % des résidences principales utilisent un chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021). Le diagnostiqueur note également la présence d'équipements de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires, pompe à chaleur). Il mesure ou estime la surface habitable et les déperditions thermiques. Le DPE attribue une note de A à G, accompagnée d'une estimation de consommation annuelle en énergie primaire et en émissions de gaz à effet de serre.

  • Caractéristiques de l'enveloppe du logement (murs, fenêtres, isolation).
  • Type et ancienneté du système de chauffage et de production d'eau chaude.
  • Système de ventilation et présence éventuelle de climatisation.
  • Consommation estimée en énergie primaire et émissions de CO₂.

Quels documents préparer pour le DPE de votre appartement ?

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et obtenir un DPE fiable, rassemblez les documents suivants : les factures d'énergie des deux ou trois dernières années, les plans du logement, les notices techniques des équipements de chauffage et de production d'eau chaude, les attestations d'entretien de la chaudière, les factures de travaux d'isolation ou de remplacement des menuiseries, et le carnet d'entretien du logement. Ces éléments permettent de renseigner les données d'entrée du logiciel de calcul et d'éviter des hypothèses par défaut qui pénaliseraient l'étiquette. Si le logement est situé dans une copropriété (Asnières-sur-Seine compte 1 606 copropriétés immatriculées, soit 38 515 lots d'habitation), le diagnostiqueur pourra demander des informations sur le bâtiment (date de construction, isolation des parties communes).

  • Factures d'énergie des deux ou trois dernières années.
  • Plans du logement (surface, hauteur sous plafond).
  • Notices techniques des équipements de chauffage et d'eau chaude.
  • Factures de travaux d'isolation ou de remplacement des fenêtres.
  • Carnet d'entretien du logement (chaudière, ventilation).
Documents utiles pour le DPE
DocumentUtilité
Factures d'énergieConnaître la consommation réelle (si disponibles)
Plans du logementDéfinir la surface et la hauteur sous plafond
Notices des équipementsRenseigner les caractéristiques techniques
Factures de travauxJustifier l'isolation ou le remplacement des menuiseries
Carnet d'entretienVérifier l'entretien des équipements

Que se passe-t-il si le DPE est absent ou non valide ?

Si le DPE n'est pas fourni au moment de la signature du bail, le locataire peut demander une réduction de loyer ou des dommages et intérêts. En cas de litige, le juge peut prononcer la nullité du bail ou ordonner une diminution du loyer. Par ailleurs, si le DPE mentionne une classe G, le logement est considéré comme non décent depuis le 1er janvier 2025 et ne peut plus être loué. Pour les logements classés F ou G, le loyer ne peut pas être révisé ni augmenté (y compris entre deux locataires), conformément au gel des loyers en vigueur depuis le 24 août 2022 (source : Service-Public). À Asnières-sur-Seine, où 17 % des DPE sont classés F ou G, cette mesure concerne potentiellement plusieurs milliers de logements. Si le DPE a été réalisé avant le 1er juillet 2021, sa validité a expiré au 31 décembre 2024 (sauf ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, valables jusqu'au 31 décembre 2022). Un nouveau DPE est donc nécessaire.

  • Absence de DPE : le locataire peut demander une réduction de loyer.
  • DPE classé G : le logement est indécent et ne peut plus être loué.
  • DPE classé F ou G : gel du loyer (pas d'augmentation ni de révision).
  • DPE trop ancien (avant le 1er juillet 2021) : à refaire.
Validité des DPE selon leur date de réalisation
Date de réalisationValidité
Avant le 1er janvier 2013Plus valable (date de validité dépassée)
1er janvier 2013 - 31 décembre 2017Valable jusqu'au 31 décembre 2022
1er janvier 2018 - 30 juin 2021Valable jusqu'au 31 décembre 2024
Depuis le 1er juillet 2021Valable 10 ans

Questions fréquentes

Le DPE est-il obligatoire pour un studio de moins de 20 m² à Asnières-sur-Seine ?

Oui, le DPE est obligatoire pour tout logement mis en location, quelle que soit sa surface. Seules exceptions : un logement occupé moins de 4 mois par an (location saisonnière), un logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher (exonération rare), ou un monument historique classé ou inscrit. Un studio de 20 m² est donc soumis au DPE.

Puis-je utiliser un DPE réalisé pour une vente pour une location à Asnières-sur-Seine ?

Oui, un DPE est valable pour toute transaction (vente ou location) tant qu'il est à jour (moins de 10 ans pour ceux réalisés depuis le 1er juillet 2021). Si le DPE a été réalisé avant cette date, vérifiez sa validité : ceux datant d'avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Que faire si mon appartement à Asnières-sur-Seine est classé F ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué. Pour un logement classé F, l'interdiction de location prendra effet au 1er janvier 2028. D'ici là, vous pouvez réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière) pour améliorer l'étiquette. Le loyer de ce logement est gelé (pas d'augmentation ni de révision) depuis le 24 août 2022.

Le DPE prend-il en compte la consommation électrique des appareils ménagers ?

Non, le DPE ne mesure que la consommation liée au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire, à la ventilation, au refroidissement et à l'éclairage des parties privatives. Les appareils électroménagers (réfrigérateur, lave-linge, etc.) ne sont pas pris en compte.

Mon DPE mentionne une classe E, puis-je l'améliorer sans travaux ?

L'amélioration de l'étiquette énergétique passe généralement par des travaux d'isolation, de remplacement des menuiseries ou de changement du système de chauffage. Cependant, depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9, ce qui peut améliorer l'étiquette de certains logements tout électrique sans intervention. Vous pouvez télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7, avec une mise à jour gratuite possible.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Asnières-sur-Seine

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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