Devis gratuit et sans engagement Rendez-vous en général sous 48 à 72 h ouvrées du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h 06 01 14 86 19
Immeuble d'habitation avec balcons

Santé du bâti

Amiante à Courbevoie : quels logements faire repérer avant la vente ?

Un repérage amiante est obligatoire avant la vente de tout logement à Courbevoie dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En copropriété, le diagnostic porte sur les parties privatives ; les parties communes relèvent du syndicat des copropriétaires. À Courbevoie…

Réponse par un conseiller Offre écrite détaillée Gratuit

Mis à jour le

Santé du bâtiGuide complet10 min de lecture

Beaucoup de propriétaires pensent que l'amiante ne concerne que les immeubles d'avant-guerre ou les grandes tours des années 1960. À Courbevoie, la réalité est plus large : le seuil réglementaire est celui du permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Or, selon les données de l'INSEE (recensement 2021), 69 % des résidences principales de la commune ont été achevées avant 1991, et 18 % avant 1946. Autrement dit, une grande partie du parc immobilier courbevoisien est potentiellement concernée par le diagnostic amiante lors d'une vente.

Cet article vous explique précisément quels logements doivent faire l'objet d'un repérage, comment distinguer vos obligations de copropriétaire de celles de la copropriété, et comment se déroule la prestation à Courbevoie.

Comprendre le repérage amiante avant vente

Le diagnostic amiante, aussi appelé état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, est un document obligatoire à joindre au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente d'un bien immobilier. Il a pour objet d'identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante présents dans le logement.

À Courbevoie, comme partout en France, cette obligation s'applique uniquement aux logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Au-delà de cette date, l'amiante a été interdite dans les constructions neuves, donc le diagnostic n'est pas exigé.

Quels matériaux sont inspectés ?

Le diagnostiqueur inspecte une liste précise de matériaux et produits, répartis en deux listes (A et B). La liste A concerne les éléments les plus susceptibles de libérer des fibres (flocages, calorifugeages, faux plafonds). La liste B regroupe d'autres composants comme les dalles de sol, les enduits ou les conduits de fumée.

Concrètement, dans un appartement courbevoisien, le diagnostiqueur examinera notamment :

  • Les revêtements de sol (dalles vinyle, moquette collée)
  • Les conduits de ventilation et de chauffage
  • Les enduits et peintures (surtout dans les parties communes attenantes)
  • Les cloisons et les plafonds (flocage, faux plafonds)

Validité et mise à jour du diagnostic

Contrairement à d'autres diagnostics immobiliers, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. De plus, après des travaux ayant pu affecter des matériaux contenant de l'amiante, un nouveau diagnostic est recommandé.

En pratique, pour un propriétaire vendeur à Courbevoie, le diagnostic amiante réalisé lors d'une précédente vente ou d'un dossier amiante parties privatives (DAPP) reste valable indéfiniment, à condition qu'aucun matériau de liste A classé en surveillance périodique ne soit concerné.

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 6514,2 %
1919-19455 38913,6 %
1946-19707 29018,5 %
1971-199012 77332,3 %
1991-200510 71527,1 %
2006-20181 6854,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Besoin d'un diagnostic amiante à Courbevoie ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Demander un devis gratuit

Identifier les logements concernés à Courbevoie

À Courbevoie, 48 340 logements sont recensés par l'INSEE (recensement 2021), dont 39 686 résidences principales. Parmi elles, 69 % ont été achevées avant 1991, soit avant le seuil réglementaire de 1997. Concrètement, cela signifie que la majorité des biens mis en vente dans la commune nécessitent un repérage amiante.

Le graphique ci-dessous illustre la répartition des résidences principales par période de construction à Courbevoie. On observe que 32 % des logements ont été construits entre 1971 et 1990, et 18 % entre 1946 et 1970. Ces périodes sont particulièrement concernées par l'utilisation d'amiante dans les matériaux de construction.

Les copropriétés : un cas particulier

Courbevoie compte 1 053 copropriétés immatriculées, représentant 41 045 lots d'habitation (registre national des copropriétés). Avec 97 % d'appartements dans la commune, la question du diagnostic amiante en copropriété est centrale.

Le repérage amiante avant vente ne concerne que les parties privatives du lot vendu. Le diagnostiqueur inspecte l'intérieur de l'appartement (pièces, placards, dépendances privatives). Les parties communes (hall d'entrée, cages d'escalier, toiture, chaufferie) ne sont pas couvertes par ce diagnostic individuel ; elles relèvent du DAPP que le syndicat des copropriétaires doit constituer.

  • 1 053copropriétés immatriculées
  • 41 045lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Distinguer les obligations du copropriétaire vendeur

En tant que copropriétaire vendeur à Courbevoie, vous devez fournir un diagnostic amiante portant sur votre lot. Mais quelles sont précisément les limites de votre responsabilité ?

Que faire si la copropriété a déjà un DAPP ?

Le DAPP de la copropriété ne vous dispense pas de réaliser un diagnostic amiante pour votre vente. En effet, le DAPP couvre les parties communes et parfois certaines parties privatives (si le propriétaire l'a demandé), mais il n'est pas systématiquement complet pour chaque lot. Le vendeur reste seul responsable de fournir un état de l'amiante dans ses parties privatives.

En revanche, si vous disposez déjà d'un diagnostic amiante valide (réalisé pour une précédente vente ou dans le cadre d'un DAPP individuel), vous pouvez le réutiliser, à condition qu'il soit complet et qu'aucun matériau de liste A classé en surveillance périodique ne nécessite une réévaluation.

Exemple concret : vente d'un appartement à Courbevoie

Prenons l'exemple d'un appartement situé dans une résidence construite en 1975, près du quartier de la Défense. Le propriétaire souhaite vendre. Le diagnostiqueur intervient et inspecte l'ensemble des pièces : salon, chambres, cuisine, salle de bain, ainsi que le cellier en sous-sol (partie privative). Il prélève des échantillons sur les dalles de sol, les enduits muraux et les conduits de ventilation. Le rapport mentionne la présence d'amiante dans les dalles de sol du couloir. Le vendeur doit alors mentionner cette information dans son DDT et informer l'acheteur. L'acheteur peut décider de conserver les dalles en l'état ou de les faire retirer par une entreprise spécialisée.

Obligations amiante selon le statut et la situation
SituationObligationPortée
Vente de votre lot (parties privatives)Réaliser un diagnostic amianteIntérieur de l'appartement, dépendances privatives (cave, parking)
Location de votre lotConstituer un DAPP et le tenir à disposition du locataireParties privatives (même périmètre que le diagnostic vente)
Copropriété (parties communes)Le syndicat doit constituer un DAPPHall, escaliers, toiture, chaufferie, etc.
Période de construction des logements diagnostiqués à Courbevoie
CatégorieNombrePart
avant 19486 70026,6 %
1948-19745 92823,6 %
1989-20005 57622,2 %
1983-19882 3729,4 %
2001-20051 5476,2 %
1978-19821 0754,3 %
1975-19777613,0 %
2006-20126002,4 %
2013-20214041,6 %
après 20211790,7 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Dérouler les étapes du repérage amiante à Courbevoie

Le repérage amiante suit un protocole précis, encadré par la réglementation. Voici comment il se déroule pour un logement à Courbevoie.

Préparation et prise de rendez-vous

Après avoir commandé votre diagnostic amiante, un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac vous contacte pour convenir d'un rendez-vous. Dans les Hauts-de-Seine, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Préparez l'accès à toutes les pièces de votre appartement, y compris les placards, les combles ou la cave si elle est privative.

Visite et prélèvements

Le diagnostiqueur inspecte visuellement tous les matériaux accessibles sans travaux destructifs. Il peut effectuer des prélèvements (carottage, grattage) sur les matériaux suspects. Ces échantillons sont envoyés à un laboratoire pour analyse. La durée de la visite varie selon la surface et le nombre de pièces, généralement entre 1 et 2 heures pour un appartement.

Remise du rapport

Le rapport vous est transmis par e-mail, en général sous 24 à 48 heures après la visite (ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Ce rapport mentionne la liste des matériaux inspectés, leur localisation, le résultat de l'analyse (présence ou absence d'amiante) et, le cas échéant, les recommandations (surveillance, travaux).

Connaître la réglementation et les sanctions

L'absence de diagnostic amiante lors de la vente d'un logement concerné expose le vendeur à des risques juridiques et financiers.

Obligations réglementaires

En cas de vente, un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce document doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Le vendeur doit également informer l'acheteur de tout risque lié à l'amiante.

Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (article R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

Risques en cas d'absence de diagnostic

Si le diagnostic amiante n'est pas fourni, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. En outre, le vendeur peut être tenu responsable des dommages causés par l'amiante si l'acheteur peut prouver qu'il a été trompé. Mieux vaut donc anticiper et réaliser le diagnostic en amont.

S'informer sur les spécificités locales de Courbevoie

Courbevoie présente quelques caractéristiques qui peuvent influencer le diagnostic amiante. La commune est située en zone H1a pour le DPE, et son parc de logements est très majoritairement composé d'appartements (97 %).

Chauffage et amiante

À Courbevoie, 83 % des logements chauffés le sont par une installation centrale (collective ou individuelle). Les calorifugeages des tuyaux de chauffage sont des matériaux fréquemment concernés par l'amiante. De plus, 26 % des résidences principales utilisent le chauffage tout électrique, ce qui peut impliquer des systèmes de ventilation ou des gaines techniques potentiellement amiantées.

Risques naturels et amiante

Courbevoie est concernée par plusieurs risques naturels (cavités souterraines, inondation, mouvements de terrain), mais cela n'a pas d'impact direct sur le diagnostic amiante. En revanche, en cas de travaux de rénovation liés à ces risques (confortement, drainage), l'amiante peut être découvert et devra être traité.

Résidences d'appartements récentes

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Courbevoie ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cela concerne la grande majorité des logements de Courbevoie : 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021).

Quelle est la différence entre le diagnostic amiante vente et le DAPP ?

Le diagnostic amiante vente est un document obligatoire à joindre au dossier de vente. Le DAPP (dossier amiante parties privatives) est une obligation permanente du propriétaire, même s'il ne vend pas, et doit être tenu à disposition des occupants. Le diagnostic vente peut être réalisé à partir du DAPP s'il est complet, mais ce n'est pas systématique.

Un diagnostic amiante réalisé il y a 10 ans est-il encore valable pour une vente ?

Oui, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. De plus, après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Qui paie le diagnostic amiante lors d'une vente à Courbevoie ?

C'est le vendeur qui doit fournir le diagnostic amiante à ses frais. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le vendeur remet à l'acheteur.

Que se passe-t-il si de l'amiante est détecté dans mon appartement ?

Le vendeur doit informer l'acheteur de la présence d'amiante. Il peut décider de réaliser des travaux de retrait ou de vendre en l'état. Dans tous les cas, l'acheteur est informé et peut prendre ses précautions. Les travaux de retrait doivent être confiés à une entreprise certifiée.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer un appartement à Courbevoie ?

Non, il n'est pas obligatoire pour la location. En revanche, le propriétaire bailleur doit constituer un DAPP et le tenir à disposition du locataire, si le logement est antérieur au 1er juillet 1997.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Courbevoie

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

Devis gratuit

Votre devis pour un diagnostic amiante en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDevis gratuit